Assistance sûreté des INB 37B – STE et 52 — ATUE, pour le compte du DDSD/UTDC/SDAS/LASA du CEA Cadarache

CEA — Centre de Cadarache

Les prestations à réaliser sont des missions d’assistance sûreté.
Les installations du CEA Cadarache concernées par la réalisation de la prestation sont les Installations nucléaire de bases (INB 37 B STE et INB 52 ATUE), exploitées par le laboratoire d’assainissement STE et ATUE de la Direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de gestion des déchets (DDSD) du CEA Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• D et S
• GMES ALTRAN/D et S

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-01	Avis de marché
2020-10-21	Informations complémentaires
2020-10-26	Informations complémentaires
2021-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: B20-04109-MAR
Brève description:

Les prestations à réaliser sont des missions d’assistance sûreté. Les installations du CEA Cadarache concernées par la réalisation de la prestation sont les Installations nucléaire de bases (INB 37 B STE et INB 52 ATUE), exploitées par le laboratoire d’assainissement STE et ATUE de la Direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de gestion des déchets (DDSD) du CEA Cadarache.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.ruas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257242 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-01 📅
Date limite de soumission: 2020-11-09 📅
Date de publication: 2020-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 194-469578
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations à réaliser sont des missions d’assistance sûreté.

Les installations du CEA Cadarache concernées par la réalisation de la prestation sont les Installations nucléaire de bases (INB 37 B STE et INB 52 ATUE), exploitées par le laboratoire d’assainissement STE et ATUE de la Direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de gestion des déchets (DDSD) du CEA…

… Cadarache.

… Cadarache. Les prestations à réaliser sont des missions d’assistance sûreté, décomposées en trois phases:

— une phase de prise en charge optionnelle (vingt jours);

— une phase opérationnelle de réalisation, d’une durée de 48 mois, renouvelable à titre optionnel pour douze mois;

— une phase de réversibilité sortante de ving jours incluse dans la phase opérationnelle.

Sont prévues au titre du marché en phase opérationnelle des prestations forfaitaires fermes ou optionnelles et des prestations hors forfait.

Les prestations fermes comprennent::

— une assistance sûreté d'exploitation pour les deux INB;

— une assistance suivi du plan d'action réexamen des deux INB.

Les prestations optionnelles se décomposent comme suit:

— option nº 1: phase de prise en charge;

— option nº 2: renouvellement pour un an de l'assistance sûreté d'exploitation pour les deux INB;

— option nº 3: renouvellement pour un an de l'assistance suivi du plan d'action réexamen des deux INB;

— option nº 4: prestation d'ingénierie en sûreté réexamen INB 37 B (élaboration dossier de réexamen);

— option nº 5: prestation d'ingénierie en sûreté réexamen INB 52 (élaboration dossier de réexamen);

— option nº 6: phase de réversibilité sortante en fin de marché.

Les prestations hors forfait concernent la rédaction de documents de sûreté et mise à jour de documents de réexamen de sûreté

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Une visite obligatoire est prévue sur le site du CEA de Cadarache voir conditions de participation dans le document règlement de consultation.

La spécificité du marché relative aux options 4 et 5 requiert de la part des intervenants de l'expérience dans la rédaction de dossiers de sûreté et réalisation de réexamen de sûreté.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée ferme: 48 mois.

Option de reconduction des prestations fermes du marché pour douze mois.

Description des options:

— option nº 1: prise en charge durée vingt jours;

— option nº 2: renouvellement pour douze mois de l'assistance sûreté d'exploitation pour les deux INB;

— option nº 3: renouvellement pour douze mois de l'assistance suivi du plan d'action réexamen des deux INB;

— option nº 4: prestation d'ingénierie en sûreté réexamen INB 37 B (élaboration dossier de réexamen);

— option nº 5: prestation d'ingénierie en sûreté réexamen INB 52 (élaboration dossier de réexamen);

— option nº 6: phase de réversibilité sortante en fin de marché durée vingt jours.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»):

1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) compléter le formulaire et valider.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service commercial du CEA de Cadarache.
Informations complémentaires: Marie Anne Ruas Ferrero, Céline Begu.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie Anne Ruas Ferrero
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2020/S 194-469578 (2020-10-01)

Informations complémentaires (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser sont des missions d’assistance sûreté. Les installations du CEA Cadarache concernées par la réalisation de la prestation sont les Installations nucléaire de bases (INB 37 B STE et INB 52 ATUE), exploitées par le laboratoire d’assainissement STE et ATUE de la direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de gestion des déchets (DDSD) du CEA Cadarache.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508601
Se réfère à l'avis: 2020/S 194-469578
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

La date limite de réception des candidatures et offres est reportée au 16.11.2020 (15h30) au plus tard.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les installations du CEA Cadarache concernées par la réalisation de la prestation sont les Installations nucléaire de bases (INB 37 B STE et INB 52 ATUE), exploitées par le laboratoire d’assainissement STE et ATUE de la direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de gestion des déchets (DDSD) du CEA Cadarache.

Source: OJS 2020/S 208-508601 (2020-10-21)

Informations complémentaires (2020-10-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-519434
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2020/S 212-519434 (2020-10-26)

Avis d'attribution de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser sont des missions d’assistance sûreté. Les installations du CEA Cadarache concernées par la réalisation de la prestation sont les installations nucléaire de bases (INB 37 B STE et INB 52 ATUE), exploitées par le laboratoire d’assainissement STE et ATUE de la direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de gestion des déchets (DDSD) du CEA Cadarache.

Valeur totale du marché: 1 229 290 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257616
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les installations du CEA Cadarache concernées par la réalisation de la prestation sont les installations nucléaire de bases (INB 37 B STE et INB 52 ATUE), exploitées par le laboratoire d’assainissement STE et ATUE de la direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de gestion des déchets (DDSD) du CEA…

… Cadarache.

… Cadarache. Les prestations à réaliser sont des missions d’assistance sûreté, décomposées en trois phases:

— une phase de prise en charge optionnelle (20 jours),

— une phase opérationnelle de réalisation, d’une durée de 48 mois, renouvelable à titre optionnel pour douze mois,

— une phase de réversibilité sortante de 20 jours incluse dans la phase opérationnelle.

Les prestations fermes comprennent:

— une assistance sûreté d'exploitation pour les deux INB,

— une assistance suivi du plan d'action Réexamen des deux INB.

— option nº 1: phase de prise en charge,

— option nº 2: renouvellement pour un an de l'assistance sûreté d'exploitation pour les deux INB,

— option nº 3: renouvellement pour un an de l'assistance suivi du plan d'action réexamen des deux INB

— option nº 4: prestation d'ingénierie en sûreté réexamen INB 37 B (élaboration dossier de réexamen),

— option nº 5: prestation d'ingénierie en sûreté réexamen INB 52 (élaboration dossier de réexamen),

Les prestations hors forfait concernent la rédaction de documents de sûreté et mise à jour de documents de réexamen de sûreté.

Une visite obligatoire est prévue sur le site du CEA de Cadarache. Voir conditions de participation dans le document règlement de consultation.

Description des options:

— option nº 1: prise en charge durée 20 jours,

— option nº 2: renouvellement pour douze mois de l'assistance sûreté d'exploitation pour les deux INB,

— option nº 3: renouvellement pour douze mois de l'assistance suivi du plan d'action réexamen des deux INB,

— option nº 4: prestation d'ingénierie en sûreté réexamen INB 37 B (élaboration dossier de réexamen),

— option nº 5: prestation d'ingénierie en sûreté réexamen INB 52 (élaboration dossier de réexamen),

— option nº 6: phase de réversibilité sortante en fin de marché durée 20 jours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Méthodologie
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): Organisation
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Qualité sécurité environnement
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Nom: GMES ALTRAN/D et S
Commune postale: Aix-en-Provence
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: D et S
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Pays: Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 1 229 290 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 098-257616 (2021-05-17)

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