Assurance des prestations statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC permanents

Avis de marché (2020-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM du Canton de Monesties
Numéro d'enregistrement national: 24810009100052
Adresse postale: 3 route du Moulin de Flottes
Commune postale: Monestiés
Code postal: 81640
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563801095 📞
Courrier électronique: accueilplaisance@gmail.com 📧
Région: Tarn 🏙️
URL: http://www.ehpad-canton-monesties.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
URL de participation: http://mp.maires81.asso.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC permanents
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance statutaire garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des agents...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 385 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Description du marché:
“Souscription du contrat d'assurance statutaire garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire des agents...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de la sinistralité”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans le document de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans le document de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans le document de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions sont mentionnées dans le document de la consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-26 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-03 16:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 210-513500 (2020-10-23)