Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d‘ouvrage des opérations de construction neuves, bois de Sia Habitat et Escaut Habitat.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. À titre indicatif, sans que celles-ci ne constituent un engagement de commande du pouvoir adjudicateur, les quantités estimatives prévisionnelles de chaque prestation pour la durée maximale de l'accord-cadre (48 mois) sont déterminées dans le Document d'aide à la décision (DAD).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sia Habitat
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Commune postale: Douai
Code postal: 59506
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.sia-habitat.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Escaut Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers
Commune postale: Douai
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d‘ouvrage des opérations de construction neuves, bois de Sia Habitat et Escaut Habitat
2020156/Jo”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d‘ouvrage des opérations de construction neuves, bois de Sia Habitat et Escaut...”
Brève description
Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d‘ouvrage des opérations de construction neuves, bois de Sia Habitat et Escaut Habitat.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. À titre indicatif, sans que celles-ci ne constituent un engagement de commande du pouvoir adjudicateur, les quantités estimatives prévisionnelles de chaque prestation pour la durée maximale de l'accord-cadre (48 mois) sont déterminées dans le Document d'aide à la décision (DAD).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d‘ouvrage des opérations de construction neuves, bois de Sia Habitat et Escaut...”
Description du marché
Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d‘ouvrage des opérations de construction neuves, bois de Sia Habitat et Escaut Habitat.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. À titre indicatif, sans que celles-ci ne constituent un engagement de commande du pouvoir adjudicateur, les quantités estimatives prévisionnelles de chaque prestation pour la durée maximale de l'accord-cadre (48 mois) sont déterminées dans le Document d'aide à la décision (DAD).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Type d'opération: 10 %,
2) Nombre de logements: 10 %,
3) Missions effectuées: 40 %,
4) Personnel: 30 %,
5) Spécificités et problématiques: 10 %.
Les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Type d'opération: 10 %,
2) Nombre de logements: 10 %,
3) Missions effectuées: 40 %,
4) Personnel: 30 %,
5) Spécificités et problématiques: 10 %.
Les candidats devront impérativement répondre sur les cadres de réponses fournis par le pouvoir adjudicateur sur son profil acheteur.
Seuls les renseignements fournis dans ces fiches et les annexes qui y sont demandées, seront analysés.
Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements: non.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— fiche capacités professionnelles,...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC);
— lettre de candidature ou imprimé DC1;
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Qualification Opqibi 0103 et 1206 ou équivalent;
— un ingénieur détenteur d'un diplôme spécialisé structures bois: Enstib, ESB, ENSAM, CHEB, ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Qualification Opqibi 0103 et 1206 ou équivalent;
— un ingénieur détenteur d'un diplôme spécialisé structures bois: Enstib, ESB, ENSAM, CHEB, ou équivalent;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Dossier de références du groupement:
— un dossier présentant trois références de missions portant sur des opérations réceptionnées depuis moins de trois ans en corrélation avec l'objet de l'accord-cadre. Avec indication du maître d'ouvrage/programme des travaux/organigramme de l'équipe affectée et CV;
— un dossier présentant trois références de missions portant sur des opérations pour lesquelles le permis de construire a été obtenu depuis moins de trois ans en corrélation avec l'objet de l'accord-cadre avec indication du maître d'ouvrage/programme des travaux/organigramme de l'équipe affectée et CV.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Un ingénieur détenteur d'un diplôme spécialisé structures bois: Enstib, ESB, ENSAM, CHEB, ou équivalent.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2020156.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2020/S 187-450661 (2020-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIA Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d‘ouvrage des opérations de construction neuves bois de SIA Habitat et Escaut Habitat
2020156/Jo”
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d‘ouvrage des opérations de construction neuves bois de SIA Habitat et Escaut...”
Brève description
Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d‘ouvrage des opérations de construction neuves bois de SIA Habitat et Escaut Habitat.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. À titre indicatif, sans que celles-ci ne constituent un engagement de commande du pouvoir adjudicateur, les quantités estimatives prévisionnelles de chaque prestation pour la durée maximale de l'accord-cadre (48 mois) sont déterminées dans le Document d'aide à la décision (DAD).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 941 080 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d‘ouvrage des opérations de construction neuves bois de SIA Habitat et Escaut...”
Description du marché
Accord-cadre relatif à la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d‘ouvrage des opérations de construction neuves bois de SIA Habitat et Escaut Habitat.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. À titre indicatif, sans que celles-ci ne constituent un engagement de commande du pouvoir adjudicateur, les quantités estimatives prévisionnelles de chaque prestation pour la durée maximale de l'accord-cadre (48 mois) sont déterminées dans le Document d'aide à la décision (DAD).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-450661
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingébois
Adresse postale: 2 rue Saint-Michel
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 941 080 💰
“Groupement de commande composé de SIA Habitat et Escaut Habitat.
L'attributaire est un groupement d'opérateur économique composé des sociétés Ingébois...”
Groupement de commande composé de SIA Habitat et Escaut Habitat.
L'attributaire est un groupement d'opérateur économique composé des sociétés Ingébois Structures (Douai), Impact Conseils & Ingénierie (Roubaix), KLV2D Architectes (Wimlle) et Gie Arietur (Vimille).
Le montant d'attribution n'a qu'une valeur indicative, le marché étant un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commandes sans minimum ni maximum.
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Source: OJS 2021/S 055-138447 (2021-03-15)