Cette affaire vise à permettre à Enedis de mettre en œuvre:
— les exigences réglementaires liées au Diagnostic technique de l'amiante (DTA) dans les génies civils des postes publiques de distribution d'électricité HTA/BT;
— les actions immédiates liées à la mise en sécurité d'un local contenant de l'amiante;
— les visites périodiques des postes préalablement repérés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-03.
Avis de marché (2020-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Paris-Lille — Jean-Baptiste Pinel — 11 place des Vosges — 92061 Paris La Défense Cedex”
Téléphone: +33 181977414📞
Courrier électronique: jean-baptiste.pinel@enedis.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Actions post-diagnotic amiante et DTA dans les postes DP d'Enedis
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Cette affaire vise à permettre à Enedis de mettre en œuvre:
— les exigences réglementaires liées au Diagnostic technique de l'amiante (DTA) dans les génies...”
Brève description
Cette affaire vise à permettre à Enedis de mettre en œuvre:
— les exigences réglementaires liées au Diagnostic technique de l'amiante (DTA) dans les génies civils des postes publiques de distribution d'électricité HTA/BT;
— les actions immédiates liées à la mise en sécurité d'un local contenant de l'amiante;
— les visites périodiques des postes préalablement repérés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Cette affaire vise à permettre à Enedis de mettre en œuvre:
— les exigences réglementaires liées au repérage de l'amiante dans les génies civils des postes publiques de distribution d'électricité HTA/BT;
— les actions immédiates liées à la mise en sécurité d'un local contenant de l'amiante;
— les visites périodiques des postes préalablement repérés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de durée de douze mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de durée de douze mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable deux fois pour une période de douze mois à chaque fois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot actions post-diagnostic amiante et DTA en France métropolitaine et...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot actions post-diagnostic amiante et DTA en France métropolitaine et Corse sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Actions post-diagnostic amiante et DTA DOM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Guadelouppe, Martinique, Guyane, La Réunion.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux option de durée de douze mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux option de durée de douze mois chacune. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable deux fois pour une période de douze mois à chaque fois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot actions post-diagnostic amiante et DTA dans les DOM sur la durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot actions post-diagnostic amiante et DTA dans les DOM sur la durée maximale du marché (option(s) de durée comprise(s)).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et compte de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et compte de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Pour être retenu, le candidat devra justifier d'un CA annuel (ou somme des CA annuels pour les cotraitants d'un groupement) minimal de:
— 880 000 EUR pour le lot «France métropolitaine et Corse»;
— 200 000 EUR pour le lot «DOM».
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les travaux objet de cet appel à candidatures sont des travaux de visites périodique et de mesure de l'empoussièrement dans les postes de distribution...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les travaux objet de cet appel à candidatures sont des travaux de visites périodique et de mesure de l'empoussièrement dans les postes de distribution publique d'électricité ayant préalablement fait l'objet d'un Diagnostic technique amiante (DTA), de réalisation de DTA et d'investigations complémentaires.
Le candidat doit donc justifier:
— de son respect des exigences de formation et de qualification de son personnel relatives à la réglementation «amiante» pour les opérations de repérages, notamment les qualifications professionnelles prérequises pour la certification avec mention ainsi que les programmes de formation.
Exemple d’éléments probants: certifications de formation en cours de validité
— d'un personnel habilité B0 et H0 ou équivalent.
Exemple d’éléments probants: liste du personnel disposant des habilitations électriques et des habilitations électriques correspondantes
— de sa capacité à respecter les dispositions réglementaires du code du travail en vigueur, et plus particulièrement les articles R. 4412-97 à R. 4412-124 et R. 4412-144 à R. 4412-148 relatifs aux risques d’exposition à l’amiante.
Exemple d’éléments probants: références de marchés similaires
— de sa possession des équipements nécessaires pour travailler en sécurité dans les postes de distribution publique d'électricité et en présence d'amiante.
Exemple d’éléments probants: inventaire du matériel.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“«En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
«En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints».
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation.
Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_084433 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises), Tél.: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/.
Avis d'attribution de marché (2021-02-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles
Personne de contact:
“Enedis — PFA de Paris-Lille — Jean-Baptiste Pinel — 11 place des Vosges 92061 Paris La Défense Cedex”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et Corse
Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de durée de douze mois chacune.
Le marché est d'une durée ferme de 36 mois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux options de durée de douze mois chacune.
Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable deux fois pour une période de douze mois à chaque fois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot. Actions post-diagnostic amiante et DTA en France métropolitaine...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot. Actions post-diagnostic amiante et DTA en France métropolitaine et Corse sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)].
Afficher plus
Description du marché:
“Cette affaire vise à permettre à Enedis de mettre en œuvre:
— les exigences réglementaires liées au repérage de l'amiante dans les génies civils des postes...”
Description du marché
Cette affaire vise à permettre à Enedis de mettre en œuvre:
— les exigences réglementaires liées au repérage de l'amiante dans les génies civils des postes publiques de distribution d'électricité HTA/BT;
— les actions immédiates liées à la mise en sécurité d'un local contenant de l'amiante;
— les visites périodiques des postes préalablement repérés.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux option de durée de douze mois chacune.
Le marché est d'une durée ferme de 36 mois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend deux option de durée de douze mois chacune.
Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable deux fois pour une période de douze mois à chaque fois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Actions post-diagnostic amiante et DTA dans les DOM sur la durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot Actions post-diagnostic amiante et DTA dans les DOM sur la durée maximale du marché [option(s) de durée comprise(s)].
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 130-320104
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Actions post-diagnostic amiante et DTA France Métropolitaine et Corse
Date de conclusion du contrat: 2021-01-20 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Actions post-diagnostic amiante et DTA DOM
Date de conclusion du contrat: 2021-01-25 📅
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2.
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation.
Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr — et rechercher la demande d'information RFx_084433 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/
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Source: OJS 2021/S 026-065360 (2021-02-03)