Assistance technique pour les missions d'observatoire de la planification, de la sectorisation, et de la définition des capacités d'accueil des collèges des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Assistance technique pour les missions d'observatoire de la planification, de la sectorisation, et de la définition des capacités d'accueil des collèges des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-17 Avis de marché
2020-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2019-0698
Brève description:
Assistance technique pour les missions d'observatoire de la planification, de la sectorisation, et de la définition des capacités d'accueil des collèges des Bouches-du-Rhône.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sampi@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15028&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034798
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
— critère 1 — prix des prestations: 50 %, — critère 2 — qualité: 50 %, 2.1) méthodologie envisagée pour exécuter chacune des missions définies à l'article 3 du CCTP: 70 %; 2.2) pertinence de l'application web proposée au regard des éléments suivants: aspect visuel et cartographique, facilité d'utilisation et autonomie pour l'édition de documents, réactivité du moteur de recherche: 30 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Actualisation et assistance technique pour l'observatoire de la planification et de la sectorisation des collèges des Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description: Se reporter au CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 70 450 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
— critère 1 — prix des prestations: 50 %,
— critère 2 — qualité: 50 %,
2.1) méthodologie envisagée pour exécuter chacune des missions définies à l'article 3 du CCTP: 70 %;
2.2) pertinence de l'application web proposée au regard des éléments suivants: aspect visuel et cartographique, facilité d'utilisation et autonomie pour l'édition de documents, réactivité du moteur de recherche: 30 %.
Intitulé du lot: Assistance technique et conseil pour la définition des capacités d'accueil des collèges
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dap sam pi

Référence
Informations complémentaires
Reconduction du marché: se reporter à l'article 5.2 du CCAP. «Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), 1 avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous les références suivantes: 2019-0698».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis 1 arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne nº 358994, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille — préfecture de la région Paca — SGAR
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Source: OJS 2020/S 016-034798 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 191 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: veronique.robin@departement13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date de publication: 2020-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 128-314427
Se réfère à l'avis: 2020/S 016-034798
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (préciser les coordonnées du service). Autres informations: lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Hôtel du Département — direction de l'achat public, bâtiment B — 6
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Actualisation des données de l'observatoire, assistance à la sectorisation des collèges et cartographique, analyses techniques.
La démographie du Département des Bouches-du-Rhône est dynamique et supérieure à la moyenne nationale. Aussi afin de compléter son analyse sur les prévisions d'effectifs et de procéder à une programmation des investissements adaptée, le département souhaite procéder, sur l'ensemble des collèges publics de son territoire, à des études détaillées des capacités d'accueil. Ces études sont désormais un outil indispensable face à de nouveaux enjeux dans la stratégie d'investissement, avec un plan de charge plus conséquent et une demande d'expertise accrue. Cette mission comprend deux volets: analyse de capacité simple et analyse de capacité complexe.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouche-du-Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Nom: Geoceane
Adresse postale: 520 avenue Saint-Sauveur
Commune postale: Saint-Clément-de-Rivière
Code postal: 34980
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467925210 📞
Courrier électronique: gazagnes@geoceane.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 73 025 EUR 💰
118 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne nº 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille — Préfecture de la région PACA — SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2020/S 128-314427 (2020-07-02)
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