Assurance des risques statutaires du personnel

Carcassonne Agglo

Assurance des risques statutaires du personnel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-24 Avis de marché
2021-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Carcassonne Agglo
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11890
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: http://www.carcassonne-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Carcassonne Agglo Solidarité — CIAS
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Commune postale: Carcassonne
Personne de contact: Elodie Tisseyre

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo-solidarite.fr 📧
URL: https://www.carcassonne-agglo.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel pour Carcassonne Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel pour Carcassonne Agglo.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché prévoit trois prestations supplémentaires éventuelles: — PSE 1: maladie longue durée, longue maladie; — PSE 2: maternité, paternité, adoption; —...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des risques statutaires du personnel pour Carcassonne Agglo Solidarité — CIAS”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires du personnel pour Carcassonne Agglo Solidarité — CIAS.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Groupement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles: — à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 189-456503 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Pierre-Germain

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 1 rue Pierre-Germain

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (nom): Procédure de gestion des dossiers

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-456503

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20066
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel pour Carcassonne Agglo
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye GSO
Adresse postale: 5 avenue Raymond-Manaud
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20066-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des risques statutaires pour Carcassonne Agglo Solidarité
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer sans suite la consultation assurance des risques statutaires — lot 2 pour Carcassonne Agglo Solidarité pour un...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles: à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 005-007258 (2021-01-05)