Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite enfance, SPIC Stationnement, SPIC Centre nautique, EPIC Office de tourisme

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite enfance, SPIC Stationnement, SPIC Centre nautique, EPIC Office de tourisme.
Surface totale à assurer: 35 686 m.
Procédure relancée suite à marché déclaré infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.

Qui ?

• Commune de Roquebrune-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-09	Avis de marché
2021-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite enfance, SPIC Stationnement, SPIC Centre nautique, EPIC Office de tourisme. Surface totale à assurer: 35 686 m Procédure relancée suite à marché déclaré infructueux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Date de début: 2021-02-10 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-601998
Se réfère à l'avis: 2020/S 190-459075
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le commencement d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché. La date du 10.2.2021 n'est donc qu'une date estimée et n'est donc pas contractuelle. Possibilité de résiliation annuelle du contrat par chaque partie avec respect d'un préavis de quatre mois avant l'échéance annuelle du contrat fixée chaque 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite enfance, SPIC Stationnement, SPIC Centre nautique, EPIC Office de tourisme.

Surface totale à assurer: 35 686 m

Procédure relancée suite à marché déclaré infructueux.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Assurances «Dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commandes susmentionné.

Pour le surplus voir le dossier de consultation.

L'estimation de 250 000 EUR HT a été évaluée sur la durée totale du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le commencement d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché. La date du 10.2.2021 n'est donc qu'une date estimée et n'est donc pas contractuelle.

Possibilité de résiliation annuelle du contrat par chaque partie avec respect d'un préavis de quatre mois avant l'échéance annuelle du contrat fixée chaque 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;

2) Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;

3) La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement;

4) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

5) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au règlement de la consultation;

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.

Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.

De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les travaux de la CAO sont confidentiels. La date d'ouverture des plis est seulement indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Pays: Var 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: EPIC Office de tourisme
EPA Petite enfance
SPIC Centre nautique les Issambres
SPIC Stationnement
Contact
Point de contact: Y Gnerucci, adjoint délégué, service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 243-601998 (2020-12-09)

Avis d'attribution de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: Commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC Stationnement, SPIC Centre nautique, EPIC Office de tourisme.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — rue Grande André Cabasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216855
Se réfère à l'avis: 2020/S 243-601998
Numéro JO-S: 84

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Petite Enfance
SPIC Centre nautique Les Issambres
Contact
Point de contact: Y Gnerucci, Adjoint délégué, service des marchés publics
Source: OJS 2021/S 084-216855 (2021-04-27)

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