Assurance des risques statutaires pour le personnel de la ville et son centre communal d'action sociale réparti en deux lots

Commune de Limours-en-Hurepoix

Souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960 et du décret nº 91-298 du 10.3.1991 dans le cadre d'un groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-22 Avis de marché
2021-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: CCP 02/2020
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960 et du décret nº 91-298 du 10.3.1991 dans le cadre d'un groupement de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Limours-en-Hurepoix
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91470
Commune postale: Limours
Contact
Adresse Internet: http://www.limours.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-limours.fr 📧
URL des documents: https://achats-franciliens.safetender.com/ 🌏
URL pour la participation: https://achats-franciliens.safetender.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631401
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Les candidats devront présenter obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes exigées.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Souscription du contrat d'assurance des risques statutaires pour le personnel de la ville de Limours
Numéro du lot: 1
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960 et du décret nº 91-298 du 10.3.1991.
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Informations complémentaires:
Les candidats devront présenter obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes exigées.
Intitulé du lot: Souscription du contrat d'assurance des risques statutaires pour le personnel du CCAS de Limours
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. Pour les courtiers, mandat de la compagnie au courtier,
— déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
– liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 du code des assurances ou équivalents pour les candidats européens.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie de Limours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910338900017
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Limours
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-franciliens.safetender.com/ 🌏
Courrier électronique: ccas@mairie-limours.fr 📧
Adresse Internet: http://limours.fr 🌏
URL des documents: https://achats-franciliens.safetender.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, Ass., 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 251-631401 (2020-12-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la Cnracl en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960 et du décret nº 91-298 du 10.3.1991 dans le cadre d'un groupement de commande.
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Valeur totale du marché: 202535.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171956
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-631401
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la Cnracl en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960 et du décret nº 91-298 du 10.3.1991.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-27 📅
Nom: Gras-Savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Valeur totale du marché: 200098.47 EUR 💰
2436.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA).
Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE ASS, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 066-171956 (2021-04-01)
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Fournisseurs:
GRAS-Savoye Groupama Paris Val de Loire
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie