Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des travaux du raccordement de la production éolienne offshore du Calvados à Courseulles.
— Lot Poste: assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des travaux au poste de Ranville et ses encadrants dans le cadre de la réalisation des extensions du poste 225 kV
— Lot Liaison Souterraine Terrestre (LST): assistance à maîtrise d’ouvrage pour spécifier et réaliser les contrôles à réaliser sur le lot des liaisons souterraines à 2 circuits 225 kV Hautes Bernières-sur-Mer Ranville 1 et 2;
— Lot Forage: assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage en phase travaux, les contrôles associés et les réception des forages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO suivi des travaux liés au raccordement du parc éolien offshore de Courseulles
19584”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des travaux du raccordement de la production éolienne offshore du Calvados à Courseulles.
— Lot...”
Brève description
Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des travaux du raccordement de la production éolienne offshore du Calvados à Courseulles.
— Lot Poste: assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des travaux au poste de Ranville et ses encadrants dans le cadre de la réalisation des extensions du poste 225 kV
— Lot Liaison Souterraine Terrestre (LST): assistance à maîtrise d’ouvrage pour spécifier et réaliser les contrôles à réaliser sur le lot des liaisons souterraines à 2 circuits 225 kV Hautes Bernières-sur-Mer Ranville 1 et 2;
— Lot Forage: assistance à maîtrise d’ouvrage pour le pilotage en phase travaux, les contrôles associés et les réception des forages.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Lot Liaison Souterraine Terrestre (LST) et Lot Forage.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poste
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Poste de Ranville: route du Parc, 14860 Ranville.
Description du marché:
“Prestation d’assistance de maîtrise d’ouvrage sur le suivi des travaux poste et de réception. Les travaux consistent pour leur part en la réalisation de...”
Description du marché
Prestation d’assistance de maîtrise d’ouvrage sur le suivi des travaux poste et de réception. Les travaux consistent pour leur part en la réalisation de l’extension du poste sur deux nouvelles parcelles, puis la création des sept cellules suivantes dans la nouvelle section 3:
— Courseulles n1 et 2,
— réactances 225 kV 95 MVAR, 1 2 et 3, installation en extérieur, raccordement aérien avec trois murs,
— l’emplacement d’une cellule réserve au niveau des barres 1 et 2 après les cellules Courseulles,
— sectionnement 2-3 et CBO3,
— SMACC V2,
— modifications sur le poste existant, liées à la mise en service d’une protection différentielle de barre numérique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Prolongation de durée.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans le cas où un trop grand nombre de candidats seront aptes à être consultés, RTE s'autorise le droit de noter les critères ci-après pour limiter le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans le cas où un trop grand nombre de candidats seront aptes à être consultés, RTE s'autorise le droit de noter les critères ci-après pour limiter le nombre de candidats à consulter pour ce présent marché:
— la pertinence des références présentées pour les travaux,
— la qualité et l'expérience des moyens humains,
— les moyens matériels et méthodes spécifiques permettant d'assurer la correcte réalisation de la prestation d’AMO,
— réponses au questionnaire.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prolongation de durée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Liaison Souterraine Terrestre (LST)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département du Calvados entre la chambre d’atterrage située à Bernières-sur-Mer jusqu'au au poste 225 kV de Ranville.”
Description du marché:
“— Contrôle de l’application du PAQE de l’entreprise,
— Respect du contrat et des commandes d’exécution (technique; hygiène; sécurité; environnement),
—...”
Description du marché
— Contrôle de l’application du PAQE de l’entreprise,
— Respect du contrat et des commandes d’exécution (technique; hygiène; sécurité; environnement),
— Respect des exigences et engagements RTE.
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Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements: Reconduction de douze mois supplémentaires.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans le cas où un trop grand nombre de candidats seront aptes à être consultés, RTE s'autorise le droit de noter les critères ci-après pour limiter à cinq...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans le cas où un trop grand nombre de candidats seront aptes à être consultés, RTE s'autorise le droit de noter les critères ci-après pour limiter à cinq le nombre de candidats à consulter pour ce présent marché:
— la capacité à faire une réponse commune aux lots LST + forage,
— la pertinence des références présentées pour les travaux,
— la qualité et l'expérience des moyens humains,
— les moyens matériels et méthodes spécifiques permettant d'assurer la correcte réalisation de la prestation d’AMO,
— réponses à un questionnaire technique.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Option de prolongation de douze mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Forage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— Visa des études d’exécution et de synthèse,
— Direction de l’exécution des contrats de travaux,
— Assistance aux opération de réception.”
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans le cas où un trop grand nombre de candidats seront aptes à être consultés, RTE s'autorise le droit de noter les critères ci-après pour limiter à cinq...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans le cas où un trop grand nombre de candidats seront aptes à être consultés, RTE s'autorise le droit de noter les critères ci-après pour limiter à cinq le nombre de candidats à consulter pour ce présent marché:
— la capacité à faire une réponse commune LST + forage,
— la pertinence des références présentées pour les travaux,
— la qualité et l'expérience des moyens humains,
— les moyens matériels et méthodes spécifiques permettant d'assurer la correcte réalisation de la prestation d’AMO,
— réponses au questionnaire technique.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Prolongation de douze mois supplémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants,
—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés,
—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce,
—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état,
—— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
Candidat faisant partie du groupe EDF.
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
L'ensemble des renseignements demandés sera à fournir sur la plate-forme e-Achat Bravo Solution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— l'ensemble des documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française,
— le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— l'ensemble des documents et attestations fournis doivent être rédigés en langue française,
— le candidat doit indiquer s'il se présente seul ou en groupement,
— le candidat doit fournir une présentation complète de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) avec notamment ses effectifs, ses actionnaires, ses domaines d'intervention, son historique et son organisation,
— le candidat doit fournir des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinente,
— le candidat doit fournir une synthèse des trois derniers bilans annuels de son entreprise (ou du groupement d'entreprises le cas échéant) attestant de son chiffre d'affaires annuel dont celui réalisé avec RTE. Son chiffre d'affaires annuel (pour l'entreprise ou le groupement d'entreprises le cas échéant) sur la dernière année devant être supérieur ou égal à 500 000 EUR, et son taux annuel de dépendance avec RTE inférieur à 25 % (rapport entre le chiffre d'affaires réalisé avec RTE sur la dernière année).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le lot Poste:
— un dossier de références contenant des réalisations d'échelle et de complexité similaire pour la construction de postes électrique...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le lot Poste:
— un dossier de références contenant des réalisations d'échelle et de complexité similaire pour la construction de postes électrique (Enedis et/ou RTE et/ou équivalent),
— la nature du projet, la période de réalisation et le lieu d'exécution seront précisés,
— démontrer sa capacité en termes de moyens techniques en fournissant une note présentant les outils, les méthodes et méthodologies de contrôles et surveillance dont le candidat dispose pour des marchés d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des travaux de même nature,
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— les certificats de capacités ou fiches d'appréciation délivrés par les maîtres d'ouvrage clients seront joints au dossier de références.
Pour les lots LST et Forage:
— un dossier de références contenant des réalisations d'échelle et de complexité similaire pour l’AMOA sur des forages complexes et LST de grandes longueurs,
— la nature du projet, la période de réalisation et le lieu d'exécution seront précisés,
— démontrer sa capacité en termes de moyens techniques en fournissant une note présentant les outils, les méthodes et méthodologies de contrôles et surveillance dont le candidat dispose pour des marchés d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi des travaux de même nature,
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— les certificats de capacités ou fiches d'appréciation délivrés par les maîtres d'ouvrage clients seront joints au dossier de références.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à quarante-neuf jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-16
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-11-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2020/S 187-452380 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: 3-5 cours du triangle - Immeuble Palatin II & III
Commune postale: La Défense cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le suivi des travaux offshore AO1 de Courseulles”
Brève description:
“Prestation d’AMO pour le suivi des travaux du projet offshore AO1 situé entre les communes de Blainville-sur-Orne et Ranville”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 284 440 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Suivi travaux de création d’une extension du poste 225 kV existant sur la commune de Ranville.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): pertinence de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): appropriation du projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): méthodologie
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): connaissances de base métier
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Lst
Description
Description du marché:
“Suivi des travaux de construction d’une liaison souterraine double à 225 kV d’environ 23 km entre le poste de Ranville et le
point d’atterrage situé sur la...”
Description du marché
Suivi des travaux de construction d’une liaison souterraine double à 225 kV d’environ 23 km entre le poste de Ranville et le
point d’atterrage situé sur la plage de Bernières-sur-mer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): méthodologie d'ordonnancement, de contrôle et de planification
Critère de qualité (nom): connaissance de base métier
Champ d'application du marché
Titre: Forages
Description
Description du marché:
“Réalisation de trois forages dirigés spéciaux de 400 mètres environ sur la liaison souterraine double à 225
kV d’environ 23 km entre le point d’atterrage et...”
Description du marché
Réalisation de trois forages dirigés spéciaux de 400 mètres environ sur la liaison souterraine double à 225
kV d’environ 23 km entre le point d’atterrage et le poste de Ranville terrestre existant qui doit faire l’objet
de travaux d’extension.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-452380
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4500733962
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-03-12 📅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2021/S 151-403277 (2021-08-02)