Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les projets de la DTVD

Département du Val-de-Marne

— lot 1: AMO pour la réalisation d'études en amont sur le territoire du Val-de-Marne, d'analyse d'effets, d'études diverses et de mission d'animation ou de démarche partenariale pour des projets d'infrastructures nouveaux ou existants sur le territoire du Val-de-Marne;
— lot 2: Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC): en phase études et travaux;
— lot 3: assistance et réalisation études:
—— en phase préopérationnelle (études préliminaires, «développement durable»);
——— Dossier de prise en considération (DPC);
——— Dossier d'objectifs et de caractéristiques principales (DOCP);
——— Schéma de principe (SDP);
——— Enquête publique (EP);
——— dossiers loi sur l'eau;
——— études foncières et enquête parcellaire);
—— en phase opérationnelle (technique, juridique et administrative, communication, contrôle technique et financier, dossier exploitation, assistance architecturale, démarche insertion). À titre d'exemple, les projets Altival, RD7 Sud, carrefour de la rue du Moulin-Bateau/RD11.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-17	Avis de marché
2021-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: DTVD-2020-06
Brève description:

— lot 1: AMO pour la réalisation d'études en amont sur le territoire du Val-de-Marne, d'analyse d'effets, d'études diverses et de mission d'animation ou de démarche partenariale pour des projets d'infrastructures nouveaux ou existants sur le territoire du Val-de-Marne; — lot 2: Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC): en phase études et travaux; — lot 3: assistance et réalisation études: —— en phase préopérationnelle (études préliminaires, «développement durable»); ——— Dossier de prise en considération (DPC); ——— Dossier d'objectifs et de caractéristiques principales (DOCP); ——— Schéma de principe (SDP); ——— Enquête publique (EP); ——— dossiers loi sur l'eau; ——— études foncières et enquête parcellaire); —— en phase opérationnelle (technique, juridique et administrative, communication, contrôle technique et financier, dossier exploitation, assistance architecturale, démarche insertion). À titre d'exemple, les projets Altival, RD7 Sud, carrefour de la rue du Moulin-Bateau/RD11.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Services de conduite de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des transports, de la voirie et des déplacements
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dtvd-scp@valdemarne.fr 📧
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369360&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369360&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-17 📅
Date limite de soumission: 2020-09-30 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393434
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Date de notification estimée au premier trimestre 2021. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants HT minimal contractuels sont définis comme suit: — 1 — 2 — 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 2: Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC): en phase études et travaux;

— lot 3: assistance et réalisation études:

—— en phase préopérationnelle (études préliminaires, «développement durable»);

——— Dossier de prise en considération (DPC);

——— Dossier d'objectifs et de caractéristiques principales (DOCP);

——— Schéma de principe (SDP);

——— Enquête publique (EP);

——— dossiers loi sur l'eau;

——— études foncières et enquête parcellaire);

—— en phase opérationnelle (technique, juridique et administrative, communication, contrôle technique et financier, dossier exploitation, assistance architecturale, démarche insertion). À titre d'exemple, les projets Altival, RD7 Sud, carrefour de la rue du Moulin-Bateau/RD11.

Valeur totale estimée: 2 660 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: AMO pour la réalisation d'études en amont sur le territoire du Val-de-Marne
Numéro du lot: 1
Brève description:

AMO pour la réalisation d'études amont sur le territoire du Val-de-Marne, d'analyse d'effets, d'études diverses et de mission d'animation ou de démarche partenariale pour des projets d'infrastructures nouveaux ou existants sur le territoire du Val-de-Marne. La valeur estimée s'entend pour toute la durée du marché et est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

— 1

— 2

— 3

Intitulé du lot: Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC): en phase études et travaux la valeur estimée s'entend pour toute la durée du marché et est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La date de notification est estimée au premier trimestre 2021. Le lot 2 sera conclu avec un opérateur économique. Le montant HT minimal contractuel pour le lot 2 est de 40 000 EUR et sans montant maximal pour toute la durée du marché.

Intitulé du lot: Assistance et réalisation d'études
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assistance et réalisation études: en phase pré opérationnelle (études préliminaires, «développement durable», Dossier de prise en considération (DPC), Dossier d'objectifs et de caractéristiques principales (DOCP), Schéma de principe (SDP), Enquête publique (EP), dossiers loi sur l'eau, études foncières et enquête parcellaire) et en phase opérationnelle (technique, juridique et administrative, communication, contrôle technique et financier, dossier exploitation, assistance architecturale, démarche insertion), la valeur estimée s'entend pour toute la durée du marché et est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La date de notification est estimée au premier trimestre 2021. Le lot 3 sera conclu avec un opérateur économique. Le montant HT minimal contractuel pour le lot 3 est de 250 000,00 EUR et sans montant maximal pour toute la durée du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.

Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2342-1, R. 2143-1 à R.2143-16 du code de la commande publique:

— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail pour les entreprises de onze salariés et plus, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1.1.2020.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— liste et détail des prestations en AMO exécutées au cours des trois dernières années, prouvant que le candidat dispose bien des «compétences métiers» généraliste à minima (juridiques, en urbanisme et ingénierie technique et financière dont le volet BIM pour les lots 2 et 3) nécessaires à la réalisation de la mission. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.6 du CCAP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 3 de l'acte d'engagement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369360&orgAcronyme=a8z 🌏
Point de contact: M. le président du Département du Val-de-Marne
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369360&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369360&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3

Unité monétaire: l'Euro.

Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics — ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.

Pour son envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex.

Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Marché/accord-cadre relatif à Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les projets de la DTVD», le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 162-393434 (2020-08-17)

Avis d'attribution de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: AMO pour la réalisation d'études amont sur le territoire du Val-de-Marne, d'analyse d'effets, d'études diverses et de mission d'animation ou de démarche partenariale pour des projets d'infrastructures nouveaux ou existants sur le territoire du Val-de-Marne; — lot 2: Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC): en phase études et travaux; — lot 3: assistance et réalisation études: en phase pré opérationnelle (études préliminaires, «développement durable», Dossier de prise en considération (DPC), Dossier d'objectifs et de caractéristiques principales (DOCP), Schéma de principe (SDP), Enquête publique (EP), dossiers loi sur l'eau, études foncières et enquête parcellaire); en phase opérationnelle (technique, juridique et administrative, communication, contrôle technique et financier, dossier exploitation, assistance architecturale, démarche insertion). À titre d'exemples, les projets Altival, RD7 Sud, carrefour de la rue du Moulin Bateau/RD11.

Valeur totale du marché: 3 594 570 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343409
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-393434
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans ferme. Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) correspondent au montant non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des offres. Pour le lot 1 les montants contractuels pour les quatre (4) ans ferme sont sans montant maximal et de 200 000,00 EUR pour le minimal répartis comme suit: pour le groupement Urbanica classé en 1 Pour Artelia classé 2 Pour le lot 2 les montants contractuels pour les quatre (4) ans ferme sont de 40 000,00 EUR HT pour le minimal et sans montant maximal. Pour le lot 3, les montants contractuels pour les quatre (4) ans ferme sont de 250 000,00 EUR HT pour le minimal et sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 3: assistance et réalisation études: en phase pré opérationnelle (études préliminaires, «développement durable», Dossier de prise en considération (DPC), Dossier d'objectifs et de caractéristiques principales (DOCP), Schéma de principe (SDP), Enquête publique (EP), dossiers loi sur l'eau, études foncières et enquête parcellaire); en phase opérationnelle (technique, juridique et administrative, communication, contrôle technique et financier, dossier exploitation, assistance architecturale, démarche insertion). À titre d'exemples, les projets Altival, RD7 Sud, carrefour de la rue du Moulin Bateau/RD11.

AMO pour la réalisation d'études amont sur le territoire du Val-de-Marne, d'analyse d'effets, d'études diverses et de mission d'animation ou de démarche partenariale pour des projets d'infrastructures nouveaux ou existants sur le territoire du Val-de-Marne La valeur estimée s'entend pour toute la durée du marché et est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.

Assistance et réalisation études: en phase pré opérationnelle (études préliminaires, «développement durable», Dossier de prise en considération (DPC), Dossier d'objectifs et de caractéristiques principales (DOCP), Schéma de principe (SDP), Enquête publique (EP), dossiers loi sur l'eau, études foncières et enquête parcellaire) et en phase opérationnelle (technique, juridique et administrative, communication, contrôle technique et financier, dossier exploitation, assistance architecturale, démarche insertion) la valeur estimée s'entend pour toute la durée du marché et est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Nom: Urbanica
Adresse postale: 208 rue Saint-Maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143576752 📞
Courrier électronique: architectes@urbanica.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: Sce
Adresse postale: 9 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Téléphone: +33 155581320 📞
Courrier électronique: paris@sce.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 543 640 EUR 💰
Nom: Artelia SAS
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Téléphone: +33 177937899 📞
Courrier électronique: ao-smt@arteliagroup.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 665 780 EUR 💰
Nom: Tractebel Engineering SA
Adresse postale: 5 rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92622
Téléphone: +33 141850369 📞
Courrier électronique: engineering-fr@tractebel.engie.com 📧
Nom: Vera-Broez SARL
Adresse postale: 2 passage Basfroi
Code postal: 75011
Téléphone: +33 143550907 📞
Courrier électronique: verabroez@vera-broez.com 📧
Nom: Fauny Paysagiste-Conceprice DPLG
Adresse postale: 15 Grande Rue
Commune postale: Montchauvet
Code postal: 78790
Téléphone: +33 130934919 📞
Courrier électronique: fauny.paysage@gmail.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 923 950 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Adresse postale: 47 rue de Lugo
Valeur totale du marché: 186 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Nom: Agence de Paysages Yuli Atanassov
Adresse postale: 42 rue Léon Frot
Téléphone: +33 144629980 📞
Courrier électronique: yuli.atanassov@free.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 274 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
1

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 1 les montants contractuels pour les quatre (4) ans ferme sont sans montant maximal et de 200 000,00 EUR pour le minimal répartis comme suit: pour le groupement Urbanica classé en 1

Pour Artelia classé 2

Pour le lot 2 les montants contractuels pour les quatre (4) ans ferme sont de 40 000,00 EUR HT pour le minimal et sans montant maximal.

Pour le lot 3, les montants contractuels pour les quatre (4) ans ferme sont de 250 000,00 EUR HT pour le minimal et sans montant maximal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2021/S 129-343409 (2021-07-02)

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