Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite enfance, SPIC Stationnement, SPIC Centre nautique, EPIC Office de tourisme
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite enfance, SPIC Stationnement, SPIC Centre nautique, EPIC Office de tourisme.
Surface totale à assurer: 35 686 m.
Procédure relancée suite à marché déclaré infructueux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.
Avis de marché (2020-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Code postal: 83520
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Y Gnerucci, adjoint délégué, service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Nom: EPIC Office de tourisme
Nom: EPA Petite enfance
Nom: SPIC Centre nautique les Issambres
Nom: SPIC Stationnement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite enfance, SPIC Stationnement, SPIC...”
Titre
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite enfance, SPIC Stationnement, SPIC Centre nautique, EPIC Office de tourisme
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Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite enfance, SPIC Stationnement, SPIC...”
Brève description
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite enfance, SPIC Stationnement, SPIC Centre nautique, EPIC Office de tourisme.
Surface totale à assurer: 35 686 m.
Procédure relancée suite à marché déclaré infructueux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Assurances «Dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commandes susmentionné.
Surface totale à assurer: 35 686 m.
Pour le surplus voir le...”
Description du marché
Assurances «Dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commandes susmentionné.
Surface totale à assurer: 35 686 m.
Pour le surplus voir le dossier de consultation.
L'estimation de 250 000 EUR HT a été évaluée sur la durée totale du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-02-10 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le commencement d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché. La date du 10.2.2021 n'est donc qu'une date estimée et n'est donc...”
Informations complémentaires
Le commencement d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché. La date du 10.2.2021 n'est donc qu'une date estimée et n'est donc pas contractuelle.
Possibilité de résiliation annuelle du contrat par chaque partie avec respect d'un préavis de quatre mois avant l'échéance annuelle du contrat fixée chaque 1 janvier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation;
2) Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation;
3) La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement;
4) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
5) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);
6) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au règlement de la consultation;
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
2) Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-459075
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les travaux de la CAO sont confidentiels. La date d'ouverture des plis est seulement indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 243-601998 (2020-12-09)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — rue Grande André Cabasse
Personne de contact: Y Gnerucci, Adjoint délégué, service des marchés publics
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EPA Petite Enfance
Nom: SPIC Centre nautique Les Issambres
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: Commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC Stationnement, SPIC...”
Titre
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: Commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC Stationnement, SPIC Centre nautique, EPIC Office de tourisme
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Brève description:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: Commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC Stationnement, SPIC...”
Brève description
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: Commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC Stationnement, SPIC Centre nautique, EPIC Office de tourisme.
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Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: Commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC Stationnement, SPIC...”
Description du marché
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: Commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC Stationnement, SPIC Centre nautique, EPIC Office de tourisme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 243-601998
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 084-216855 (2021-04-27)