Avis de marché (2020-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune du Cannet
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Adresse postale: 24 boulevard Sadi Carnot
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des Marchés
Téléphone: +33 492182329📞
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.lecannet.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: AFC Consultants
Numéro d'enregistrement national: 48778554500012
Adresse postale: 345 rue Pierre Seghers «Le Concorde»
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Cambe
Téléphone: +33 490898817📞
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.afc-consultants.com🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Mairie du Cannet
Numéro d'enregistrement national: 21060030000011
Adresse postale: 30 boulevard Sadi Carnot
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 492182329📞
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: AOO 2020-047 Marché d'assurances (3 lots)
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“AOO 2020-047 Marché d'assurances (Flotte automobile — tous risques expositions — cyber risques).” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Cannet.
Description du marché: Parc automobile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances”
Critère de qualité (nom)
Conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l'annexe technique de gestion des assurances
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Ce lot étant sans montant maximum, il est ici précisé aux candidats que le montant des primes au titre de l'année 2019 s'est élevé à: 84 573 EUR.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Tous risques expositions.
Informations complémentaires:
“Ce lot étant sans montant maximum, il est ici précisé aux candidats que le montant des primes au titre de l'année 2019 s'est élevé à: 2 102 829,90 EUR.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Description du marché: Cyber risques
Informations complémentaires:
“À titre informatif, il est ici précisé aux candidats que le montant engendré par une éventuelle Cyber Attaque peut être estimé à 20 000 euros maxi par mois...”
Informations complémentaires
À titre informatif, il est ici précisé aux candidats que le montant engendré par une éventuelle Cyber Attaque peut être estimé à 20 000 euros maxi par mois (groupement Ville — CCAS — Gip). Ce lot n'était pas prévu dans le marché précédent.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Attestation d'inscription à l'Orias.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie du Cannet.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Représentant du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Durée du marché: le marché est passé pour une durée de quatre ans maximum à compter du 1.1.2021 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à...”
Durée du marché: le marché est passé pour une durée de quatre ans maximum à compter du 1.1.2021 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois (voir article 3.1 du CCAP).
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).
Après la conclusion du contrat:
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).
Après la conclusion du contrat:
— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences « Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L. 521-1.
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Source: OJS 2020/S 168-407306 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune Le Cannet
Personne de contact: Service des marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aoo 2020-047 Marché d'assurances (trois lots)
Brève description:
“Aoo 2020-047 Marché d'assurances (flotte automobile — tous risques expositions — cyber risques).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Ce lot étant sans montant maximal, il est ici précisé aux candidats que le montant des primes au titre de l'année 2019 s'est élevé à: 84 573 EUR.”
Informations complémentaires:
“Ce lot étant sans montant maximal, il est ici précisé aux candidats que le montant des primes au titre de l'année 2019 s'est élevé à: 2.102 829,90 EUR.”
Description du marché: Cyber risques.
Informations complémentaires:
“À titre informatif, il est ici précisé aux candidats que le montant engendré par une éventuelle Cyber attaque peut être estimé à 20 000 EUR maxi par mois...”
Informations complémentaires
À titre informatif, il est ici précisé aux candidats que le montant engendré par une éventuelle Cyber attaque peut être estimé à 20 000 EUR maxi par mois (groupement ville — CCAS — GIP). Ce lot n'était pas prévu dans le marché précédent.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 168-407306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Parc automobile
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 37983490600073
Adresse postale: Maison de l'agriculture, bât 2, place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye/Helvetia SA
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Hatrel et Letellier
Numéro d'enregistrement national: 88389716700010
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Durée du marché: le marché est passé pour une durée de quatre ans maximum à compter du 1.1.2021 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à...”
Durée du marché: le marché est passé pour une durée de quatre ans maximum à compter du 1.1.2021 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1 janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de quatre mois. (voir article 3.1 du CCAP).
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Source: OJS 2020/S 243-602392 (2020-12-09)