Assistance technique pour les missions d'observatoire de la planification, de la sectorisation, et de la définition des capacités d'accueil des collèges des Bouches-du-Rhône
Assistance technique pour les missions d'observatoire de la planification, de la sectorisation, et de la définition des capacités d'accueil des collèges des Bouches-du-Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique pour les missions d'observatoire de la planification, de la sectorisation, et de la définition des capacités d'accueil des collèges des...”
Titre
Assistance technique pour les missions d'observatoire de la planification, de la sectorisation, et de la définition des capacités d'accueil des collèges des Bouches-du-Rhône
2019-0698
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Assistance technique pour les missions d'observatoire de la planification, de la sectorisation, et de la définition des capacités d'accueil des collèges des...”
Brève description
Assistance technique pour les missions d'observatoire de la planification, de la sectorisation, et de la définition des capacités d'accueil des collèges des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Actualisation et assistance technique pour l'observatoire de la planification et de la sectorisation des collèges des Bouches-du-Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Se reporter au CCTP.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 450 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“— critère 1 — prix des prestations: 50 %,
— critère 2 — qualité: 50 %,
2.1) méthodologie envisagée pour exécuter chacune des missions définies à l'article 3...”
Informations complémentaires
— critère 1 — prix des prestations: 50 %,
— critère 2 — qualité: 50 %,
2.1) méthodologie envisagée pour exécuter chacune des missions définies à l'article 3 du CCTP: 70 %;
2.2) pertinence de l'application web proposée au regard des éléments suivants: aspect visuel et cartographique, facilité d'utilisation et autonomie pour l'édition de documents, réactivité du moteur de recherche: 30 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique et conseil pour la définition des capacités d'accueil des collèges” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des règles et critères
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Reconduction du marché: se reporter à l'article 5.2 du CCAP. «Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers...”
Reconduction du marché: se reporter à l'article 5.2 du CCAP. «Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994), 1 avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous les références suivantes: 2019-0698».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille — préfecture de la région Paca — SGAR
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis 1 arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne nº 358994, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 016-034798 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: veronique.robin@departement13.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 191 525 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Actualisation des données de l'observatoire, assistance à la sectorisation des collèges et cartographique, analyses techniques.”
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouche-du-Rhône.
Description du marché:
“La démographie du Département des Bouches-du-Rhône est dynamique et supérieure à la moyenne nationale. Aussi afin de compléter son analyse sur les...”
Description du marché
La démographie du Département des Bouches-du-Rhône est dynamique et supérieure à la moyenne nationale. Aussi afin de compléter son analyse sur les prévisions d'effectifs et de procéder à une programmation des investissements adaptée, le département souhaite procéder, sur l'ensemble des collèges publics de son territoire, à des études détaillées des capacités d'accueil. Ces études sont désormais un outil indispensable face à de nouveaux enjeux dans la stratégie d'investissement, avec un plan de charge plus conséquent et une demande d'expertise accrue. Cette mission comprend deux volets: analyse de capacité simple et analyse de capacité complexe.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 016-034798
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Actualisation et assistance technique pour l'observatoire de la planification et de la sectorisation des collèges des Bouches-du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Geoceane
Adresse postale: 520 avenue Saint-Sauveur
Commune postale: Saint-Clément-de-Rivière
Code postal: 34980
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467925210📞
Courrier électronique: gazagnes@geoceane.fr📧
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 450 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 025 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Assistance technique et conseil pour la définition des capacités d'accueil des collèges” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 500 💰
“Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés...”
Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (préciser les coordonnées du service). Autres informations: lieu et horaires où le contrat pourra être consulté: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Hôtel du Département — direction de l'achat public, bâtiment B — 6 étage — bureau nº B6042, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille — Préfecture de la région PACA — SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne nº 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 128-314427 (2020-07-02)