Approvisionnement en gazoles et supercarburants sans plomb au profit du Service des essences des armées (SEA) et de ses clients en France Métropolitaine et au profit de la brigade franco-allemande

Delpia

Approvisionnement en gazoles et supercarburants sans plomb au profit du Service des essences des armées (SEA) et de ses clients en France Métropolitaine et au profit de la brigade franco-allemande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-05 Avis de marché
2021-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: DAF_2020_001777
Brève description:
Approvisionnement en gazoles et supercarburants sans plomb au profit du Service des essences des armées (SEA) et de ses clients en France Métropolitaine et au profit de la brigade franco-allemande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Bretagne 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Occitanie 🏙️
Grand Est 🏙️
France 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Corse 🏙️
Mülheim an der Ruhr, Kreisfreie Stadt 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 3383193356 📞
Fax: +33 3383193303 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=660914&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=660914&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-12-08 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-537145
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Volume annuel estimé: 2 450 m

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 238 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Nord et Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:
Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Nord et Île-de-France.
Valeur estimée hors TVA: 2 524 077 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions tacites.
Informations complémentaires: Volume annuel estimé: 2 450 m
Intitulé du lot: 2-approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 8 626 412 EUR 💰
Informations complémentaires: Volume annuel estimé: 8 450 m
Intitulé du lot: 3_approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Sud-Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:
Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Sud-Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 9 598 639 EUR 💰
Informations complémentaires: Volume annuel estimé: 9 400 m
Intitulé du lot: 4_approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Sud-Est et Sud (Corse exceptée)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Sud-Est et Sud (Corse exceptée).
Valeur estimée hors TVA: 14 628 939 EUR 💰
Informations complémentaires: Volume annuel estimé: 14 300 m
Intitulé du lot: 5_approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Est
Numéro du lot: 5
Brève description:
Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Est.
Valeur estimée hors TVA: 6 629 058 EUR 💰
Informations complémentaires: Volume annuel estimé: 6 450 m
Intitulé du lot: 6_approvisionnement en gazoles exempts de biocarburants au profit du SEA et de ses clients en France continentale
Numéro du lot: 6
Brève description:
Approvisionnement en gazoles exempt de biocarburants au profit du SEA et de ses clients en France continentale.
Valeur estimée hors TVA: 1 483 487 EUR 💰
Informations complémentaires: Volume annuel estimé: 3 560 m
Intitulé du lot: 7_approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Nord et Ile de France
Numéro du lot: 7
Brève description:
Approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Nord et Île-de-France.
Valeur estimée hors TVA: 254 028 EUR 💰
Informations complémentaires: Volumes annuels estimés: 185 m
Intitulé du lot: 8_approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Ouest
Numéro du lot: 8
Brève description:
Approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 3 101 731 EUR 💰
Informations complémentaires: Volumes annuels estimés: 2 350 m
Intitulé du lot: 9_approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Sud-Ouest
Numéro du lot: 9
Brève description:
Approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Sud-Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 281 138 EUR 💰
Informations complémentaires: Volumes annuels estimés: 215 m
Intitulé du lot: 10_approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de sesclients en zones de défense et sécurité Sud-Est et Sud (Corse exceptée)
Numéro du lot: 10
Brève description:
Approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Sud-Est et Sud (Corse exceptée).
Valeur estimée hors TVA: 811 786 EUR 💰
Informations complémentaires: Volumes annuels estimés: 610 m
Intitulé du lot: 11_approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Est
Numéro du lot: 11
Brève description:
Approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Est.
Valeur estimée hors TVA: 297 265 EUR 💰
Informations complémentaires: Volumes annuels estimés: 225 m
Intitulé du lot: 12_approvisionnement en supercarburant à usage maritime au profit du SEA et de ses clients en France continentale
Numéro du lot: 12
Brève description:
Approvisionnement en supercarburant à usage maritime au profit du SEA et de ses clients en France continentale.
Valeur estimée hors TVA: 760 716 EUR 💰
Informations complémentaires: Volume annuel estimé: 1 360 m
Intitulé du lot: 13_approvisionnement en gazoles et supercarburants au profit du SEA et de ses clients en Corse
Numéro du lot: 13
Brève description:
Approvisionnement en gazoles et supercarburants au profit du SEA et de ses clients en Corse.
Valeur estimée hors TVA: 779 264 EUR 💰
Informations complémentaires: Volumes annuels estimés: 650 m
Intitulé du lot: 14_approvisionnement en gazoles et supercarburants au profit de la Brigade franco-allemande (BFA)
Numéro du lot: 14
Brève description:
Approvisionnement en gazoles et supercarburants au profit de la Brigade franco-allemande (BFA).
Valeur estimée hors TVA: 86 137 EUR 💰
Informations complémentaires: Volumes annuels estimés: gazole 84 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Zones de défense et sécurité Nord et Île-de-France.
Zone de défense et sécurité Ouest.
Zone de défense et sécurité Sud-Ouest.
Zones de défense et sécurité Sud-Est et Sud (Corse exceptée).
France continentale.
Zone de défense et sécurité Est.
Bretagne — Manche — Alpes maritimes — Bouches du Rhône — Vaucluse.
Corse.
Mülheim (RFA).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une même personne ne peut représenter plus d'un opérateur économique pour un même approvisionnement. Dans le cas où une personne représente plus d'un opérateur économique, ces derniers seront rejetés et ne pourront pas participer à la procédure de mise en concurrence relative au présent appel d'offres. En vertu des dispositions de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques devront disposer des moyens techniques, humains et financiers suffisants au regard de l'importance des prestations à réaliser.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires réalisés.
Documents à transmettre:
— le DUME renseigné; ou, en cas de candidature hors-DUME,
— le DC1;
— le DC2.
Ainsi que:
— les références récentes du candidat pour des prestations similaires (trois dernières années) en nature et en importance à celles envisagées (indication des montant, date et type de destinataire, public ou privé); nota: les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des trois dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création;
Afficher plus
— les effectifs au cours de ces trois années.
Capacité technique et professionnelle:
— un descriptif du matériel, de l'équipement technique et certificats de qualification établis par des organismes indépendants;
— une déclaration relative aux moyens de livraison dont il dispose pour l'exécution des prestations prévues dans les lots pour lesquels il remet une offre;
— une déclaration relative aux moyens de…
… contrôle qualité (propres à l'entreprise ou aux «tiers fournisseurs» auquel cas il est fait référence de l'entreprise assurant le contrôle qualité) garantissant la conformité du produit aux spécifications mentionnées en annexe nº 1 au CCP régissant l'accord-cadre;
… comptage détenus et le suivi métrologique: étalonnage et/ou barèmage.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'opérateur économique devra disposer:
— de la capacité à fournir (ou capacité confiée à un tiers de fournir) des certificats d'incorporation ou de teneur en biocarburants;
— des moyens de contrôle qualité accrédités propres à l'entreprise ou confiées à un tiers dont les références seront transmises, pour garantir de la conformité du produit aux spécifications mentionnées au cahier des charges;
— de la capacité à délivrer les carburants, quels que soient les régimes fiscaux applicables;
— des moyens techniques permettant le chargement de camions-citernes porteurs ou semi-remorques non équipés de dispositifs de récupérateurs de COV et dépourvus de sonde anti-débordement;
— en cas de dépôt d'offre pour le lot 14, relatif à la livraison de carburants à la Brigade franco-allemande, de véhicules conformes aux règles applicables pour réaliser des livraisons de carburants en Allemagne;
— au minimum, d'un point de mise à disposition du produit par zone de défense et sécurité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Informations complémentaires: Ouverture et décryptage des plis électroniques par la rédactrice du marché.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique: nombre de dépôts proposés par le soumissionnaire pour la mise à disposition du carburant.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
90
Critère de qualité (nom): Technique: nombre de dépôts proposés par le soumissionnaire pour la mise à disposition des carburants.
Qualitatif: au regard des certifications ISO détenues par le soumissionnaire

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delpia Bureau Achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=660914&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Automne 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais de recours:
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;
Afficher plus
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
Afficher plus
5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Bureau développements numériques SG-SIRCOM Télédoc 536 ou sous-direction des PME, service médiation du ministère des armées minarm.mediateur-entreprises.fct@def.gouv.fr
Adresse postale: SG-Sircom Télédoc 536
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Courrier électronique: minarm.mediateur-entreprises.fct@def.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine, CS 60016 courriel: audrey.jimenez@intradef.gouv.fr — delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383193455 📞
Source: OJS 2020/S 219-537145 (2020-11-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement en gazoles et supercarburants sans plomb au profit du Service des essences des armées (SEA) et de ses clients en France métropolitaine et au profit de la brigade franco-allemande.
Valeur totale du marché: 154 913 095 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-143626
Se réfère à l'avis: 2020/S 219-537145
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2_approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Ouest
Brève description:
Approvisionnement en gazole F-54 au profit du SEA et de ses clients en zone de défense et sécurité Est
Intitulé du lot: 7_approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Nord et Île-de-France
10_approvisionnement en supercarburants sans plomb 95 (F-67) et 98 au profit du SEA et de ses clients en zones de défense et sécurité Sud-Est et Sud (Corse exceptée)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne, Manche, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-15 📅
Nom: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 10 482 059 EUR 💰
34 546 180 EUR 💰
59 596 303 EUR 💰
27 166 768 EUR 💰
911 512 EUR 💰
11 027 486 EUR 💰
1 028 039 EUR 💰
Nom: Dyneff SAS
Adresse postale: Parc du Millénaire Stratégie Concept, bât 5, 1300 avenue Albert-Einstein, CS 76033
Commune postale: Montpellier Cedex.
Code postal: 34060
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 3 102 413 EUR 💰
1 069 356 EUR 💰
Nom: Total Marketing France * adresse: * code Postal: * Ville: * code Nuts: FR 105 tapez les deux premiers
Valeur totale du marché: 2 859 193 EUR 💰
Nom: Capinielli Produits Pétroliers
Adresse postale: 29 avenue Président-Paul-Doumer, BP 52
Commune postale: L'Île-Rousse
Code postal: 20220
Pays: Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 3 123 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delpia bureau Achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy:
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle no 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2. recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et/ou contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R. 421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée;
Afficher plus
3. référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
4. recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, n
5. recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Bureau développements numériques, SG-Sircom Télédoc 536 ou sous-direction des PME, service médiation du ministère des armées minarm.mediateur-entreprises.fct@def.gouv.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine, CS 60016, courriel: audrey.jimenez@intradef.gouv.fr; delpia-bureau-achats-pp.contact.fct@def.gouv.fr
Source: OJS 2021/S 057-143626 (2021-03-18)
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