Description du marché
Les installations du CEA Cadarache concernées par la réalisation de la prestation sont les installations nucléaire de bases (INB 37 B STE et INB 52 ATUE), exploitées par le laboratoire d’assainissement STE et ATUE de la direction des projets de démantèlement, de service nucléaire et de gestion des déchets (DDSD) du CEA Cadarache. Les prestations à réaliser sont des missions d’assistance sûreté, décomposées en trois phases:
— une phase de prise en charge optionnelle (20 jours),
— une phase opérationnelle de réalisation, d’une durée de 48 mois, renouvelable à titre optionnel pour douze mois,
— une phase de réversibilité sortante de 20 jours incluse dans la phase opérationnelle.
Sont prévues au titre du marché en phase opérationnelle des prestations forfaitaires fermes ou optionnelles et des prestations hors forfait.
Les prestations fermes comprennent:
— une assistance sûreté d'exploitation pour les deux INB,
— une assistance suivi du plan d'action Réexamen des deux INB.
Les prestations optionnelles se décomposent comme suit:
— option nº 1: phase de prise en charge,
— option nº 2: renouvellement pour un an de l'assistance sûreté d'exploitation pour les deux INB,
— option nº 3: renouvellement pour un an de l'assistance suivi du plan d'action réexamen des deux INB
— option nº 4: prestation d'ingénierie en sûreté réexamen INB 37 B (élaboration dossier de réexamen),
— option nº 5: prestation d'ingénierie en sûreté réexamen INB 52 (élaboration dossier de réexamen),
— option nº 6: phase de réversibilité sortante en fin de marché.
Les prestations hors forfait concernent la rédaction de documents de sûreté et mise à jour de documents de réexamen de sûreté.
Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Une visite obligatoire est prévue sur le site du CEA de Cadarache. Voir conditions de participation dans le document règlement de consultation.
La spécificité du marché relative aux options 4 et 5 requiert de la part des intervenants de l'expérience dans la rédaction de dossiers de sûreté et réalisation de réexamen de sûreté.