Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de prestations foncières

Saint-Étienne métropole

Le présent contrat concerne des prestations d'assistance foncière pour:
— préparer l'action foncière;
— acquérir ou vendre des propriétés foncières par voie amiable;
— acquérir des propriétés foncières par voie d'expropriation;
— obtenir toutes autorisations d'accès ou d'occupation nécessaires à la réalisation des opérations;
— évincer les occupants (activités, commerces, exploitants agricoles);
— constituer des dossiers de servitudes;
— rédiger des actes administratifs; suivre la rédaction des actes notariés;
— apporter au MOA des conseils par le biais de vacations.
Attribution d'un contrat unique. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents et sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-02 Avis de marché
2020-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Étienne Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477497407 📞
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Fax: +33 477499821 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de prestations foncières 2020-Dcaf-0008/Jo”
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“Le présent contrat concerne des prestations d'assistance foncière pour: — préparer l'action foncière; — acquérir ou vendre des propriétés foncières par voie...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat concerne des prestations d'assistance foncière pour: — préparer l'action foncière; — acquérir ou vendre des propriétés foncières par voie...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 173-418381 (2020-09-02)
Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat concerne des prestations d'assistance foncière pour: — préparer l'action foncière; — acquérir ou vendre des propriétés foncières par voie...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent contrat concerne des prestations d'assistance foncière pour: — préparer l'action foncière; — acquérir ou vendre des propriétés foncières par voie...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 173-418381

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: C-Foncier
Adresse postale: Maison de la jeune entreprise
Commune postale: Saint-Germain-Laprade
Code postal: 43700
Région: Haute-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Systra
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 249-621809 (2020-12-17)