Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Carcassonne Agglo Solidarité — CIAS
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Commune postale: Carcassonne
Personne de contact: Elodie Tisseyre
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel pour Carcassonne Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel pour Carcassonne Agglo.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit trois prestations supplémentaires éventuelles:
— PSE 1: maladie longue durée, longue maladie;
— PSE 2: maternité, paternité, adoption;
—...”
Description des options
Le marché prévoit trois prestations supplémentaires éventuelles:
— PSE 1: maladie longue durée, longue maladie;
— PSE 2: maternité, paternité, adoption;
— PSE 3: maladie ordinaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance des risques statutaires du personnel pour Carcassonne Agglo Solidarité — CIAS” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires du personnel pour Carcassonne Agglo Solidarité — CIAS.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Groupement...”
La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Groupement Carcassonne Agglo/CIAS Carcassonne Agglo Solidarité, dont Carcassonne Agglo assure la coordination au nom des adhérents suivants:
— Carcassonne Agglo, 1 rue Pierre Germain, 11000 Carcassonne;
— CIAS — Carcassonne Agglo Solidarité, 1 rue Pierre Germain — 11000 Carcassonne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles:
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — Tél. +33 467548100 — fax: +33 467547410 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de justice administrative (CJA);
— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);
— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation;
— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA.
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Source: OJS 2020/S 189-456503 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Pierre-Germain
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 1 rue Pierre-Germain
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (nom): Procédure de gestion des dossiers
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 189-456503
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20066
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel pour Carcassonne Agglo
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye GSO
Adresse postale: 5 avenue Raymond-Manaud
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20066-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des risques statutaires pour Carcassonne Agglo Solidarité
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer sans suite la consultation assurance des risques statutaires — lot 2 pour Carcassonne Agglo Solidarité pour un...”
Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer sans suite la consultation assurance des risques statutaires — lot 2 pour Carcassonne Agglo Solidarité pour un motif d'intérêt général.
Vu le motif d'ordre financier tiré de ce que les prestations objet du marché public pouvaient être réalisées pour un montant nettement moins élevé que celui initialement prévu sur des bases techniques nouvelles (CE, 30.12.2009, société Estradera, n 305287).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles: à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles: à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tel.: +33 467548100, fax: +33 467547410, courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
— Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art. L. 551-i du code de justice administrative (CJA),
— Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du CJA),
— Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art. L. 551-13 et suivants du CJA),
— Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.
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Source: OJS 2021/S 005-007258 (2021-01-05)