Assurance des risques statutaires du personnel
CCIDL
Risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL et Ircantec.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CCIDL
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-07 | Avis de marché |
| 2021-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Mp-2020-05
Brève description: Risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL et Ircantec.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccidl
Adresse postale: 4B rue du Maréchal Joffre
Code postal: 24700
Commune postale: Montpon-Ménestérol
Contact
Adresse Internet: https://ccidl.fr/ 🌏
Courrier électronique: annie.teulet@ccidl.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480166
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004038400121
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 198-480166 (2020-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Mp-2020-05
Brève description: Risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL et Ircantec.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccidl
Adresse postale: 4B rue du Maréchal Joffre
Code postal: 24700
Commune postale: Montpon-Ménestérol
Contact
Adresse Internet: https://ccidl.fr/ 🌏
Courrier électronique: annie.teulet@ccidl.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-07 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-12 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 198-480166
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr — Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant: http://marchespublics.dordogne.fr
Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir RC.
Situation économique et financière: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle: Voir RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004038400121
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr — Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant: http://marchespublics.dordogne.fr
Afficher plus
Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 198-480166 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Risques statutaires des agents affiliés à la Cnracl et Ircantec.
Valeur totale du marché: 696 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4b rue du Maréchal Joffre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019461
Se réfère à l'avis: 2020/S 198-480166
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Marché sur une durée de quatre ans.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Gras Savoye GSO
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 174 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 010-019461 (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Risques statutaires des agents affiliés à la Cnracl et Ircantec.
Valeur totale du marché: 696 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4b rue du Maréchal Joffre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019461
Se réfère à l'avis: 2020/S 198-480166
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Marché sur une durée de quatre ans.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Gras Savoye GSO
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 174 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 010-019461 (2021-01-11)
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