Assistance à la personne publique pour le pilotage de la soutenabilité budgétaire du projet Mobilités de Tisséo Collectivités et de son plan pluriannuel de financement
L'étude de soutenabilité du projet Mobilités 2020.2025.2030 a été intégrée dans le dossier d'enquête publique commun aux deux opérations «Toulouse Aerospace Express» et «Connexion ligne B» en juin 2019. Cette étude reprend les données financières et budgétaires des exercices 2017-2019, et intègre les données prospectives jusqu'à 2030, voire au-delà. Cette étude est en cours d'actualisation pour intégrer les conséquences de la crise sanitaire sur deux postes de recettes essentiels, les recettes commerciales et le produit du versement mobilité, ainsi que des ajustements sur la trajectoire des dépenses d'investissement, et le niveau de dette nouvelle à lever. Tisséo Collectivités a besoin de confier les prestations d'actualisation de l'étude de soutenabilité financière et création du modèle financier associé, et définition et actualisation du plan pluriannuel de financement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la personne publique pour le pilotage de la soutenabilité budgétaire du projet Mobilités de Tisséo Collectivités et de son plan pluriannuel de...”
Titre
Assistance à la personne publique pour le pilotage de la soutenabilité budgétaire du projet Mobilités de Tisséo Collectivités et de son plan pluriannuel de financement
M2020-0196
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Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“L'étude de soutenabilité du projet Mobilités 2020.2025.2030 a été intégrée dans le dossier d'enquête publique commun aux deux opérations «Toulouse Aerospace...”
Brève description
L'étude de soutenabilité du projet Mobilités 2020.2025.2030 a été intégrée dans le dossier d'enquête publique commun aux deux opérations «Toulouse Aerospace Express» et «Connexion ligne B» en juin 2019. Cette étude reprend les données financières et budgétaires des exercices 2017-2019, et intègre les données prospectives jusqu'à 2030, voire au-delà. Cette étude est en cours d'actualisation pour intégrer les conséquences de la crise sanitaire sur deux postes de recettes essentiels, les recettes commerciales et le produit du versement mobilité, ainsi que des ajustements sur la trajectoire des dépenses d'investissement, et le niveau de dette nouvelle à lever. Tisséo Collectivités a besoin de confier les prestations d'actualisation de l'étude de soutenabilité financière et création du modèle financier associé, et définition et actualisation du plan pluriannuel de financement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“L'étude de soutenabilité du projet Mobilités 2020.2025.2030 a été intégrée dans le dossier d'enquête publique commun aux deux opérations «Toulouse Aerospace...”
Description du marché
L'étude de soutenabilité du projet Mobilités 2020.2025.2030 a été intégrée dans le dossier d'enquête publique commun aux deux opérations «Toulouse Aerospace Express» et «Connexion ligne B» en juin 2019. Cette étude reprend les données financières et budgétaires des exercices 2017-2019, et intègre les données prospectives jusqu'à 2030, voire au-delà. Cette étude est en cours d'actualisation pour intégrer les conséquences de la crise sanitaire sur deux postes de recettes essentiels, les recettes commerciales et le produit du versement mobilité, ainsi que des ajustements sur la trajectoire des dépenses d'investissement, et le niveau de dette nouvelle à lever. Tisséo Collectivités a besoin de confier les prestations d'actualisation de l'étude de soutenabilité financière et création du modèle financier associé, et définition et actualisation du plan pluriannuel de financement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer un marché...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat, éventuellement le numéro et la nature du(des) lot(s) concerné(s), si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint, une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété -l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans;
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans;
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur trois ans;
— indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;
— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;
— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. Il sera toutefois exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat — Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/ — Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par une entité adjudicatrice avec montant maximal et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée 48 mois. Le montant maximal de commandes est de 400 000,00 EUR HT pour la durée du marché. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre. Les candidatures sont remises uniquement par voie dématérialisée. Aucune transmission papier n'est autorisée. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant: http://tisseo.marches-publics.info — Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 205-500279 (2020-10-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte trpt commun aggl toulousain
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 205-500279
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Finance Consult
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 018-042856 (2021-01-22)