Cette consultation n'est pas un avis public d'appel à la concurrence mais un appel à manifestation d'intérêt. Le présent document est conçu dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place du Fonds de participation pour la reconquête industrielle (le «Fonds»), un fonds régional d'investissement dans les projets. Il a pour objectif de préciser l'ensemble des éléments liés au processus de sélection des investisseurs pour la constitution de ce Fonds. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur se réserve le droit de modifier ce processus à tout moment si cela s'avérait nécessaire, et dans ce cas, elle en informera l'ensemble des candidats ayant déposé un dossier de manifestation d'intérêt (désigné ci-après «Manifestation d'intérêt»). Les candidats et leurs conseillers s'engagent à ne pas utiliser les présentes informations d'une manière qui pourrait affecter négativement le Fonds, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, leurs personnels, leurs droits et leurs activités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à manifestations d'intérêt (AMI) — sélection des investisseurs pour la constitution du fonds régional d'investissement dans les projets
Ami-Defie-Frip”
Produits/services: Services de conseil en gestion financière📦
Brève description:
“Cette consultation n'est pas un avis public d'appel à la concurrence mais un appel à manifestation d'intérêt. Le présent document est conçu dans le cadre de...”
Brève description
Cette consultation n'est pas un avis public d'appel à la concurrence mais un appel à manifestation d'intérêt. Le présent document est conçu dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place du Fonds de participation pour la reconquête industrielle (le «Fonds»), un fonds régional d'investissement dans les projets. Il a pour objectif de préciser l'ensemble des éléments liés au processus de sélection des investisseurs pour la constitution de ce Fonds. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur se réserve le droit de modifier ce processus à tout moment si cela s'avérait nécessaire, et dans ce cas, elle en informera l'ensemble des candidats ayant déposé un dossier de manifestation d'intérêt (désigné ci-après «Manifestation d'intérêt»). Les candidats et leurs conseillers s'engagent à ne pas utiliser les présentes informations d'une manière qui pourrait affecter négativement le Fonds, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, leurs personnels, leurs droits et leurs activités.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Cette consultation n'est pas un avis public d'appel à la concurrence mais un appel à manifestation d'intérêt. Le présent document est conçu dans le cadre de...”
Description du marché
Cette consultation n'est pas un avis public d'appel à la concurrence mais un appel à manifestation d'intérêt. Le présent document est conçu dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place du Fonds de participation pour la reconquête industrielle (le «Fonds»), un fonds régional d'investissement dans les projets. Il a pour objectif de préciser l'ensemble des éléments liés au processus de sélection des investisseurs pour la constitution de ce Fonds. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur se réserve le droit de modifier ce processus à tout moment si cela s'avérait nécessaire, et dans ce cas, elle en informera l'ensemble des candidats ayant déposé un dossier de manifestation d'intérêt (désigné ci-après «Manifestation d'intérêt»). Les candidats et leurs conseillers s'engagent à ne pas utiliser les présentes informations d'une manière qui pourrait affecter négativement le Fonds, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, leurs personnels, leurs droits et leurs activités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le présent appel à manifestation d'intérêt s'adresse aux investisseurs désireux de devenir partenaires financiers du Fonds, et ayant la qualité...”
Liste et brève description des conditions
Le présent appel à manifestation d'intérêt s'adresse aux investisseurs désireux de devenir partenaires financiers du Fonds, et ayant la qualité «d'investisseurs qualifiés» au sens des articles L. 411-2 et D. 411-1 du code monétaire et financier. Les investisseurs candidats devront en outre: soit être acteur économique des thématiques et filières ciblées, et devront à ce titre présenter et justifier de leur activité dans la filière, soit avoir une motivation économique justifiant un intérêt pour cette filière et en fournir la preuve. Il n'existe pas de seuil d'investissement minimum par investisseur dans le Fonds, mais des participations économiquement significatives seront prioritairement recherchées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les manifestations d'intérêts devront être rédigées en français et comporter:
— une lettre de demande datée et signée par le représentant habilité;
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les manifestations d'intérêts devront être rédigées en français et comporter:
— une lettre de demande datée et signée par le représentant habilité;
— les éléments relatifs aux candidats (extrait K bis, statut, répartition du capital social, rapports annuels et comptes de résultats des trois derniers exercices, un compte de résultat prévisionnel sur trois ans);
— la nature et les motivations des investisseurs. Celles-ci devront être conformes aux pratiques professionnelles de capital-risque et conformes aux objectifs du Fonds. En outre, il est attendu que les investisseurs candidats témoignent d'un intérêt accru pour les projets ciblés et d'une bonne connaissance des enjeux énergétiques du territoire régional; la sensibilité des investisseurs aux nouveaux modes de financement tels que le financement participatif.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-26
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Se référer au cahier des charges et aux annexes librement téléchargeables. Des questions peuvent être posées via la plate-forme AWS, les dépôts modifiés jusqu'à la date de remise des offres. Les offres sont à déposer sur la plateforme AWS. (Marches-Publics.Info) La durée de douze mois inscrite sur la plate-forme n'est pas à prendre en compte.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2020/S 133-326918 (2020-07-08)
Informations complémentaires (2020-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à manifestations d'intérêt (AMI) sélection des investisseurs pour la constitution du fonds régional d'investissement dans les projets
Ami-Defie-Frip”
Brève description:
“Cette consultation n'est pas un avis public d'appel à la concurrence mais un appel à manifestation d'intérêt. Le présent document est conçu dans le cadre de...”
Brève description
Cette consultation n'est pas un avis public d'appel à la concurrence mais un appel à manifestation d'intérêt. Le présent document est conçu dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place du fonds de participation pour la reconquête industrielle (le «fonds»), un fonds régional d'investissement dans les projets. Il a pour objectif de préciser l'ensemble des éléments liés au processus de sélection des investisseurs pour la constitution de ce fonds. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur se réserve le droit de modifier ce processus à tout moment si cela s'avérait nécessaire, et dans ce cas, elle en informera l'ensemble des candidats ayant déposé un dossier de manifestation d'intérêt (désigné ci-après «manifestation d'intérêt»). Les candidats et leurs conseillers s'engagent à ne pas utiliser les présentes informations d'une manière qui pourrait affecter négativement le fonds, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, leurs personnels, leurs droits et leurs activités.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 133-326918
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-25 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-25 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 165-401151 (2020-08-21)
Avis d'attribution de marché (2021-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à Manifestations d'intérêt (AMI) sélection des investisseurs pour la constitution du fonds régional d'investissement dans les projets
Ami-Defie-Frip”
Brève description:
“Cette consultation n'est pas un avis public d'appel à la concurrence mais un appel à manifestation d'intérêt.
Le présent document est conçu dans le cadre de...”
Brève description
Cette consultation n'est pas un avis public d'appel à la concurrence mais un appel à manifestation d'intérêt.
Le présent document est conçu dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place du fonds de participation pour la reconquête industrielle (le «Fonds»), un fonds régional d'investissement dans les projets. Il a pour objectif de préciser l'ensemble des éléments liés au processus de sélection des investisseurs pour la constitution de ce fonds. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur se réserve le droit de modifier ce processus à tout moment si cela s'avérait nécessaire, et dans ce cas, elle en informera l'ensemble des candidats ayant déposé un dossier de manifestation d'intérêt (désigné ci-après «Manifestation d'intérêt»).
Les candidats et leurs conseillers s'engagent à ne pas utiliser les présentes informations d'une manière qui pourrait affecter négativement le fonds, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, leurs personnels, leurs droits et leurs activités.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Cette consultation n'est pas un avis public d'appel à la concurrence mais un appel à manifestation d'intérêt.
Le présent document est conçu dans le cadre de...”
Description du marché
Cette consultation n'est pas un avis public d'appel à la concurrence mais un appel à manifestation d'intérêt.
Le présent document est conçu dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place du fonds de participation pour la reconquête industrielle (le «Fonds»), un fonds régional d'investissement dans les projets. Il a pour objectif de préciser l'ensemble des éléments liés au processus de sélection des investisseurs pour la constitution de ce fonds. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur se réserve le droit de modifier ce processus à tout moment si cela s'avérait nécessaire, et dans ce cas, elle en informera l'ensemble des candidats ayant déposé un dossier de manifestation d'intérêt (désigné ci-après «Manifestation d'intérêt»).
Les candidats et leurs conseillers s'engagent à ne pas utiliser les présentes informations d'une manière qui pourrait affecter négativement le fonds, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, leurs personnels, leurs droits et leurs activités.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-326918
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
Ceci n'est pas un marché mais un Appel à manifestation d'intérêt (AMI).
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2021/S 025-061144 (2021-02-02)