AMO pour la définition des besoins, l'adaptation des installations et la mise en place du service en vue de l'électrification des bus et l'aménagement du dépôt des bus à Roanne
En vue, d'être assisté dans la finalisation du besoin et dans la coordination des opérations à mener pour la mise en place de la première ligne de bus 100 % électriques, Roannais Agglomération entend s'entourer des compétences d'un AMO en matière d'acquisition du matériel roulant et du système de charge, de définition du programme de travaux en vue du recrutement d'un maître d'œuvre pour le réaménagement du dépôt et de coordination des opérations. Marché avec des phases. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire. Le marché prend effet à sa notification pour une durée prévisionnelle de six ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AMO pour la définition des besoins, l'adaptation des installations et la mise en place du service en vue de l'électrification des bus et l'aménagement du...”
Titre
AMO pour la définition des besoins, l'adaptation des installations et la mise en place du service en vue de l'électrification des bus et l'aménagement du dépôt des bus à Roanne
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Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“En vue, d'être assisté dans la finalisation du besoin et dans la coordination des opérations à mener pour la mise en place de la première ligne de bus 100 %...”
Brève description
En vue, d'être assisté dans la finalisation du besoin et dans la coordination des opérations à mener pour la mise en place de la première ligne de bus 100 % électriques, Roannais Agglomération entend s'entourer des compétences d'un AMO en matière d'acquisition du matériel roulant et du système de charge, de définition du programme de travaux en vue du recrutement d'un maître d'œuvre pour le réaménagement du dépôt et de coordination des opérations. Marché avec des phases. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire. Le marché prend effet à sa notification pour une durée prévisionnelle de six ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autobus électriques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance pour parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“En vue, d'être assisté dans la finalisation du besoin et dans la coordination des opérations à mener pour la mise en place de la première ligne de bus 100 %...”
Description du marché
En vue, d'être assisté dans la finalisation du besoin et dans la coordination des opérations à mener pour la mise en place de la première ligne de bus 100 % électriques, Roannais Agglomération entend s'entourer des compétences d'un AMO en matière d'acquisition du matériel roulant et du système de charge, de définition du programme de travaux en vue du recrutement d'un maître d'œuvre pour le réaménagement du dépôt et de coordination des opérations. Marché avec des phases. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire. Le marché prend effet à sa notification pour une durée prévisionnelle de six ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et technique. Cf. règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Des subventions seront sollicitées auprès de l'Union européenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat peut soit utiliser le DUME soit utiliser les formulaires...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat peut soit utiliser le DUME soit utiliser les formulaires DC1/DC2 joints au DCE et joindre les justificatifs suivants:
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2);
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certification exigée pour l'élément de mission nº 1 «AMO pour le réaménagement du dépôt de la Star»;
— certification exigée pour l'élément de mission nº 2 «AMO pour le réaménagement du dépôt de la Star» (ou qualification équivalente) — qualification Opqibi: 0201;
— certification exigée pour l'élément de mission nº 3 «coordination pilotage» (ou qualification équivalente) — qualification Opqibi: 0107 (cf. règlement de consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roanne.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Élément de mission nº 1: assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition du matériel roulant et du système de charge:
— phase 1: études préalables recueil de données;
— phase 2: définition du besoin relatif à l'acquisition des autobus électriques et de leur système de charge;
— phase 3: assistance pour le choix et la sélection du constructeur de bus et du système de recharge;
— phase 4: assistance en phase conception, fabrication des bus et travaux de réalisation des systèmes de recharge;
— phase 5: assistance à la mise en service des bus;
— phase 6: assistance à la mise en service des bus pour une commande en plusieurs phases.
Élément de mission nº 2: assistance à maîtrise d'ouvrage pour le réaménagement du dépôt de bus:
— phase 1: études préalables et de faisabilité;
— phase 2: définition du programme de travaux;
— phase 3: assistance pour la sélection du maître d'œuvre;
— phase 4: suivi des études de conception;
— phase 5: pilotage et coordination.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat;
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2020/S 144-354547 (2020-07-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Roannais agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“En vue, d'être assisté dans la finalisation du besoin et dans la coordination des opérations à mener pour la mise en place de la première ligne de bus 100 %...”
Brève description
En vue, d'être assisté dans la finalisation du besoin et dans la coordination des opérations à mener pour la mise en place de la première ligne de bus 100 % électriques, Roannais agglomération entend s'entourer des compétences d'un AMO en matière d'acquisition du matériel roulant et du système de charge, de définition du programme de travaux en vue du recrutement d'un maître d'œuvre pour le réaménagement du dépôt et de coordination des opérations.
Marché avec des phases. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire. Le marché prend effet à sa notification pour une durée prévisionnelle de six ans.
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Description du marché:
“En vue, d'être assisté dans la finalisation du besoin et dans la coordination des opérations à mener pour la mise en place de la première ligne de bus 100 %...”
Description du marché
En vue, d'être assisté dans la finalisation du besoin et dans la coordination des opérations à mener pour la mise en place de la première ligne de bus 100 % électriques, Roannais agglomération entend s'entourer des compétences d'un AMO en matière d'acquisition du matériel roulant et du système de charge, de définition du programme de travaux en vue du recrutement d'un maître d'œuvre pour le réaménagement du dépôt et de coordination des opérations.
Marché avec des phases. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire. Le marché prend effet à sa notification pour une durée prévisionnelle de six ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique Cf. règlement de consultation
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Des subventions seront sollicitées auprès de l'union européenne.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354547
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les offres remises se révèlent «Inacceptables», celles-ci excédent les crédits budgétaires alloués au marché tels qu'ils ont été déterminés et établis avant...”
Les offres remises se révèlent «Inacceptables», celles-ci excédent les crédits budgétaires alloués au marché tels qu'ils ont été déterminés et établis avant le lancement de la procédure et Roannais agglomération n'est pas en en capacité de financer cet achat en l'état.
Délais et voie de recours: recours pour excès de pouvoir contre la décision auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— requête en référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat,
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2020/S 244-605206 (2020-12-10)