Assurance des risques statutaires agents affiliés CNRAC

Commune de Dormans

Assurance des risques statutaires agents affiliés CNRACL.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-21 Avis de marché
2020-04-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Dormans
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Dormans
Code postal: 51700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@dormans.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12710 🌏
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12710 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Dormans
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Dormans
Code postal: 51700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@dormans.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=12710 🌏
Communication (participation)
Nom: Commune de Dormans
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Dormans
Code postal: 51700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@dormans.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires agents affiliés CNRAC
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: Assurance des risques statutaires agents affiliés CNRACL.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place du Général de Gaulle, 51700 Dormans.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-27 15:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délai de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 017-036760 (2020-01-21)
Avis d'attribution de marché (2020-04-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires agents affiliés CNRACL
Brève description: — assurance des risques statutaires agents affiliés CNRACL.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70088.62 💰
Description
Description du marché: — lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de déclaration des presatations en espèce
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de remboursement
Critère de qualité (nom): Délais de déclaration des prestations en nature
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-036760

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: ASSRISQST_DS20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2020-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama nord est
Numéro d'enregistrement national: 38398762500019
Adresse postale: 2, rue Léon Patoux — CS 90010
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51686
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70088.62 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70088.62 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2020/S 084-199469 (2020-04-28)