Assistance à la personne publique pour le pilotage de la soutenabilité budgétaire du projet Mobilités de Tisséo Collectivités et de son plan pluriannuel de financement

Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

L'étude de soutenabilité du projet Mobilités 2020.2025.2030 a été intégrée dans le dossier d'enquête publique commun aux deux opérations «Toulouse Aerospace Express» et «Connexion ligne B» en juin 2019. Cette étude reprend les données financières et budgétaires des exercices 2017-2019, et intègre les données prospectives jusqu'à 2030, voire au-delà. Cette étude est en cours d'actualisation pour intégrer les conséquences de la crise sanitaire sur deux postes de recettes essentiels, les recettes commerciales et le produit du versement mobilité, ainsi que des ajustements sur la trajectoire des dépenses d'investissement, et le niveau de dette nouvelle à lever. Tisséo Collectivités a besoin de confier les prestations d'actualisation de l'étude de soutenabilité financière et création du modèle financier associé, et définition et actualisation du plan pluriannuel de financement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-16 Avis de marché
2021-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 567778061 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Tisséo Collectivités (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine): direction «Achats et Commande publique»”
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 567778061 📞
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
Fax: +33 567778016 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la personne publique pour le pilotage de la soutenabilité budgétaire du projet Mobilités de Tisséo Collectivités et de son plan pluriannuel de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Brève description:
“L'étude de soutenabilité du projet Mobilités 2020.2025.2030 a été intégrée dans le dossier d'enquête publique commun aux deux opérations «Toulouse Aerospace...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“L'étude de soutenabilité du projet Mobilités 2020.2025.2030 a été intégrée dans le dossier d'enquête publique commun aux deux opérations «Toulouse Aerospace...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer un marché...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans; — indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans; — titres d'études et professionnels exigés du prestataire de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 205-500279 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte trpt commun aggl toulousain

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-500279

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Finance Consult
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 018-042856 (2021-01-22)