La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'ingénierie en gestion des sols pollués, en vue de l'aménagement de la ZAC du Technoport à Saint-Louis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de la ZAC du Technoport à Saint-Louis — mission d'ingénierie en gestion des sols pollués
20fs-Amen-0351-B”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'ingénierie en gestion des sols pollués, en vue de l'aménagement de la ZAC du Technoport...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'ingénierie en gestion des sols pollués, en vue de l'aménagement de la ZAC du Technoport à Saint-Louis.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'ingénierie en gestion des sols pollués, en vue de l'aménagement de la ZAC du Technoport...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'ingénierie en gestion des sols pollués, en vue de l'aménagement de la ZAC du Technoport à Saint-Louis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat,
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— un certificat de qualification «Qualipol Ingénierie» ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
— un certificat de qualification «LNE sites et sols pollués» ou équivalent: la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-19
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Concernant la durée du marché: le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à notification de la décision d'admission sans réserve des prestations. À titre d'information, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 46 semaines, toutes tranches confondues, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations. Cette durée prévisionnelle du marché inclut les 8 semaines laissées au pouvoir adjudicateur pour notifier sa décision d'affermir, ou non, la tranche optionnelle. Concernant les délais d'exécution: l'acte d'engagement fixe en son article 6 les délais maximaux imposés par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution de chaque mission de chaque tranche. La somme de ces délais maximaux d'exécution forme le délai global d'exécution imposé par le pouvoir adjudicateur, pour l'exécution de l'ensemble des prestations. Celui-ci est de 38 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations. Il n'inclut pas les 8 semaines laissées au pouvoir adjudicateur pour notifier sa décision d'affermir, ou non, la tranche optionnelle. Il est précisé que pour chaque mission de chaque tranche, le titulaire peut proposer dans son acte d'engagement un délai d'exécution inférieur à celui imposé par le pouvoir adjudicateur. Dans cette hypothèse, le délai proposé l'engage contractuellement. En l'absence de proposition d'un délai d'exécution moindre, les délais d'exécution maximaux imposés par le pouvoir adjudicateur prévalent. Chaque mission de chaque tranche est engagée par ordre de service spécifique du maître d'ouvrage. La date de démarrage de la mission sera la date de l'accusé de réception de l'ordre de service par le titulaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: opération financée sur ressources propres de la collectivité. Modalités de paiement: selon les articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Délai global de paiement: 30 jours. Les prix du marché sont fermes, non actualisables et non révisables pour toutes les prestations effectuées pendant la durée du marché. Une avance de 5 % est accordée dans les conditions prévues dans le marché. Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 012-024037 (2020-01-14)
Informations complémentaires (2020-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de la ZAC du technoport à Saint-Louis — mission d'ingénierie en gestion des sols pollués
20fs-Amen-0351-B”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'ingénierie en gestion des sols pollués, en vue de l'aménagement de la ZAC du technoport...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'ingénierie en gestion des sols pollués, en vue de l'aménagement de la ZAC du technoport à Saint-Louis.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 012-024037
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: «toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire» ajouter: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux...”
Texte
Après la mention: «toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire» ajouter: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. La valeur technique des offres sera notée globalement sur 100 points et sera appréciée au regard des informations contenues dans le mémoire technique fourni par le candidat. La note maximale se décompose comme suit: méthodologie d'intervention: 60 pts; adéquation des moyens matériels et humains pour répondre aux besoins du marché: 40 pts. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le DCE est dématérialisé: il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info — Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées). Modalités de remise des offres: aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation. L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: l'obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée dans le règlement de la consultation. Le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 017-037667 (2020-01-20)
Avis d'attribution de marché (2020-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 21 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 012-024037
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea France
Adresse postale: 2b rue des Hérons
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 000 💰
“Publications antérieures concernant le même marché: avis d'appel public à la concurrence paru:
— au BOAMP nº 20-5976 du 16.1.2020;
— au JOUE du 17.1.2020...”
Publications antérieures concernant le même marché: avis d'appel public à la concurrence paru:
— au BOAMP nº 20-5976 du 16.1.2020;
— au JOUE du 17.1.2020 sous le nº 2020/S 012-024037.
Rectificatif:
— au BOAMP nº 20-8678 du 24/01/2020;
— au JOUE du 24.1.2020 sous le nº 2020/S 017-037667.
Montant des prestations: pour un montant total «toutes tranches confondues» de 21 000,00 EUR HT, tel qu'il ressort du cadre de Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) élaboré et transmis par le candidat.
Autres informations date de signature du marché: lundi 16.3.2020, le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 066-157733 (2020-03-31)