Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens
20-Vlls-0010/Jo
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“— assurance des dommages aux biens forme de marché: ordinaire;
— attribution d'un marché unique.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“— assurance des dommages aux biens forme de marché: ordinaire;
— attribution d'un marché unique.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires en assurance;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires en assurance;
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque ou s'il s'agit d'un agent général une copie de son mandat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— la prestation est réservée aux entreprises d'assurance en vertu des articles L. 310 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances.”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— la prestation est réservée aux entreprises d'assurance en vertu des articles L. 310 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/;
— la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME);
— la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;
— la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur; — le choix du mode de transmission est global et irréversible;
— les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur;
— chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique;
— à ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid;
— le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues;
— si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent;
— après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties;
— les contrats d'assurance de la commune sont découpés en lots et font l'objet de différentes consultations. Compte tenu du fractionnement en lots préexistant, le principe d'allotissement est respecté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2020/S 120-292457 (2020-06-19)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 avenue du 44e RI
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 169 232 💰
Description
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 120-292457
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 232 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
La valeur totale du marché et son montant sont en EUR (TTC).
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2021/S 002-002979 (2020-12-31)