Assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC stationnement, SPIC centre nautique, EPIC office de tourisme

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC stationnement, SPIC centre nautique, EPIC office de tourisme.
Surface à assurer totale: 35 686 m.
Pour les détails voir le dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.

Qui ?

• Commune de Roquebrune-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-25	Avis de marché
2020-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC stationnement, SPIC centre nautique, EPIC office de tourisme. Surface à assurer totale: 35 686 m Pour les détails voir le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville — rue Grande André Cabasse
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-459075
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée du II.2.6) est pris comme référence: lot unique/offre de base + les variantes imposées/durée totale. Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2021 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC stationnement, SPIC centre nautique, EPIC office de tourisme.

Surface à assurer totale: 35 686 m

Pour les détails voir le dossier de consultation.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description: Pour le surplus, voir supra et voir le dossier de consultation.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée du II.2.6) est pris comme référence: lot unique/offre de base + les variantes imposées/durée totale.

Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2021 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les travaux de la commission ne sont pas publics. Les date et heure d'ouverture des plis sont indicatives.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPIC office de tourisme
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
EPA Petite Enfance
SPIC Centre Nautique Les Issambres
SPIC stationnement
Contact
Point de contact: Y Gnerucci, adjoint délégué, service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sélection des candidatures: en application des articles L. 2141-1 à L. 2142-5, R. 2142-1 et R. 2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui:

—— est recevable au regard des articles R. 2143-3 à R. 2144-3 du CCP;

—— présente des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles suffisantes;

—— est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R. 2143-3 du CCP;

— remise des offres par voie électronique: la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site https://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme;

— demande de renseignements: voir le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 190-459075 (2020-09-25)

Avis d'attribution de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC Stationnement, SPIC Centre nautique, EPIC Office de tourisme.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande-André-Cabasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-594011
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-459075
Numéro JO-S: 240

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garantie, qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPIC Office de tourisme
SPIC Centre nautique les Issambres
SPIC Stationnement
Source: OJS 2020/S 240-594011 (2020-12-04)

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