Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance construction dans le cadre des travaux de restructuration des urgences et des blocs opératoires du CH de l'agglomération Montargoise
2020-36”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Assurance construction dans le cadre des travaux de restructuration des urgences et des blocs opératoires du CH de l'agglomération Montargoise.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: Assurance dommages ouvrages.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-02-01 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Assurance tous risques chantier.
Durée de l'accord
Date de début: 2020-12-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
14:00 📅
“La présente consultation fait l'objet de variantes obligatoires. Ces VO constituent des éléments obligatoires et indissociables de l'offre de base; toute VO...”
La présente consultation fait l'objet de variantes obligatoires. Ces VO constituent des éléments obligatoires et indissociables de l'offre de base; toute VO non renseignée entraîne irrémédiablement l'élimination du candidat pour cause d'offre irrégulière au sens de l'article R. 2152-1 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie règlementaire de la commande publique. Les VO incluses à la présente consultation sont les suivantes: VO nº 1 au lot nº 2 tous risques chantier: souscription d'une assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage:
1) lot 1: assurance dommages ouvrages. La prise d'effet du marché d'assurance dommages ouvrages est fixée:
— soit à la date de réception de la notification du présent marché d'assurance, par le titulaire, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une quelconque nouvelle formalité;
— soit à la date de la déclaration d'ouverture du chantier, telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le maître d'ouvrage, si celle-ci est postérieure à la date de notification du marché d'assurance et sans qu'il soit nécessaire de procéder à une quelconque nouvelle formalité le marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour une durée totale de 10 ans (dix ans) après la date de réception définitive de l'ouvrage et couvre la période de parfait achèvement. Le procès-verbal de réception fera foi à la date de démarrage de l'assurance dommages ouvrages. Le marché d'assurance dommages ouvrages est donc conclu pour la durée dans marchés de travaux (+ 10 ans selon les dispositions de l'article 1792-6 du code civil) et dans les conditions de phasage précisées au paragraphe 5.1 ci-avant;
2) lot 2: assurance tous risques chantier (y compris variante obligatoire nº 1: RC MOA). Pour le lot 02 (TRC), la prise d'effet des marchés d'assurances est fixée:
— soit à la date de réception de la notification du marché d'assurances TRC, par le titulaire, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une quelconque nouvelle formalité;
— soit à la date de la déclaration d'ouverture du chantier, telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le maître d'ouvrage, si celle-ci est postérieure à la date de notification des marchés d'assurances et sans qu'il soit nécessaire de procéder à une quelconque nouvelle formalité le marché du lot 02 (TRC*) est conclu pour la durée des marchés de travaux, et dans les conditions de phasage précisées au paragraphe 4.1 ci-avant.
(*) la période de «maintenance visite» commence à la date de réception des travaux et se termine douze mois après cette date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 199-482720 (2020-10-08)
Avis d'attribution de marché (2021-02-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 152968.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages ouvrages»
Description
Description du marché: Assurance «Dommages ouvrages».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et qualité de gestion des contrats d'assurance, et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adhésion à la CRAC
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Collecte et gestion des attestations d'assurance décennale des constructeur
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques chantier»
Description
Description du marché: Assurance «Tous risques chantier».
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 199-482720
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/36
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurances «Dommages ouvrages»
Date de conclusion du contrat: 2021-01-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smabtp
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158014357📞
Région: Paris🏙️
URL: https://www.groupe-sma.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90989.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Tous risques chantier»
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61978.60 💰
Source: OJS 2021/S 031-077731 (2021-02-10)