Le marché concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurance «dommages aux biens». Un groupement de commande a été constitué entre la ville de Six-Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de Six-Fours-les-Plages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Six-Fours-les-Plages
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Six-Fours-les-Plages: service des marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance «dommages aux biens»
2020/Assurancedommagesbiens
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurance «dommages aux biens». Un groupement de commande a été constitué entre la ville de...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurance «dommages aux biens». Un groupement de commande a été constitué entre la ville de Six-Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de Six-Fours-les-Plages.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurance «dommages aux biens». Un groupement de commande a été constitué entre la ville de...”
Description du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurance «dommages aux biens». Un groupement de commande a été constitué entre la ville de Six-Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de Six-Fours-les-Plages.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À renouveler en 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site «profil acheteur»: https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la ville: https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront impérativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet «correspondre avec l'acheteur». Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques: service des marchés: tél. +33 494349438. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;
— capacités techniques et professionnelles;
— capacité économique et financière date prévisionnelle d'ouverture des plis: 20.11.2020. Groupement conjoint. Durée du contrat: cinq ans ferme. Variantes: en application de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): les candidats pourront répondre à deux prestations supplémentaires éventuelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 207-503705 (2020-10-19)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens»
2020/Assurancedommagesbiens
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurance «Dommages aux biens». Un groupement de commande a été constitué entre la ville de...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurance «Dommages aux biens». Un groupement de commande a été constitué entre la ville de Six-Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de Six-Fours-les-Plages.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174007.30 💰
Description
Description du marché:
“Le marché concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurance «Dommages aux biens». Un groupement de commande a été constitué entre la ville de...”
Description du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion du contrat d'assurance «Dommages aux biens». Un groupement de commande a été constitué entre la ville de Six-Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement, et le CCAS de Six-Fours-les-Plages.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-503705
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement Assurances Pilliot — VHV Allgemeine Versicherung Ag — représenté par Assurance Pilliot”
Adresse postale: rue de Witternesse — BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174007.30 💰
“Marché passé en procédure d'appel d'offre ouvert, conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2021 avec possibilité de résiliation annuelle. Il...”
Marché passé en procédure d'appel d'offre ouvert, conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2021 avec possibilité de résiliation annuelle. Il expirera de plein droit au 31.12.2025. Date de signature du marché: 28.12.2020 solutions retenues:
— ville: (garanties de base + garantie optionnelle bris de machines sur biens sensibles) un montant annuel de 32 446,58 EUR TTC avec un taux de cotisation de 0,3463 EUR TTC/m;
— CCAS: (garanties de base) un montant annuel de 2 354,88 EUR TTC avec un taux de cotisation de 0,3463 EUR TTC/m.
Référence de la publicité au BOAMP: avis nº 20-128249 publié le 23.10.2020 nº avis JOUE: 2020/s 207-503705 code Nuts Fr825 Adresse internet du profil acheteur: http://www.ville-six-fours.fr — type de pouvoir adjudicateur et activité principale: collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: ville de Six-Fours-les-Plages coordonnateur du groupement de commande ville — CCAS.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 011-023115 (2021-01-13)