AMO pour la définition des besoins, l'adaptation des installations et la mise en place du service en vue de l'électrification des bus et l'aménagement du dépôt des bus à Roanne

Roannais Agglomération

En vue, d'être assisté dans la finalisation du besoin et dans la coordination des opérations à mener pour la mise en place de la première ligne de bus 100 % électriques, Roannais Agglomération entend s'entourer des compétences d'un AMO en matière d'acquisition du matériel roulant et du système de charge, de définition du programme de travaux en vue du recrutement d'un maître d'œuvre pour le réaménagement du dépôt et de coordination des opérations. Marché avec des phases. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire. Le marché prend effet à sa notification pour une durée prévisionnelle de six ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.

Qui ?

• Roannais Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-23	Avis de marché
2020-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannais Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442950 📞
Fax: +33 477442959 📠
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-23 📅
Date limite de soumission: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354547
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr Élément de mission nº 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition du matériel roulant et du système de charge: — phase 1: études préalables recueil de données; — phase 2: définition du besoin relatif à l'acquisition des autobus électriques et de leur système de charge; — phase 3: assistance pour le choix et la sélection du constructeur de bus et du système de recharge; — phase 4: assistance en phase conception, fabrication des bus et travaux de réalisation des systèmes de recharge; — phase 5: assistance à la mise en service des bus; — phase 6: assistance à la mise en service des bus pour une commande en plusieurs phases. Élément de mission nº 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement du dépôt de bus: — phase 1: études préalables et de faisabilité; — phase 2: définition du programme de travaux; — phase 3: assistance pour la sélection du maître d'œuvre; — phase 4: suivi des études de conception; — phase 5: pilotage et coordination.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr

Élément de mission nº 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition du matériel roulant et du système de charge:

— phase 1: études préalables recueil de données;

— phase 2: définition du besoin relatif à l'acquisition des autobus électriques et de leur système de charge;

— phase 3: assistance pour le choix et la sélection du constructeur de bus et du système de recharge;

— phase 4: assistance en phase conception, fabrication des bus et travaux de réalisation des systèmes de recharge;

— phase 5: assistance à la mise en service des bus;

— phase 6: assistance à la mise en service des bus pour une commande en plusieurs phases.

Élément de mission nº 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement du dépôt de bus:

— phase 1: études préalables et de faisabilité;

— phase 2: définition du programme de travaux;

— phase 3: assistance pour la sélection du maître d'œuvre;

— phase 4: suivi des études de conception;

— phase 5: pilotage et coordination.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Des subventions seront sollicitées auprès de l'Union européenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat peut soit utiliser le DUME soit utiliser les formulaires DC1/DC2 joints au DCE et joindre les justificatifs suivants:

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— certification exigée pour l'élément de mission nº…

… 1 «AMO pour le réaménagement du dépôt de la Star»;

… 2 «AMO pour le réaménagement du dépôt de la Star» (ou qualification équivalente) — qualification Opqibi: 0201;

… 3 «coordination pilotage» (ou qualification équivalente) — qualification Opqibi: 0107 (cf. règlement de consultation).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Roanne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et technique. Cf. règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003573100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Élément de mission nº 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition du matériel roulant et du système de charge:

— phase 1: études préalables recueil de données;

— phase 2: définition du besoin relatif à l'acquisition des autobus électriques et de leur système de charge;

— phase 3: assistance pour le choix et la sélection du constructeur de bus et du système de recharge;

— phase 4: assistance en phase conception, fabrication des bus et travaux de réalisation des systèmes de recharge;

— phase 5: assistance à la mise en service des bus;

— phase 6: assistance à la mise en service des bus pour une commande en plusieurs phases.

Élément de mission nº 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement du dépôt de bus:

— phase 1: études préalables et de faisabilité;

— phase 2: définition du programme de travaux;

— phase 3: assistance pour la sélection du maître d'œuvre;

— phase 4: suivi des études de conception;

— phase 5: pilotage et coordination.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;

— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat;

— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2020/S 144-354547 (2020-07-23)

Avis d'attribution de marché (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En vue, d'être assisté dans la finalisation du besoin et dans la coordination des opérations à mener pour la mise en place de la première ligne de bus 100 % électriques, Roannais agglomération entend s'entourer des compétences d'un AMO en matière d'acquisition du matériel roulant et du système de charge, de définition du programme de travaux en vue du recrutement d'un maître d'œuvre pour le réaménagement du dépôt et de coordination des opérations. Marché avec des phases. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire. Le marché prend effet à sa notification pour une durée prévisionnelle de six ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannais agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-605206
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354547
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les offres remises se révèlent «Inacceptables», celles-ci excédent les crédits budgétaires alloués au marché tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure et Roannais agglomération n'est pas en en capacité de financer cet achat en l'état. Délais et voie de recours: recours pour excès de pouvoir contre la décision auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché avec des phases. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire. Le marché prend effet à sa notification pour une durée prévisionnelle de six ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Des subventions seront sollicitées auprès de l'union européenne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique Cf. règlement de consultation

Référence
Informations complémentaires

Délais et voie de recours: recours pour excès de pouvoir contre la décision auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

— requête en référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,

— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative,

Source: OJS 2020/S 244-605206 (2020-12-10)

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