AOO 2020-047 Marché d'assurances (3 lots)

Commune du Cannet

AOO 2020-047 Marché d'assurances (Flotte automobile — tous risques expositions — cyber risques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune du Cannet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-26	Avis de marché
2020-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:

AOO 2020-047 Marché d'assurances (Flotte automobile — tous risques expositions — cyber risques).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Cannet
Adresse postale: 24 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: http://www.lecannet.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182329 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407306
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Ce lot étant sans montant maximum, il est ici précisé aux candidats que le montant des primes au titre de l'année 2019 s'est élevé à: 84 573 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Parc automobile.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Ce lot étant sans montant maximum, il est ici précisé aux candidats que le montant des primes au titre de l'année 2019 s'est élevé à: 84 573 EUR.

Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques expositions.
Informations complémentaires:

Ce lot étant sans montant maximum, il est ici précisé aux candidats que le montant des primes au titre de l'année 2019 s'est élevé à: 2 102 829,90 EUR.

Numéro du lot: 3
Brève description: Cyber risques
Informations complémentaires:

À titre informatif, il est ici précisé aux candidats que le montant engendré par une éventuelle Cyber Attaque peut être estimé à 20 000 euros maxi par mois (groupement Ville — CCAS — Gip). Ce lot n'était pas prévu dans le marché précédent.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Cannet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestation d'inscription à l'Orias.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie du Cannet.
Informations complémentaires: Représentant du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Contact
Point de contact: Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AFC Consultants
Numéro d'enregistrement national: 48778554500012
Adresse postale: 345 rue Pierre Seghers «Le Concorde»
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Point de contact: M. Cambe
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.afc-consultants.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Cannet
Adresse postale: 30 boulevard Sadi Carnot
Point de contact: Service des marchés
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: le marché est passé pour une durée de quatre ans maximum à compter du 1.1.2021 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).

Après la conclusion du contrat:

— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1.

Source: OJS 2020/S 168-407306 (2020-08-26)

Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aoo 2020-047 Marché d'assurances (flotte automobile — tous risques expositions — cyber risques).

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Le Cannet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602392
Se réfère à l'avis: 2020/S 168-407306
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Ce lot étant sans montant maximal, il est ici précisé aux candidats que le montant des primes au titre de l'année 2019 s'est élevé à: 84 573 EUR.

Objet
Champ d'application du marché

Ce lot étant sans montant maximal, il est ici précisé aux candidats que le montant des primes au titre de l'année 2019 s'est élevé à:…

… 84 573 EUR.

… 2.102 829,90 EUR.

Brève description: Cyber risques.
Informations complémentaires:

À titre informatif, il est ici précisé aux candidats que le montant engendré par une éventuelle Cyber attaque peut être estimé à 20 000 EUR maxi par mois (groupement ville — CCAS — GIP). Ce lot n'était pas prévu dans le marché précédent.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: Groupama méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 37983490600073
Adresse postale: Maison de l'agriculture, bât 2, place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Gras Savoye/Helvetia SA
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Cabinet Hatrel et Letellier
Numéro d'enregistrement national: 88389716700010
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Source: OJS 2020/S 243-602392 (2020-12-09)

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