Assurance des risques statutaires du personnel

Ville de Nanterre

La consultation porte sur les prestations de services d'assurances ayant pour objet les risques statutaires des fonctionnaires employés par la ville et par le CCAS, au bénéfice du groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS de Nanterre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-23 Avis de marché
2021-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nanterre
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Courrier électronique: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.nanterre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel DFA-AOOE-20-15
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations de services d'assurances ayant pour objet les risques statutaires des fonctionnaires employés par la ville et par...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations de services d'assurances des risques statutaires des fonctionnaires employés par la ville et le CCAS.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Unité monétaire utilisée: Euro. Toutes les conditions de la consultation figurent au dossier de consultation des entreprises qui est accessible gratuitement...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément au code de la commande publique: A) le formulaire DC1 — lettre de candidature (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“8) si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: — le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-29 16:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 188-454179 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance des risques statutaires du personnel au bénéfice du groupement de commandes Ville et CCAS de Nanterre.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Assurance des risques statutaires du personnel au bénéfice du groupement de commandes Ville et CCAS de Nanterre.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 188-454179

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 71/2020
Titre:
“Assurance des risques staturaires du personnel au bénéfice du grpoupement de commandes Ville et CCAS de Nanterre”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 03
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye (en groupement avec Groupama Paris Val de Loire)
Adresse postale: 33/34 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Adresse postale: 161 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Gentilly Cedex
Code postal: 94258
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les contrats sont des marchés publics de services soumis aux dispositions du code de la commande publique, au code des assurances, au Cahier des clauses...”    Afficher plus
Organe de révision
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 011-023100 (2021-01-13)