1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Action génératrice d'insertion et de remobilisation (AGIR) en direction des bénéficiaires du RSA
2020-0005”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Action génératrice d'insertion et de remobilisation (AGIR) en direction des bénéficiaires du RSA.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pôle d'insertion des 1, 5, 6 et 7 arrondissements et pôle d'insertion des 4, 8, 9, 10, 11 et 12 arrondissements de Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Pôle d'insertion des 1, 5, 6 et 7 arrondissements et pôle d'insertion des 4, 8, 9, 10, 11 et 12 arrondissements de Marseille. La quantité des prestations...”
Description du marché
Pôle d'insertion des 1, 5, 6 et 7 arrondissements et pôle d'insertion des 4, 8, 9, 10, 11 et 12 arrondissements de Marseille. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— en heures individuelles: minimum: 1 680 — maximum: 2 940;
— en heures collectives: minimum: 1 785 — maximum: 3 203.
Soit pour la durée totale du marché (périodes de reconduction incluses):
— en heures individuelles: minimum: 6 720 — maximum: 11 760;
— en heures collectives: minimum: 7 140 — maximum: 12 812.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (pour les...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (pour les sous-critères cf. règlement de la consultation):
— prix des prestations 40 %;
— qualité 40 %;
— organisation et moyens humains 20 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pôle d'insertion des 2 et 3 arrondissements de Marseille et pôle d'insertion des 15 et 16 arrondissements de Marseille, Septèmes-les-Vallons” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pôle d'insertion des 2 et 3 arrondissements de Marseille et pôle d'insertion des 15 et 16 arrondissements de Marseille, Septèmes-les-Vallons. La quantité...”
Description du marché
Pôle d'insertion des 2 et 3 arrondissements de Marseille et pôle d'insertion des 15 et 16 arrondissements de Marseille, Septèmes-les-Vallons. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— en heures individuelles: minimum: 756 — maximum: 1 806;
— en heures collectives: minimum: 840 — maximum: 1 995.
Soit pour la durée totale du marché (périodes de reconduction incluses):
— en heures individuelles: minimum: 3 024 — maximum: 7 224;
— en heures collectives: minimum: 3 360 — maximum: 7 980.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pôle d'insertion d'Arles et pôle d'insertion de Salon-Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Pôle d'insertion d'Arles et pôle d'insertion de Salon-Berre. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme...”
Description du marché
Pôle d'insertion d'Arles et pôle d'insertion de Salon-Berre. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— en heures individuelles: minimum: 692 — maximum: 1 394;
— en heures collectives: minimum: 945 — maximum: 1 943.
Soit pour la durée totale du marché (périodes de reconduction incluses):
— en heures individuelles: minimum: 2 768 — maximum: 5 576;
— en heures collectives: minimum: 3 780 — maximum: 7 772.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires Sud du pôle d'insertion d'Istres-Marignane-Martigues-Vitrolles Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Territoires Sud du pôle d'insertion d'Istres-Marignane-Martigues-Vitrolles Sud. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est...”
Description du marché
Territoires Sud du pôle d'insertion d'Istres-Marignane-Martigues-Vitrolles Sud. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— en heures individuelles: minimum: 692 — maximum: 1 394;
— en heures collectives: minimum: 945 — maximum: 1 943.
Soit pour la durée totale du marché (périodes de reconduction incluses):
— en heures individuelles: minimum: 2 768 — maximum: 5 576;
— en heures collectives: minimum: 3 780 — maximum: 7 772.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoires Nord du pôle d'insertion d'Istres-Marignane-Martigues-Vitrolles Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Territoires Nord du pôle d'insertion d'Istres-Marignane-Martigues-Vitrolles Nord. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est...”
Description du marché
Territoires Nord du pôle d'insertion d'Istres-Marignane-Martigues-Vitrolles Nord. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— en heures individuelles: minimum: 692 — maximum: 1 394;
— en heures collectives: minimum: 945 — maximum: 1 943.
Soit pour la durée totale du marché (périodes de reconduction incluses):
— en heures individuelles: minimum: 2 768 — maximum: 5 576;
— en heures collectives: minimum: 3 780 — maximum: 7 772.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-0005.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (CCIRA)”
Adresse postale: place Felix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 052-124475 (2020-03-10)
Informations complémentaires (2020-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Action génératrice d'insertion et de remobilisation (Agir) en direction des bénéficiaires du RSA
2020-0005”
Brève description:
“Action génératrice d'insertion et de remobilisation (Agir) en direction des bénéficiaires du RSA.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 052-124475
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 074-177001 (2020-04-10)