Assistance technique et economie de la construction pour les ouvrages de bâtiments étudiés et réalisés directement par le Grand Lyon, lot nº 4 AMO structures/lot nº 5 AMO acoustique

Métropole de Lyon

Lot 4:
— assistance à maîtrise d'ouvrage public pour l'expertise technique des bâtiments en ce qui concerne la structure. Cette assistance intervient en phase études préalables: diagnostic, faisabilité;
— assistance à maîtrise d'œuvre public pour un complément de compétences dans le domaine des études de structures (ouvrages en béton, maçonnerie, bois, ouvrages métalliques).
Lot 5: le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
— l'assistance au maître d'ouvrage public pour l'expertise technique sur le comportement acoustique de bâtiments, d'équipements ou d'ouvrages. Cette assistance intervient en phase études préalables: diagnostic, faisabilité et/ou d'exécution;
— l'assistance au maître d'œuvre public pour un complément de compétences dans le domaine des études des comportements acoustiques des ouvrages ou équipements qu'elle est amenée à concevoir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-15 Avis de marché
2021-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 20dpmg028
Brève description:
Lot 4: — assistance à maîtrise d'ouvrage public pour l'expertise technique des bâtiments en ce qui concerne la structure. Cette assistance intervient en phase études préalables: diagnostic, faisabilité; — assistance à maîtrise d'œuvre public pour un complément de compétences dans le domaine des études de structures (ouvrages en béton, maçonnerie, bois, ouvrages métalliques). Lot 5: le présent marché a pour objet les prestations suivantes: — l'assistance au maître d'ouvrage public pour l'expertise technique sur le comportement acoustique de bâtiments, d'équipements ou d'ouvrages. Cette assistance intervient en phase études préalables: diagnostic, faisabilité et/ou d'exécution; — l'assistance au maître d'œuvre public pour un complément de compétences dans le domaine des études des comportements acoustiques des ouvrages ou équipements qu'elle est amenée à concevoir.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-438752
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Voir le détail des niveaux minimaux attendus dans le règlement de consultation certifications Opqibi: 1202, 1203, 1204, 1205, 1206 et 1207 ou équivalent déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents capacité à réaliser des prestations d'assistance technique pour structures d'installation, de même nature et importance.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 4:
— assistance à maîtrise d'ouvrage public pour l'expertise technique des bâtiments en ce qui concerne la structure. Cette assistance intervient en phase études préalables: diagnostic, faisabilité;
— assistance à maîtrise d'œuvre public pour un complément de compétences dans le domaine des études de structures (ouvrages en béton, maçonnerie, bois, ouvrages métalliques).
Lot 5: le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
— l'assistance au maître d'ouvrage public pour l'expertise technique sur le comportement acoustique de bâtiments, d'équipements ou d'ouvrages. Cette assistance intervient en phase études préalables: diagnostic, faisabilité et/ou d'exécution;
— l'assistance au maître d'œuvre public pour un complément de compétences dans le domaine des études des comportements acoustiques des ouvrages ou équipements qu'elle est amenée à concevoir.
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assistance technique pour structures
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations suivantes:
— assistance à maîtrise d'œuvre public pour un complément de compétences dans le domaine des études de structures (ouvrages en béton, maçonnerie, bois, ouvrages métalliques). À ce titre, les prestations confiées au titulaire du marché ne le seront que sur un champ limité. Elles ne constitueront qu'une partie des études techniques nécessaires à l'élaboration d'un projet assuré par la maîtrise d'œuvre publique.
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Dans l'ensemble de ces cas, le Grand Lyon agit soit en tant que maître d'ouvrage ou de mandataire ou de conducteur d'opération ou de maître d'œuvre. Le présent marché exclut les ouvrages d'art.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Voir le détail des niveaux minimaux attendus dans le règlement de consultation certifications Opqibi: 1202, 1203, 1204, 1205, 1206 et 1207 ou équivalent déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents capacité à réaliser des prestations d'assistance technique pour structures d'installation, de même nature et importance.
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Intitulé du lot: Assistance technique pour l'acoustique
Numéro du lot: 5
Brève description:
— l'assistance au maître d'œuvre public pour un complément de compétences dans le domaine des études des comportements acoustiques des ouvrages ou équipements qu'elle est amenée à concevoir. À ce titre, les prestations confiées au titulaire du présent marché ne le seront que sur un champ limité. Elles ne constitueront qu'une partie des études techniques nécessaires à l'élaboration d'un projet assuré par la maîtrise d'œuvre publique.
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Dans l'ensemble de ces cas, le Grand Lyon la Métropole agit soit en tant que maître d'ouvrage, soit de mandataire, soit de conducteur d'opération, soit de maître d'œuvre.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Voir le détail des niveaux minimaux attendus dans le règlement de consultation certifications Opqibi: 1601, 1602, 1603, 1604 ou équivalent déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité capacité à réaliser des prestations d'assistance technique en matière d'acoustique.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
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— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du CCP.
Situation économique et financière:
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s), le cas échéant: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
Références des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s), le cas échéant:
— lot 4: être en capacité de réaliser des prestations d'assistance technique pour des structures d'installation, de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins deux références d'études réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent;
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— lot 5: être en capacité de réaliser des prestations d'assistance technique en matière d'acoustique, appréciée au regard d'au moins deux références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Lot nº 4: niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s), le cas échéant: certifications Opqibi nº 1202, 1203, 1204, 1205, 1206 et 1207 ou équivalent.
Lot nº 5: niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s), le cas échéant: certifications Opqibi nº 1601, 1602, 1603, 1604 ou équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions particulières pouvant être précisées selon ce qui est prévu dans l'acte d'engagement CCAP:
— financement: ressources propres de l'acheteur;
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours;
— prix révisable;
— avances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:05
Lieu: Métropole de Lyon — 20 rue du Lac — 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée basée sur une étude de cas
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains pour réaliser les missions envisagées
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée par rapport aux exigences du CCT

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon, direction du patrimoine et des moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478634490 📞
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 182-438752 (2020-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 4: — assistance à maîtrise d'ouvrage public pour l'expertise technique des bâtiments en ce qui concerne la structure. Cette assistance intervient en phase études préalables: diagnostic, faisabilité; — assistance à maîtrise d'œuvre public pour un complément de compétences dans le domaine des études de structures (ouvrages en béton, maçonnerie, bois, ouvrages métalliques). Lot 5: le présent marché a pour objet les prestations suivantes: — l'assistance au maître d'ouvrage public pour l'expertise technique sur le comportement acoustique de bâtiments, d'équipements ou d'ouvrages. Cette assistance intervient en phase études préalables: diagnostic, faisabilité et/ou d'exécution; — l'assistance au maître d'œuvre public pour un complément de compétences dans le domaine des études des comportements acoustiques des ouvrages ou équipements qu'elle est amenée.
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Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257306
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-438752
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Voir le détail des niveaux minimaux attendus dans le règlement de consultation: — certifications Opqibi: 1202, 1203, 1204, 1205, 1206 et 1207 ou équivalent; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; — capacité à réaliser des prestations d'assistance technique pour structures d'installation, de même nature et importance.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— l'assistance au maître d'œuvre public pour un complément de compétences dans le domaine des études des comportements acoustiques des ouvrages ou équipements qu'elle est amenée.
— assistance à maîtrise d'œuvre public pour un complément de compétences dans le domaine des études de structures (ouvrages en béton, maçonnerie, bois, ouvrages métalliques). À ce titre, les prestations confiées au titulaire du marché ne le seront que sur un champ limité. Elles ne constitueront qu'une partie des études techniques nécessaires à l'élaboration d'un projet assuré par la maîtrise d'œuvre publique. Dans l'ensemble de ces cas, le Grand Lyon agit soit en tant que maître d'ouvrage ou de mandataire ou de conducteur d'opération ou de maître d'œuvre. Le présent marché exclut les ouvrages d'art.
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Informations complémentaires:
Voir le détail des niveaux minimaux attendus dans le règlement de consultation:
— certifications Opqibi: 1202, 1203, 1204, 1205, 1206 et 1207 ou équivalent;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— capacité à réaliser des prestations d'assistance technique pour structures d'installation, de même nature et importance.
Brève description:
— l'assistance au maître d'œuvre public pour un complément de compétences dans le domaine des études des comportements acoustiques des ouvrages ou équipements qu'elle est amenée à concevoir. À ce titre, les prestations confiées au titulaire du présent marché ne le seront que sur un champ limité. Elles ne constitueront qu'une partie des études techniques nécessaires à l'élaboration d'un projet assuré par la maîtrise d'œuvre publique. Dans l'ensemble de ces cas, le Grand Lyon la Métropole agit soit en tant que maître d'ouvrage, soit de mandataire, soit de conducteur d'opération, soit de maître d'œuvre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
— certifications Opqibi: 1601, 1602, 1603, 1604 ou équivalent;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité;
— capacité à réaliser des prestations d'assistance technique en matière d'acoustique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: TPF Ingénierie
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Groupe Gamba
Adresse postale: 163 rue du Colombier
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre estimatif sur quatre ans: sans minimum ni maximum. Tous attributaires confondus.
Critères:
1) prix 40 %;
2) technique 60 %.
— offre PME: 1;
— électronique: 2;
— d'autres pays membres: 0.
Le candidat peut exercer:
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s., R. 551-7 et s. du code justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les deux mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Conseil d'État 358994 du 4.4.2014).
Marché consultable sur RDV, lundi au vendredi, 9h00-16h00, 3 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, sur demande écrite à direction «Patrimoine et moyens généraux», services «Ressources», unités «Procédures achats marchés», 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 3, fax +33 426993045 ou dpmg@grand-lyon.com — qui identifiera le demandeur juridique et physique son identité lors de la consultation.
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Source: OJS 2021/S 098-257306 (2021-05-17)