Assurance construction dans le cadre des travaux de restructuration des urgences et des blocs opératoires du CH de l'agglomération Montargoise

Centre hospitalier régional d'Orléans

Assurance construction dans le cadre des travaux de restructuration des urgences et des blocs opératoires du CH de l'agglomération Montargoise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smabtp

Qui ?

• Centre hospitalier régional d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-08	Avis de marché
2021-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2020-36
Brève description:

Assurance construction dans le cadre des travaux de restructuration des urgences et des blocs opératoires du CH de l'agglomération Montargoise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional d'Orléans
Adresse postale: 658 rue des Bourgoins
Code postal: 45207
Commune postale: Amilly
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-montargis.fr/accueil/ 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-montargis.fr 📧
Téléphone: +33 238959891 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649498&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649498&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-08 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-13 📅
Date de début: 2024-02-01 📅
2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 199-482720
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

La présente consultation fait l'objet de variantes obligatoires. Ces VO constituent des éléments obligatoires et indissociables de l'offre de base; toute VO non renseignée entraîne irrémédiablement l'élimination du candidat pour cause d'offre irrégulière au sens de l'article R. 2152-1 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie règlementaire de la commande publique. Les VO incluses à la présente consultation sont les suivantes: VO nº 1 au lot nº 2 tous risques chantier: souscription d'une assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage: 1) lot 1: assurance dommages ouvrages. La prise d'effet du marché d'assurance dommages ouvrages est fixée: — soit à la date de réception de la notification du présent marché d'assurance, par le titulaire, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une quelconque nouvelle formalité; — soit à la date de la déclaration d'ouverture du chantier, telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le maître d'ouvrage, si celle-ci est postérieure à la date de notification du marché d'assurance et sans qu'il soit nécessaire de procéder à une quelconque nouvelle formalité le marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour une durée totale de 10 ans (dix ans) après la date de réception définitive de l'ouvrage et couvre la période de parfait achèvement. Le procès-verbal de réception fera foi à la date de démarrage de l'assurance dommages ouvrages. Le marché d'assurance dommages ouvrages est donc conclu pour la durée dans marchés de travaux (+ 10 ans selon les dispositions de l'article 1792-6 du code civil) et dans les conditions de phasage précisées au paragraphe 5.1 ci-avant; 2) lot 2: assurance tous risques chantier (y compris variante obligatoire nº 1: RC MOA). Pour le lot 02 (TRC), la prise d'effet des marchés d'assurances est fixée: — soit à la date de réception de la notification du marché d'assurances TRC, par le titulaire, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une quelconque nouvelle formalité; — soit à la date de la déclaration d'ouverture du chantier, telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le maître d'ouvrage, si celle-ci est postérieure à la date de notification des marchés d'assurances et sans qu'il soit nécessaire de procéder à une quelconque nouvelle formalité le marché du lot 02 (TRC*) est conclu pour la durée des marchés de travaux, et dans les conditions de phasage précisées au paragraphe 4.1 ci-avant. (*) la période de «maintenance visite» commence à la date de réception des travaux et se termine douze mois après cette date.

Informations complémentaires

La présente consultation fait l'objet de variantes obligatoires. Ces VO constituent des éléments obligatoires et indissociables de l'offre de base; toute VO non renseignée entraîne irrémédiablement l'élimination du candidat pour cause d'offre irrégulière au sens de l'article R. 2152-1 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie règlementaire de la commande publique. Les VO incluses à la présente consultation sont les suivantes: VO nº 1 au lot nº 2 tous risques chantier: souscription d'une assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage:

1) lot 1: assurance dommages ouvrages. La prise d'effet du marché d'assurance dommages ouvrages est fixée:

— soit à la date de réception de la notification du présent marché d'assurance, par le titulaire, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une quelconque nouvelle formalité;

— soit à la date de la déclaration d'ouverture du chantier, telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le maître d'ouvrage, si celle-ci est postérieure à la date de notification du marché d'assurance et sans qu'il soit nécessaire de procéder à une quelconque nouvelle formalité le marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour une durée totale de 10 ans (dix ans) après la date de réception définitive de l'ouvrage et couvre la période de parfait achèvement. Le procès-verbal de réception fera foi à la date de démarrage de l'assurance dommages ouvrages. Le marché d'assurance dommages ouvrages est donc conclu pour la durée dans marchés de travaux (+ 10 ans selon les dispositions de l'article 1792-6 du code civil) et dans les conditions de phasage précisées au paragraphe 5.1 ci-avant;

2) lot 2: assurance tous risques chantier (y compris variante obligatoire nº 1: RC MOA). Pour le lot 02 (TRC), la prise d'effet des marchés d'assurances est fixée:

— soit à la date de réception de la notification du marché d'assurances TRC, par le titulaire, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une quelconque nouvelle formalité;

— soit à la date de la déclaration d'ouverture du chantier, telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le maître d'ouvrage, si celle-ci est postérieure à la date de notification des marchés d'assurances et sans qu'il soit nécessaire de procéder à une quelconque nouvelle formalité le marché du lot 02 (TRC*) est conclu pour la durée des marchés de travaux, et dans les conditions de phasage précisées au paragraphe 4.1 ci-avant.

(*) la période de «maintenance visite» commence à la date de réception des travaux et se termine douze mois après cette date.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrages
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages ouvrages.
Intitulé du lot: Assurance tous risques chantier
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance tous risques chantier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=649498&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) lot 1: assurance dommages ouvrages. La prise d'effet du marché d'assurance dommages ouvrages est fixée:

— soit à la date de réception de la notification du présent marché d'assurance, par le titulaire, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une quelconque nouvelle formalité;

— soit à la date de la déclaration d'ouverture du chantier, telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le maître d'ouvrage, si celle-ci est postérieure à la date de notification du marché d'assurance et sans qu'il soit nécessaire de procéder à une quelconque nouvelle formalité le marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour une durée totale de 10 ans (dix ans) après la date de réception définitive de l'ouvrage et couvre la période de parfait achèvement. Le procès-verbal de réception fera foi à la date de démarrage de l'assurance dommages ouvrages. Le marché d'assurance dommages ouvrages est donc conclu pour la durée dans marchés de travaux (+ 10 ans selon les dispositions de l'article 1792-6 du code civil) et dans les conditions de phasage précisées au paragraphe 5.1 ci-avant;

2) lot 2: assurance tous risques chantier (y compris variante obligatoire nº 1: RC MOA). Pour le lot 02 (TRC), la prise d'effet des marchés d'assurances est fixée:

— soit à la date de réception de la notification du marché d'assurances TRC, par le titulaire, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une quelconque nouvelle formalité;

(*) la période de «maintenance visite» commence à la date de réception des travaux et se termine douze mois après cette date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 199-482720 (2020-10-08)

Avis d'attribution de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 152968.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077731
Se réfère à l'avis: 2020/S 199-482720
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Dommages ouvrages»
Brève description: Assurance «Dommages ouvrages».
Intitulé du lot: Assurance «Tous risques chantier»
Brève description: Assurance «Tous risques chantier».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et qualité de gestion des contrats d'assurance, et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adhésion à la CRAC
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Collecte et gestion des attestations d'assurance décennale des constructeur
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158014357 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-sma.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 90989.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Valeur totale du marché: 61978.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2021/S 031-077731 (2021-02-10)

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