Une OPAH intercommunale a été menée par l'ARC sur l'ensemble des communes du territoire, du 13.7.2016 au 31.12.2019. Elle prenait le relais des différentes actions engagées par l'ARC depuis de nombreuses années en faveur de l'habitat privé.
Deux études pré-opérationnelles ont été conduites avec Soliha du mois de mai 2019 au mois d'octobre 2020. Ces études ont permis d'identifier le bâti dégradé et les copropriétés fragiles ou en difficulté du territoire, à définir des propositions d'action pour améliorer ces situations, et à lister les adresses prioritaires auxquelles il sera proposé d'entrer dans une démarche d'amélioration du bâti et de la gestion des copropriétés. Elles conduisent ainsi à la proposition de deux nouvelles conventions d'OPAH avec l'état et l'ANAH, d'une durée de cinq ans (2021-2025) et portant sur les enjeux et objectifs décrits dans le DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Amélioration de l'habitat privé de l'ARC 2021-2025 — opérations programmées
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Une OPAH intercommunale a été menée par l'ARC sur l'ensemble des communes du territoire, du 13.7.2016 au 31.12.2019. Elle prenait le relais des différentes...”
Brève description
Une OPAH intercommunale a été menée par l'ARC sur l'ensemble des communes du territoire, du 13.7.2016 au 31.12.2019. Elle prenait le relais des différentes actions engagées par l'ARC depuis de nombreuses années en faveur de l'habitat privé.
Deux études pré-opérationnelles ont été conduites avec Soliha du mois de mai 2019 au mois d'octobre 2020. Ces études ont permis d'identifier le bâti dégradé et les copropriétés fragiles ou en difficulté du territoire, à définir des propositions d'action pour améliorer ces situations, et à lister les adresses prioritaires auxquelles il sera proposé d'entrer dans une démarche d'amélioration du bâti et de la gestion des copropriétés. Elles conduisent ainsi à la proposition de deux nouvelles conventions d'OPAH avec l'état et l'ANAH, d'une durée de cinq ans (2021-2025) et portant sur les enjeux et objectifs décrits dans le DCE.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation de l'OPAH — 22 communes avec volet copropriétés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse-Automne.
Description du marché:
“La description complète de la prestation est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières relatif au lot nº 1.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 points
Prix (pondération): 30 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur et par dérogation à l'article 13.3 du CCAG-PI, afin de terminer la...”
Informations complémentaires
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur et par dérogation à l'article 13.3 du CCAG-PI, afin de terminer la mission des dossiers préalablement instruits et ne pourra excéder une durée maximale de deux ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation de l'OPAH — renouvellement urbain avec volet copropriétés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La description complète de la prestation est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières relatif au lot nº 2.”
Informations complémentaires:
“Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur et par dérogation à l'article 13.3 du CCAG-PI, afin de terminée la...”
Informations complémentaires
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur et par dérogation à l'article 13.3 du CCAG-PI, afin de terminée la mission et ne pourra excéder une durée maximale de deux ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Volet «Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) de lutte contre l'habitat indigne»” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La description complète de la prestation est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières relatif au lot nº 3.”
Informations complémentaires:
“Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur et par dérogation à l'article 13.3 du CCAG-PI, afin de terminée la...”
Informations complémentaires
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur et par dérogation à l'article 13.3 du CCAG-PI, afin de terminée la mission des dossiers préalablement instruits et ne pourra excéder une durée maximale de deux ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Vous voudrez bien remettre également:
— une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail;
— les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;
— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: Les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations seront réglées par application de prix forfaitaires (DPGF) et de prix unitaires (BPU).
L'utilisation des prix énumérés au bordereau de prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations seront réglées par application de prix forfaitaires (DPGF) et de prix unitaires (BPU).
L'utilisation des prix énumérés au bordereau de prix prendra la forme d'ordres de services, mail courrier ou tableau de suivi, pendant la durée du marché, sans limitation de montant.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de l'Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse-Automne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général.”
“Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur:...”
Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit pour téléchargement sur le profil acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr/
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 250-625087 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération Région de Compiègne
Objet Champ d'application du marché
Titre: Amélioration de l'habitat privé de l'arc 2021-2025 — opérations programmées
Brève description:
“Une OPAH intercommunale a été menée par l'arc sur l'ensemble des communes du territoire, du 13.7.2016 au 31.12.2019. Elle prenait le relais des différentes...”
Brève description
Une OPAH intercommunale a été menée par l'arc sur l'ensemble des communes du territoire, du 13.7.2016 au 31.12.2019. Elle prenait le relais des différentes actions engagées par l'arc depuis de nombreuses années en faveur de l'habitat privé. Deux études pré-opérationnelles ont été conduites avec Soliha du mois de mai 2019 au mois d'octobre 2020. Ces études ont permis d'identifier le bâti dégradé et les copropriétés fragiles ou en difficulté du territoire, à définir des propositions d'action pour améliorer ces situations, et à lister les adresses prioritaires auxquelles il sera proposé d'entrer dans une démarche d'amélioration du bâti et de la gestion des copropriétés. Elles conduisent ainsi à la proposition de deux nouvelles conventions d'OPAH avec l'état et l'ANAH, d'une durée de cinq ans (2021-2025) et portant sur les enjeux et objectifs décrits dans le DCE.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Mission de suivi-animation de l'OPAH — 22 communes avec volet co-propriétés
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de suivi-animation de l'OPAH — renouvellement urbain avec volet co-propriétés”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-625087
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de suivi-animation de l'OPAH — 22 communes avec volet co-propriétés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mission de suivi-animation de l'OPAH — renouvellement urbain avec volet co-propriétés”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Volet «Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) de lutte contre l'habitat indigne»”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 040-099794 (2021-02-23)