La consultation porte sur les prestations de services d'assurances ayant pour objet les risques statutaires des fonctionnaires employés par la ville et par le CCAS, au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS de Nanterre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel
DFA-AOOE-20-15
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations de services d'assurances ayant pour objet les risques statutaires des fonctionnaires employés par la ville et par...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations de services d'assurances ayant pour objet les risques statutaires des fonctionnaires employés par la ville et par le CCAS, au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS de Nanterre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations de services d'assurances des risques statutaires des fonctionnaires employés par la ville et le CCAS.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Unité monétaire utilisée: Euro. Toutes les conditions de la consultation figurent au dossier de consultation des entreprises qui est accessible gratuitement...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément au code de la commande publique:
A) le formulaire DC1 — lettre de candidature (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj)...”
Liste et brève description des conditions
Conformément au code de la commande publique:
A) le formulaire DC1 — lettre de candidature (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement;
B) le formulaire DC2 — déclaration du candidat (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes;
C) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
D) pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;
E) si les documents ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;
F.1) le DUME sera accepté;
F.2) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier des capacités.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat;
B) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
C) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités;
D) si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“8) si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:
— le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
8) si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances:
— le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé;
— l'attestation d'adhésion à l'Orias et de garantie financière;
— la déclaration préalable, complétée, datée et signée;
9) pour les compagnies d'assurance:
— attestation de l'aCPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre, en conformité avec l'article R. 321-1 du code des assurances et notamment les branches 1.2.2020 pour les droits statutaires;
— la déclaration préalable pour les assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance;
10) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-29
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 188-454179 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance des risques statutaires du personnel au bénéfice du groupement de commandes Ville et CCAS de Nanterre.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires du personnel au bénéfice du groupement de commandes Ville et CCAS de Nanterre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-454179
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 71/2020
Titre:
“Assurance des risques staturaires du personnel au bénéfice du grpoupement de commandes Ville et CCAS de Nanterre”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 03
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye (en groupement avec Groupama Paris Val de Loire)
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly Cedex
Code postal: 94258
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“Les contrats sont des marchés publics de services soumis aux dispositions du code de la commande publique, au code des assurances, au Cahier des clauses...”
Les contrats sont des marchés publics de services soumis aux dispositions du code de la commande publique, au code des assurances, au Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de Fournitures courantes et services (CCAG-FCS) et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 011-023100 (2021-01-13)