Assurance dommages aux biens de la RTM

Régie des transports métropolitains

Le présent marché d'assurance a pour objet d'indemniser l'assuré en cas de dommages matériels aux biens assurés, pour les responsabilités que l'assuré peut encourir consécutivement à un dommage matériel non exclu, ainsi que pour les frais et pertes consécutifs à un dommage matériel non exclu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa région sud-est
• Eurosud Swaton

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-12	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: EM/CP/20/033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: 79 boulevard de Dunkerque
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tq_d6E1C0r 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-05-29 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-228067
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

A) En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres (en phase ultérieure) par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis, doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R. 2132-11 du code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019. B) Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit: — prix pondéré à 66 %, analysé eu égard au prix résultant de l'addition des différents postes figurant à l'acte d'engagement, — qualité technique pondérée à 34 %, analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (CCP). Cette qualité technique sera jugée sur la base des sous critères suivants: —— le niveau de la couverture d'assurance proposée, appréciée au regard du niveau de franchise proposé (25 %) . —— les exclusions formulées par le candidat, par rapport aux garanties définies aux articles 7.1.2, 7.2, 7.3, 7.4.1 et 7.5.1 du CCP (25 %) . Le détail des sous-limitations contractuelles d'indemnisation par type de risque, formulées par le candidat conformément à l'article 8.2 du CCP (25 %). —— les limitations tenant aux modalités d'indemnisation « valeur à neuf » formulées par le candidat par rapport aux modalités décrites à l'article 9 du CCP (25 %). C) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions des cahiers des charges. E) Le classement des offres sera établi et les offres seront classées de la manière suivante: 1— Classement des offres (bases et variantes confondues) sans prestation supplémentaire obligatoire (PSEO) perte de recettes et frais supplémentaires d'exploitation consécutifs; 2 — Classement des offres (bases et variantes confondues) avec prestation supplémentaire obligatoire (PSEO) perte de recettes et frais supplémentaires d'exploitation consécutifs. La Commission d'appel d'offres (CAO) choisira de retenir ou non cette prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. Cette information sera portée à la connaissance de l'attributaire par la notification du marché. Si elle décide de retenir la PSEO, elle attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte des offres (base et variantes confondues) avec PSEO. Si elle décide de ne pas retenir la PSEO, elle attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, au vu du classement tenant compte des offres (base et variantes confondues) sans PSEO.

Informations complémentaires

A) En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres (en phase ultérieure) par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1 à III.1.4 compris du présent avis, doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com

(les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R. 2132-11 du code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019.

B) Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

— prix pondéré à 66 %, analysé eu égard au prix résultant de l'addition des différents postes figurant à l'acte d'engagement,

— qualité technique pondérée à 34 %, analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (CCP).

Cette qualité technique sera jugée sur la base des sous critères suivants:

—— le niveau de la couverture d'assurance proposée, appréciée au regard du niveau de franchise proposé (25 %) .

—— les exclusions formulées par le candidat, par rapport aux garanties définies aux articles 7.1.2, 7.2, 7.3, 7.4.1 et 7.5.1 du CCP (25 %) . Le détail des sous-limitations contractuelles d'indemnisation par type de risque, formulées par le candidat conformément à l'article 8.2 du CCP (25 %).

—— les limitations tenant aux modalités d'indemnisation « valeur à neuf » formulées par le candidat par rapport aux modalités décrites à l'article 9 du CCP (25 %).

C) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions des cahiers des charges.

E) Le classement des offres sera établi et les offres seront classées de la manière suivante:

1— Classement des offres (bases et variantes confondues) sans prestation supplémentaire obligatoire (PSEO) perte de recettes et frais supplémentaires d'exploitation consécutifs;

2 — Classement des offres (bases et variantes confondues) avec prestation supplémentaire obligatoire (PSEO) perte de recettes et frais supplémentaires d'exploitation consécutifs.

La Commission d'appel d'offres (CAO) choisira de retenir ou non cette prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. Cette information sera portée à la connaissance de l'attributaire par la notification du marché. Si elle décide de retenir la PSEO, elle attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte des offres (base et variantes confondues) avec PSEO.

Si elle décide de ne pas retenir la PSEO, elle attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, au vu du classement tenant compte des offres (base et variantes confondues) sans PSEO.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance dommages aux biens de la RTM. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du code de la commande publique.

Le présent marché public est un marché ordinaire. La date de prise d'effet du marché est prévue au 1.1.2021 à zéro heure.

Le présent marché est établi pour une durée de cinq ans. Les candidats ont la possibilité de répondre en solution de base et / ou en solution(s) variante(s), dans les conditions prévues à l'article 8 du CCP, à savoir:

— en solution de base, la franchise unique est fixée à 800 000 EUR par sinistre,

— en solution variante nº 1, la franchise unique est fixée à 1 500 000 EUR par sinistre.

La limitation contractuelle d'indemnisation globale est fixée à 100 000 000 EUR par sinistre, en solution de base et en solution variante nº 1.

La procédure comporte une Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSEO), à savoir la garantie relative aux pertes de recettes et aux frais supplémentaires d'exploitation consécutifs. La RTM se réserve le droit de retenir ou non cette prestation, lors de la notification du marché. Les candidats doivent obligatoirement y répondre (en solution de base et/ ou en solution(s) variante(s)) en complétant l'article 1.2 de l'acte d'engagement relatif à la garantie pertes de recettes et frais supplémentaires d'exploitation consécutifs.

Les modalités de présentation des offres sont stipulées dans l'invitation à soumissionner.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3,

R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles

R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code.

En ce qui concerne les entreprises d'assurance, il sera vérifié qu'elles figurent sur la liste officielle des entreprises d'assurance pouvant exercer leurs activités en France, conformément aux articles L. 321-1, L. 321-7 et L. 321-9, L. 362-1 et L. 362-2 du code des assurances. Il est rappelé de nouveau que sous peine d'irrecevabilité, un même assureur ne peut pas se porter candidat avec plusieurs intermédiaires d'assurances et un même intermédiaire ne peut pas représenter plusieurs assureurs (circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance).

Les candidats remettent à l'appui de leur candidature:

— la lettre de candidature ainsi que la déclaration du candidat (exemplaire assureur et exemplaire intermédiaire d'assurance, si nécessaire) dont les modèles établis par la RTM sont disponibles et téléchargeables gratuitement sur le site www.achatpublic.com

— ou le formulaire D1 « Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses

cotraitants »(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidatdc1-dc2-dc3-dc4

ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Il est rappelé que le DUME est accepté.

Situation économique et financière:

Pour l'assureur et pour l'intermédiaire d'assurance si nécessaire: le chiffre d'affaires du dernier exercice clos et l'effectif total sur le dernier exercice clos.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales références professionnelles en matière d'assurance dommages aux biens ou de nature similaire, au cours des trois dernières années (mention du montant pour chaque référence, année d'exécution de la prestation, indication de la nature du souscripteur (public ou privé) et facultativement son nom.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'assuré s'acquittera d'une prime provisionnelle, puis d'un solde de prime. Ces primes étant fonction des éléments de déclaration communiqués par l'assuré.

Le paiement des primes d'assurance s'effectue dans la stricte application des conditions détaillées à l'article 10 du CCP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet de la présente consultation, sont financées par le budget de fonctionnement de la RTM. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11,

R. 2192-10 et s., R. 2191-23 à R. 2191-26 du code.

Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_tq_d6E1C0r 🌏

Référence
Informations complémentaires

(les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R. 2132-11 du code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019.

B) Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

— prix pondéré à 66 %, analysé eu égard au prix résultant de l'addition des différents postes figurant à l'acte d'engagement,

— qualité technique pondérée à 34 %, analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (CCP).

Cette qualité technique sera jugée sur la base des sous critères suivants:

—— le niveau de la couverture d'assurance proposée, appréciée au regard du niveau de franchise proposé (25 %) .

—— les exclusions formulées par le candidat, par rapport aux garanties définies aux articles 7.1.2, 7.2, 7.3, 7.4.1 et 7.5.1 du CCP (25 %) . Le détail des sous-limitations contractuelles d'indemnisation par type de risque, formulées par le candidat conformément à l'article 8.2 du CCP (25 %).

—— les limitations tenant aux modalités d'indemnisation « valeur à neuf » formulées par le candidat par rapport aux modalités décrites à l'article 9 du CCP (25 %).

C) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions des cahiers des charges.

E) Le classement des offres sera établi et les offres seront classées de la manière suivante:

1— Classement des offres (bases et variantes confondues) sans prestation supplémentaire obligatoire (PSEO) perte de recettes et frais supplémentaires d'exploitation consécutifs;

2 — Classement des offres (bases et variantes confondues) avec prestation supplémentaire obligatoire (PSEO) perte de recettes et frais supplémentaires d'exploitation consécutifs.

La Commission d'appel d'offres (CAO) choisira de retenir ou non cette prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. Cette information sera portée à la connaissance de l'attributaire par la notification du marché. Si elle décide de retenir la PSEO, elle attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte des offres (base et variantes confondues) avec PSEO.

Si elle décide de ne pas retenir la PSEO, elle attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, au vu du classement tenant compte des offres (base et variantes confondues) sans PSEO.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Source: OJS 2020/S 095-228067 (2020-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 496 761 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 13002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-010193
Se réfère à l'avis: 2020/S 095-228067
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit: — prix pondéré à 66 % analysé eu égard au prix résultant de l'addition des différents postes figurant à l'acte d'engagement; — qualité technique pondérée à 34 % analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (CCP). Cette qualité technique sera jugée sur la base des sous critères suivants: —— le niveau de la couverture d'assurance proposée, appréciée au regard du niveau de franchise proposé (25 %); —— les exclusions formulées par le candidat, par rapport aux garanties définies aux articles 7.1.2, 7.2, 7.3, 7.4.1 et 7.5.1 du CCP (25 %); —— le détail des sous-limitations contractuelles d'indemnisation par type de risque, formulées par le candidat conformément à l'article 8.2 du CCP (25 %); —— les limitations tenant aux modalités d'indemnisation «valeur à neuf» formulées par le candidat par rapport aux modalités décrites à l'article 9 du CCP (25 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public est un marché ordinaire.

La date de prise d'effet du marché est prévue au 1.1.2021 à zéro heure.

Le présent marché est établi pour une durée de cinq ans.

Les candidats ont la possibilité de répondre en solution de base et/ou en solution(s) variante(s), dans les conditions prévues à l'article 8 du CCP, à savoir:

— en solution de base, la franchise unique est fixée à 800 000 EUR par sinistre;

La procédure comporte une Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSEO), à savoir la garantie relative aux pertes de recettes et aux frais supplémentaires d'exploitation consécutifs.

La RTM se réserve le droit de retenir ou non cette prestation, lors de la notification du marché. Les candidats doivent obligatoirement y répondre [en solution de base et/ ou en solution(s) variante(s)] en complétant l'article 1.2 de l'acte d'engagement relatif à la garantie pertes de recettes et frais supplémentaires d'exploitation consécutifs. Les modalités de présentation des offres sont stipulées dans l'invitation à soumissionner.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Nom: AXA région Sud-Est
Adresse postale: 233 cours Lafayette
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69478
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Eurosud Swaton
Adresse postale: 432 boulevard Michelet — CS 30095
Commune postale: Marseille
Code postal: 13273
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 496 761 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:

— prix pondéré à 66 % analysé eu égard au prix résultant de l'addition des différents postes figurant à l'acte d'engagement;

— qualité technique pondérée à 34 % analysée eu égard aux clauses introduites par le candidat compte tenu de leur incidence sur le marché, tant en terme économique, qu'en ce qui concerne la qualité de la couverture proposée, par rapport au besoin exprimé par la RTM dans son cahier des charges (CCP). Cette qualité technique sera jugée sur la base des sous critères suivants:

—— le niveau de la couverture d'assurance proposée, appréciée au regard du niveau de franchise proposé (25 %);

—— les exclusions formulées par le candidat, par rapport aux garanties définies aux articles 7.1.2, 7.2, 7.3, 7.4.1 et 7.5.1 du CCP (25 %);

—— le détail des sous-limitations contractuelles d'indemnisation par type de risque, formulées par le candidat conformément à l'article 8.2 du CCP (25 %);

—— les limitations tenant aux modalités d'indemnisation «valeur à neuf» formulées par le candidat par rapport aux modalités décrites à l'article 9 du CCP (25 %).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2021/S 006-010193 (2021-01-06)

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