Souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960 et du décret nº 91-298 du 10.3.1991 dans le cadre d'un groupement de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: CCP 02/2020
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la...”
Brève description
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960 et du décret nº 91-298 du 10.3.1991 dans le cadre d'un groupement de commande.
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631401
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“Les candidats devront présenter obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes exigées.”
Source: OJS 2020/S 251-631401 (2020-12-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la...”
Brève description
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la Cnracl en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960 et du décret nº 91-298 du 10.3.1991 dans le cadre d'un groupement de commande.
Afficher plus
Total value of the procurement: 202535.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-171956
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-631401
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2021/S 066-171956 (2021-04-01)