Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la phase conventionnelle du projet du Nouveau programme de renouvellement urbain du quartier des Canourgues à Salon-de-Provence

Métropole d'Aix Marseille Provence

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la phase conventionnelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Canourgues, à Salon-de-Provence, sur toute sa durée. Cette mission vise à assister le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole, travaillant en concertation avec la commune de Salon-de-Provence et l'ensemble des partenaires du projet, pour mettre en œuvre le programme urbain acté dans l'avis CE de l'ANRU du 9.10.2019 et défini par la convention opérationnelle NPRU soumise à la signature de l'ensemble des partenaires courant octobre 2020. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-11 Avis de marché
2021-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 73200232
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la phase conventionnelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Canourgues, à Salon-de-Provence, sur toute sa durée. Cette mission vise à assister le Conseil de Territoire du Pays Salonais de la Métropole, travaillant en concertation avec la commune de Salon-de-Provence et l'ensemble des partenaires du projet, pour mettre en œuvre le programme urbain acté dans l'avis CE de l'ANRU du 9.10.2019 et défini par la convention opérationnelle NPRU soumise à la signature de l'ensemble des partenaires courant octobre 2020. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://Ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4726&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434818
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement ingénierie de projet
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce 1
Plusieurs missions composent ce lot:
— mission de suivi, conseil, coordination projet global, évaluation;
— mission ordonnancement pilotage et coordination urbaine;
— mission communication, concertation et animation participation des habitants.
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Intitulé du lot: Architecte urbaniste d'ensemble
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2, dépendant du lot 1 qui coordonne l'ensemble des acteurs du projet, consiste à accompagner le porteur de projet dans la définition précise et la mise en œuvre opérationnelle des espaces projetés intégrant le développement des projets structurants du quartier.
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Ce lot est composé de plusieurs missions:
— réalisation plan d'ensemble, secteurs d'aménagement, fiches lots, cahier des prescriptions, maquette 3D;
— accompagnement projets thématiques, cheminement doux et aménagements transitoires;
— accompagnement maîtrises d'ouvrage et opérateurs;
— accompagnement de l'aménageur.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Stratégie Smart Quartier
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot concerne le développement et la mise en œuvre de la stratégie de Smart Quartier pour le territoire des Canourgues.
Il comprend:
— réalisation de Benchmarks;
— conseil stratégique conception et mise en œuvre du Smart Quartier;
— réalisation de préconisations techniques;
— construction de la gouvernance stratégique et technique autour du Smart Quartier.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Salon-de-Provence.
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https:// marchespublics.ampmetropole.fr
Conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation https:// marchespublics.ampmetropole.fr — à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées à l'article 10.3 du règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au règlement de la consultation afin de garantir aux mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial. Par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 8 du règlement de la consultation; les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées à l'article 9 du règlement de la consultation. Le marché est passé pour une durée de huit ans à compter de sa notification. Cette durée est liée à la convention NPRU. Le présent marché n'est pas reconductible. les délais d'exécution des prestations sont précisés au CCTP et notamment, pour les livrables, aux articles 5.3 (pour le lot 1), 6.3 (pour le lot 2) et 7.3 (pour le lot 3). la date prévisionnelle de début des prestations est le 30.1.2020.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
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— un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen».
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 180-434818 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la phase conventionnelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Canourgues à Salon-de-Provence, sur toute sa durée. Cette mission vise à assister le Conseil de territoire du Pays Salonais de la Métropole, travaillant en concertation avec la commune de Salon-de-Provence et l'ensemble des partenaires du projet, pour mettre en œuvre le programme urbain acté dans l'avis CE de l'ANRU du 9.10.2019 et défini par la convention opérationnelle NPRU soumise à la signature de l'ensemble des partenaires courant octobre 2020. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.
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Valeur totale du marché: 781 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 BD Charles-Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095673
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434818
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de huit ans à compter de sa notification. Cette durée est liée à la convention NPRU. Le présent marché n'est pas reconductible.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accompagnement Ingénierie de projet
Brève description:
Ce premier lot vise à assister le maître d'ouvrage dans la conception et la mise en œuvre du projet global de renouvellement urbain et de son programme. Plusieurs missions composent ce lot:
— mission de suivi, conseil, coordination projet global, évaluation,
— mission ordonnancement pilotage et coordination urbaine,
Informations complémentaires:
Le marché est passé pour une durée de huit ans à compter de sa notification. Cette durée est liée à la convention NPRU. Le présent marché n'est pas reconductible.
Brève description:
Le lot 2, dépendant du lot 1 qui coordonne l'ensemble des acteurs du projet, consiste à accompagner le porteur de projet dans la définition précise et la mise en œuvre opérationnelle des espaces projetés intégrant le développement des projets structurants du quartier. Ce lot est composé de plusieurs missions:
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— réalisation plan d'ensemble, secteurs d'aménagement, fiches lots, cahier des prescriptions, maquette 3D,
— accompagnement projets thématiques, cheminement doux et aménagements transitoires,
— accompagnement maitrises d'ouvrage et opérateurs,
Ce lot concerne le développement et la mise en œuvre de la stratégie de Smart Quartier pour le territoire des Canourgues. Il comprend:
— réalisation de Benchmarks,
— conseil stratégique conception et mise en œuvre du Smart Quartier,
— réalisation de préconisations techniques,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Nom: Adeus
Adresse postale: 12 boulevard Sainte-Thérèse
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.adeus.org 🌏
Nom: Setec organisation
Adresse postale: 4 place Sadi-Carnot
Code postal: 13002
Adresse Internet: http://www.orga.setec.fr 🌏
Nom: La Fabulerie
Adresse postale: 10 boulevard Garibaldi
Code postal: 13001
Adresse Internet: https://lafabulerie.com 🌏
Nom: Madehok
Adresse postale: 2 rue Clapier
Adresse Internet: http://madehok.com 🌏
Valeur totale du marché: 441 275 EUR 💰
Nom: Tekhne SARL d'Architecture
Adresse postale: 43 rue des Hérideaux
Commune postale: Lyon
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.tekhne-architectes.com 🌏
Nom: SETEC International
Adresse postale: 5 chemin des Gorges-de-Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Adresse Internet: http://www.inter.setec.fr 🌏
Nom: Cite Qua Non
Adresse postale: 506 le Corbusier, 280 BD Michelet
Code postal: 13008
Adresse Internet: https://www.citequanon.fr 🌏
Nom: Kaleido Scop
Adresse postale: 3 place Jean-Jaurès
Commune postale: St-Étienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://kaleido-scop.com 🌏
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Nom: EGIS Conseil
Adresse postale: 4 rue Dolorès-Ibarruri
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93188
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis.fr/ 🌏
Nom: Dedale
Adresse postale: 21 rue de Fécamp
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.dedale.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 70 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Afficher plus
— un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
Afficher plus
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen».
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Source: OJS 2021/S 038-095673 (2021-02-19)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie