Assistance au suivi de Maintien en condition opérationnelles sûres (MCOS), maintenance, travaux, dans les Installations nucléaires de base (INB) n 32 et 54 du CEA Cadarache

CEA — Centre de Cadarache

Le présent marché comprend, dans les Installations Nucléaires de Base (INB) n 32 et 54 du CEA Cadarache:
— une prestation ferme d'assistance d'une durée de 36 mois;
— des prestations optionnelles correspondant à des reconductions d'une durée de deux ans, d'un an renouvelable une fois, ainsi qu'une phase d'initialisation du marché d'une durée d'un mois, et une phase de réversibilité sortante d'une durée de deux mois;
— des prestations hors forfait.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: B20-01386-MBA
Brève description:
Le présent marché comprend, dans les Installations Nucléaires de Base (INB) n — une prestation ferme d'assistance d'une durée de 36 mois; — des prestations optionnelles correspondant à des reconductions d'une durée de deux ans, d'un an renouvelable une fois, ainsi qu'une phase d'initialisation du marché d'une durée d'un mois, et une phase de réversibilité sortante d'une durée de deux mois; — des prestations hors forfait.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — centre de Cadarache
Adresse postale: Den/cad/dstg/sma/badn
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: michel.bareille@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253869 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-02 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-472013
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
«Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comprend, dans les Installations Nucléaires de Base (INB) n
— une prestation ferme d'assistance d'une durée de 36 mois;
— des prestations optionnelles correspondant à des reconductions d'une durée de deux ans, d'un an renouvelable une fois, ainsi qu'une phase d'initialisation du marché d'une durée d'un mois, et une phase de réversibilité sortante d'une durée de deux mois;
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— des prestations hors forfait.
Dans le cadre du présent marché, les prestations attendues sont, conformément notamment au CSTP:
— l’assistance au suivi du Maintien en conditions opérationnelles sûres (MCOS) des INB 32 et 54;
— la réalisation de maintenances préventives, correctives et contrôles et essais périodiques d’équipements procédés, d’EIS, d’EIP et d’infrastructure;
— la réalisation de travaux au sein des INB 32 et 54;
— l’assistance technique opérationnelle aux activités d’exploitation, à la conduite des installations, aux chantiers et aux travaux.
Prestations fermes forfaitaires:
La part ferme concerne, conformément au CSTP:
— l’assistance au suivi opérationnel de MCOS des installations;
— la réalisation d’opérations de maintenance et CEP;
— la réalisation de travaux et maintenances correctives;
— la gestion et l’approvisionnement du stock de pièces de rechange;
— la fourniture de Pièces de rechanges (PDR) et d’articles consommables d’un montant unitaire inférieur à 500,00 EUR HT;
— l’assistance technique opérationnelle.
Prestations optionnelles:
— option n
Prestations hors forfait:
Cette part concerne, conformément au CSTP: des prestations non identifiées dans les prestations forfaitaires fermes. Elles ne pourront être réalisées qu’après l’accord formel du CEA, il peut s’agir notamment:
— de la fourniture de Pièces de rechanges (PDR) et d’articles consommables d’un montant unitaire supérieur à 500,00 EUR HT;
— d’assistance technique aux chantiers de démantèlement;
— d’assistance technique aux chantiers non liés au démantèlement;
— d’études techniques;
— d’autres opérations, non définies à la date de notification du marché mais, entrant dans le périmètre technique de celui-ci.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le CEA se réserve la possibilité de lever des options de reconduction d'une durée de deux ans, et d'un an, renouvelable une fois.
Description des options:
Option n
Afin d’être en mesure de remplir son obligation de réversibilité, le titulaire doit préparer cette phase dès le début de la prestation et en assurer le suivi tout au long de l’exécution du marché, suivant les dispositions prévues au CSTP.
Au cours de l’opération de transfert il coopère avec le CEA ou son mandataire. Pendant toute la durée du marché il s’interdit de mettre en œuvre des solutions propriétaires sans l’acceptation du CEA.
Toutes les actions planifiées, en cours ou en attente devront faire l'objet d'un dossier clair et précis permettant une reprise d'activité par le CEA ou son mandataire dans les meilleures conditions.
Réversibilité active du marché: pendant la 1
Réversibilité passive du marché: suite à la phase de réversibilité active, pendant une dernière phase d’un mois dite « réversibilité passive », le titulaire sortant intervient en support au titulaire entrant, la responsabilité des prestations incombant à ce dernier.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante:
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Date d'envoi des invitations: 2020-11-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Contact
Point de contact: Michel Bareille
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 195-472013 (2020-10-02)
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