Souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960 et du décret nº 91-298 du 10.3.1991 dans le cadre d'un groupement de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Limours-en-Hurepoix
Numéro d'enregistrement national: 21910338900017
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Limours
Code postal: 91470
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mairie-limours.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.limours.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-franciliens.safetender.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale de Limours
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Limours
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des risques statutaires pour le personnel de la ville et son centre communal d'action sociale réparti en deux lots
CCP 02/2020”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la...”
Brève description
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960 et du décret nº 91-298 du 10.3.1991 dans le cadre d'un groupement de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription du contrat d'assurance des risques statutaires pour le personnel de la ville de Limours” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960 et du décret nº 91-298 du 10.3.1991.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront présenter obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes exigées.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription du contrat d'assurance des risques statutaires pour le personnel du CCAS de Limours” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. Pour les courtiers, mandat de la compagnie au courtier,
— déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. Pour les courtiers, mandat de la compagnie au courtier,
— déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“– liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
– liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 du code des assurances ou équivalents pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-02
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Limours.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de la validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. du CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA);
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, Ass., 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 251-631401 (2020-12-22)
Avis d'attribution de marché (2021-04-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la...”
Brève description
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la Cnracl en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960 et du décret nº 91-298 du 10.3.1991 dans le cadre d'un groupement de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 202535.34 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la...”
Description du marché
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la Cnracl en application des dispositions de la loi nº 84-53 du 26.1.1984, du décret nº 60-58 du 11.1.1960 et du décret nº 91-298 du 10.3.1991.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-631401
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 020/06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Souscription du contrat d'assurance des risques statutaires pour le personnel de la ville de Limours”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras-Savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200098.47 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 020/07
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Souscription du contrat d'assurance des risques statutaires pour le personnel du CCAS de Limours” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2436.87 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA).
Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat sans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du CJA).
Recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE ASS, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 066-171956 (2021-04-01)