Assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC stationnement, SPIC centre nautique, EPIC office de tourisme
Assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC stationnement, SPIC centre nautique, EPIC office de tourisme.
Surface à assurer totale: 35 686 m.
Pour les détails voir le dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-25.
Avis de marché (2020-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville — rue Grande André Cabasse
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Y Gnerucci, adjoint délégué, service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EPIC office de tourisme
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Nom: Centre communal d'action sociale
Nom: EPA Petite Enfance
Nom: SPIC Centre Nautique Les Issambres
Nom: SPIC stationnement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC stationnement, SPIC...”
Titre
Assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC stationnement, SPIC centre nautique, EPIC office de tourisme
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Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC stationnement, SPIC...”
Brève description
Assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC stationnement, SPIC centre nautique, EPIC office de tourisme.
Surface à assurer totale: 35 686 m.
Pour les détails voir le dossier de consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC stationnement, SPIC...”
Description du marché
Assurance «dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC stationnement, SPIC centre nautique, EPIC office de tourisme.
Pour le surplus, voir supra et voir le dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée du II.2.6) est pris comme référence: lot unique/offre de base + les variantes imposées/durée totale.
Le marché est conclu pour une...”
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée du II.2.6) est pris comme référence: lot unique/offre de base + les variantes imposées/durée totale.
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2021 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019)...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);
7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;
8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les travaux de la commission ne sont pas publics. Les date et heure d'ouverture des plis sont indicatives.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— sélection des candidatures: en application des articles L. 2141-1 à L. 2142-5, R. 2142-1 et R. 2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui:
—— est...”
— sélection des candidatures: en application des articles L. 2141-1 à L. 2142-5, R. 2142-1 et R. 2143-3 du CCP, sera retenue la candidature qui:
—— est recevable au regard des articles R. 2143-3 à R. 2144-3 du CCP;
—— présente des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles suffisantes;
—— est accompagnée des pièces réclamées au titre de l'article R. 2143-3 du CCP;
— remise des offres par voie électronique: la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site https://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme;
— demande de renseignements: voir le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 190-459075 (2020-09-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande-André-Cabasse
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: EPIC Office de tourisme
Nom: SPIC Centre nautique les Issambres
Nom: SPIC Stationnement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC Stationnement, SPIC...”
Titre
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Brève description:
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Brève description
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC Stationnement, SPIC Centre nautique, EPIC Office de tourisme.
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Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC Stationnement, SPIC...”
Description du marché
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour le groupement de commande entre les: commune, CCAS, EPA Petite Enfance, SPIC Stationnement, SPIC Centre nautique, EPIC Office de tourisme.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garantie, qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 190-459075
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2020/S 240-594011 (2020-12-04)