— lot 1: AMO pour la réalisation d'études en amont sur le territoire du Val-de-Marne, d'analyse d'effets, d'études diverses et de mission d'animation ou de démarche partenariale pour des projets d'infrastructures nouveaux ou existants sur le territoire du Val-de-Marne;
— lot 2: Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC): en phase études et travaux;
— lot 3: assistance et réalisation études:
—— en phase préopérationnelle (études préliminaires, «développement durable»);
——— Dossier de prise en considération (DPC);
——— Dossier d'objectifs et de caractéristiques principales (DOCP);
——— Schéma de principe (SDP);
——— Enquête publique (EP);
——— dossiers loi sur l'eau;
——— études foncières et enquête parcellaire);
—— en phase opérationnelle (technique, juridique et administrative, communication, contrôle technique et financier, dossier exploitation, assistance architecturale, démarche insertion). À titre d'exemple, les projets Altival, RD7 Sud, carrefour de la rue du Moulin-Bateau/RD11.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les projets de la DTVD
DTVD-2020-06”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“— lot 1: AMO pour la réalisation d'études en amont sur le territoire du Val-de-Marne, d'analyse d'effets, d'études diverses et de mission d'animation ou de...”
Brève description
— lot 1: AMO pour la réalisation d'études en amont sur le territoire du Val-de-Marne, d'analyse d'effets, d'études diverses et de mission d'animation ou de démarche partenariale pour des projets d'infrastructures nouveaux ou existants sur le territoire du Val-de-Marne;
— lot 2: Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC): en phase études et travaux;
— lot 3: assistance et réalisation études:
—— en phase préopérationnelle (études préliminaires, «développement durable»);
——— Dossier de prise en considération (DPC);
——— Dossier d'objectifs et de caractéristiques principales (DOCP);
——— Schéma de principe (SDP);
——— Enquête publique (EP);
——— dossiers loi sur l'eau;
——— études foncières et enquête parcellaire);
—— en phase opérationnelle (technique, juridique et administrative, communication, contrôle technique et financier, dossier exploitation, assistance architecturale, démarche insertion). À titre d'exemple, les projets Altival, RD7 Sud, carrefour de la rue du Moulin-Bateau/RD11.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 660 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AMO pour la réalisation d'études en amont sur le territoire du Val-de-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“AMO pour la réalisation d'études amont sur le territoire du Val-de-Marne, d'analyse d'effets, d'études diverses et de mission d'animation ou de démarche...”
Description du marché
AMO pour la réalisation d'études amont sur le territoire du Val-de-Marne, d'analyse d'effets, d'études diverses et de mission d'animation ou de démarche partenariale pour des projets d'infrastructures nouveaux ou existants sur le territoire du Val-de-Marne. La valeur estimée s'entend pour toute la durée du marché et est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Date de notification estimée au premier trimestre 2021. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant...”
Informations complémentaires
Date de notification estimée au premier trimestre 2021. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants HT minimal contractuels sont définis comme suit:
— 1: 90 000 EUR;
— 2: 70 000 EUR;
— 3: 40 000 EUR et sans montant maximal pour toute la durée du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Description du marché:
“Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC): en phase études et travaux la valeur estimée s'entend pour toute la durée du marché et est donnée à titre...”
Description du marché
Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC): en phase études et travaux la valeur estimée s'entend pour toute la durée du marché et est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La date de notification est estimée au premier trimestre 2021. Le lot 2 sera conclu avec un opérateur économique. Le montant HT minimal contractuel pour le...”
Informations complémentaires
La date de notification est estimée au premier trimestre 2021. Le lot 2 sera conclu avec un opérateur économique. Le montant HT minimal contractuel pour le lot 2 est de 40 000 EUR et sans montant maximal pour toute la durée du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance et réalisation d'études
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assistance et réalisation études: en phase pré opérationnelle (études préliminaires, «développement durable», Dossier de prise en considération (DPC),...”
Description du marché
Assistance et réalisation études: en phase pré opérationnelle (études préliminaires, «développement durable», Dossier de prise en considération (DPC), Dossier d'objectifs et de caractéristiques principales (DOCP), Schéma de principe (SDP), Enquête publique (EP), dossiers loi sur l'eau, études foncières et enquête parcellaire) et en phase opérationnelle (technique, juridique et administrative, communication, contrôle technique et financier, dossier exploitation, assistance architecturale, démarche insertion), la valeur estimée s'entend pour toute la durée du marché et est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La date de notification est estimée au premier trimestre 2021. Le lot 3 sera conclu avec un opérateur économique. Le montant HT minimal contractuel pour le...”
Informations complémentaires
La date de notification est estimée au premier trimestre 2021. Le lot 3 sera conclu avec un opérateur économique. Le montant HT minimal contractuel pour le lot 3 est de 250 000,00 EUR et sans montant maximal pour toute la durée du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection des candidatures: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ne seront pas admises les...”
Liste et brève description des conditions
Critères de sélection des candidatures: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée à postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.
Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2342-1, R. 2143-1 à R.2143-16 du code de la commande publique:
— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail pour les entreprises de onze salariés et plus, le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance nº 2017-386 du 22.9.2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1.1.2020.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— liste et détail des prestations en AMO exécutées au cours des trois dernières années, prouvant que le candidat dispose bien des «compétences métiers»...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— liste et détail des prestations en AMO exécutées au cours des trois dernières années, prouvant que le candidat dispose bien des «compétences métiers» généraliste à minima (juridiques, en urbanisme et ingénierie technique et financière dont le volet BIM pour les lots 2 et 3) nécessaires à la réalisation de la mission. Cette liste sera appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle (article L. 2112-2 du code de la commande publique). Pour répondre à cet objectif et conformément à l'article 1.6 du CCAP, le titulaire du marché devra souscrire dans le cadre de l'exécution des travaux à l'une des modalités de recrutement proposées à l'annexe 3 de l'acte d'engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-01
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 trimestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Unité monétaire: l'Euro.
Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son...”
Unité monétaire: l'Euro.
Modalités de remise des offres: les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics — ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité.
Pour son envoi postal: conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex.
Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Marché/accord-cadre relatif à Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les projets de la DTVD», le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, depuis le 1.1.2017, les factures électroniques peuvent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 162-393434 (2020-08-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour les projets de la DTVD
DTVD-2020-06”
Brève description:
“— lot 1: AMO pour la réalisation d'études amont sur le territoire du Val-de-Marne, d'analyse d'effets, d'études diverses et de mission d'animation ou de...”
Brève description
— lot 1: AMO pour la réalisation d'études amont sur le territoire du Val-de-Marne, d'analyse d'effets, d'études diverses et de mission d'animation ou de démarche partenariale pour des projets d'infrastructures nouveaux ou existants sur le territoire du Val-de-Marne;
— lot 2: Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC): en phase études et travaux;
— lot 3: assistance et réalisation études: en phase pré opérationnelle (études préliminaires, «développement durable», Dossier de prise en considération (DPC), Dossier d'objectifs et de caractéristiques principales (DOCP), Schéma de principe (SDP), Enquête publique (EP), dossiers loi sur l'eau, études foncières et enquête parcellaire); en phase opérationnelle (technique, juridique et administrative, communication, contrôle technique et financier, dossier exploitation, assistance architecturale, démarche insertion). À titre d'exemples, les projets Altival, RD7 Sud, carrefour de la rue du Moulin Bateau/RD11.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 594 570 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“AMO pour la réalisation d'études amont sur le territoire du Val-de-Marne, d'analyse d'effets, d'études diverses et de mission d'animation ou de démarche...”
Description du marché
AMO pour la réalisation d'études amont sur le territoire du Val-de-Marne, d'analyse d'effets, d'études diverses et de mission d'animation ou de démarche partenariale pour des projets d'infrastructures nouveaux ou existants sur le territoire du Val-de-Marne La valeur estimée s'entend pour toute la durée du marché et est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
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Description du marché:
“Assistance et réalisation études: en phase pré opérationnelle (études préliminaires, «développement durable», Dossier de prise en considération (DPC),...”
Description du marché
Assistance et réalisation études: en phase pré opérationnelle (études préliminaires, «développement durable», Dossier de prise en considération (DPC), Dossier d'objectifs et de caractéristiques principales (DOCP), Schéma de principe (SDP), Enquête publique (EP), dossiers loi sur l'eau, études foncières et enquête parcellaire) et en phase opérationnelle (technique, juridique et administrative, communication, contrôle technique et financier, dossier exploitation, assistance architecturale, démarche insertion) la valeur estimée s'entend pour toute la durée du marché et est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-393434
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-5455
Numéro d'identification du lot: 1A
Titre:
“AMO Réalisation études amont sur le territoire du Val-de-Marne analyse effets études diverses et de mission d'animation ou de démarche partenariale pour...”
Titre
AMO Réalisation études amont sur le territoire du Val-de-Marne analyse effets études diverses et de mission d'animation ou de démarche partenariale pour projet infrastructure nouveau ou existant
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Urbanica
Adresse postale: 208 rue Saint-Maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143576752📞
Courrier électronique: architectes@urbanica.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sce
Adresse postale: 9 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Téléphone: +33 155581320📞
Courrier électronique: paris@sce.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 543 640 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1B
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia SAS
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Téléphone: +33 177937899📞
Courrier électronique: ao-smt@arteliagroup.com📧
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 665 780 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1C
Nom et adresse du contractant
Nom: Tractebel Engineering SA
Adresse postale: 5 rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92622
Téléphone: +33 141850369📞
Courrier électronique: engineering-fr@tractebel.engie.com📧
Nom: Vera-Broez SARL
Adresse postale: 2 passage Basfroi
Code postal: 75011
Téléphone: +33 143550907📞
Courrier électronique: verabroez@vera-broez.com📧
Nom: Fauny Paysagiste-Conceprice DPLG
Adresse postale: 15 Grande Rue
Commune postale: Montchauvet
Code postal: 78790
Téléphone: +33 130934919📞
Courrier électronique: fauny.paysage@gmail.com📧
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 923 950 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-5456
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) en phase études et en phase travaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 47 rue de Lugo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 500 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-5457
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assistance et réalisation études (phase pré-opérationnelle et phase opérationnelle)”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence de Paysages Yuli Atanassov
Adresse postale: 42 rue Léon Frot
Téléphone: +33 144629980📞
Courrier électronique: yuli.atanassov@free.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 274 700 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 322 270 💰
“Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans ferme. Les montants indiqués aux rubriques V.2.4)...”
Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans ferme. Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) correspondent au montant non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des offres.
Pour le lot 1 les montants contractuels pour les quatre (4) ans ferme sont sans montant maximal et de 200 000,00 EUR pour le minimal répartis comme suit: pour le groupement Urbanica classé en 1 position de 90 000,00 EUR HT pour le minimal et sans montant maximal.
Pour Artelia classé 2 position de 70 000,00 EUR HT pour le minimal et sans montant maximal pour le groupement Tractebel classé en 3 position de 40 000,00 EUR HT pour le minimal et sans montant maximal.
Pour le lot 2 les montants contractuels pour les quatre (4) ans ferme sont de 40 000,00 EUR HT pour le minimal et sans montant maximal.
Pour le lot 3, les montants contractuels pour les quatre (4) ans ferme sont de 250 000,00 EUR HT pour le minimal et sans montant maximal.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Source: OJS 2021/S 129-343409 (2021-07-02)