Avis de marché (2020-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS de Saône-et-Loire
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Groupement logistique
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.ternum-bfc.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or
Commune postale: Dijon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du territoire de Belfort
Commune postale: Belfort
Pouvoir adjudicateur
Région: Territoire de Belfort🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire
Commune postale: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules légers au profit des SDIS de la région Bourgogne — Franche-Comté
vehiculebfc2020”
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“Acquisition de véhicules légers au profit des SDIS de la région Bourgogne — Franche-Comté.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 575 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules légers type citadine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La livraison des véhicules commandés par chaque membre du groupement de commande devra être réalisée dans la concession la plus proche du site désigné dans...”
Site principal ou lieu d'exécution
La livraison des véhicules commandés par chaque membre du groupement de commande devra être réalisée dans la concession la plus proche du site désigné dans le CCTP (un par département).
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Description du marché: Acquisition de véhicules légers type citadine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre suivant les sous critères énoncés au règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Conditions de garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché conclu sera un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire qui ne comportera pas de montant maximal ni minimal.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules légers type fourgonnette
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Acquisition de véhicules légers type fourgonnette.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 775 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat formulaires DC1 et DC2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants (via les formulaires DC1,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants (via les formulaires DC1, DC2 — DUME ou équivalent):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique au moyen des documents obligatoires suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique au moyen des documents obligatoires suivants:
— présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SDIS 71 Mâcon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les informations relatives à l'ouverture des plis sont destinées à remplir un champ obligatoire. L'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les dossiers sont téléchargeables par internet via le profil acheteur du SDIS 71: https://www.ternum-bfc.fr avec la référence vehiculebfc2020
Toutes...”
Les dossiers sont téléchargeables par internet via le profil acheteur du SDIS 71: https://www.ternum-bfc.fr avec la référence vehiculebfc2020
Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plate-forme électronique https://www.ternum-bfc.fr
Le coordonnateur ayant la charge d'apporter pour le compte du groupement des compléments nécessaires. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard six jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 080739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats peuvent introduire un recours au titre de:
— référé précontractuel (L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats peuvent introduire un recours au titre de:
— référé précontractuel (L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (article 551-13 du code susmentionné);
— un recours en contestation de validité du contrat sur la base de la jurisprudence du CE «Tarn-et-Garonne».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 080739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 131-320771 (2020-07-06)
Avis d'attribution de marché (2020-10-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules légers au profit des SDIS de la région Bourgogne-Franche-Comté
vehiculebfc2020”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers au profit des SDIS de la région Bourgogne-Franche-Comté.
La consultation est décomposée en...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules légers au profit des SDIS de la région Bourgogne-Franche-Comté.
La consultation est décomposée en deux lots: les contrats sont des accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal mono-attributaire de fournitures.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Acquisition de véhicules légers type «citadine».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre suivant les sous-critères énonces au règlement de la consultation”
Critère de qualité (nom): Conditions de garantie
Description
Description du marché: Acquisition de véhicules légers type «fourgonnette».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre suivant les sous-critères énoncés au règlement de la consultation”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 131-320771
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de véhicules légers type «citadine»
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition de véhicules légers type «fourgonnette»
“Suivant la délibération BU 2020-027 en date du 16.10.2020, la procédure à été déclarée sans suite (article R. 2185-1 du CCP) en raison du manque de...”
Suivant la délibération BU 2020-027 en date du 16.10.2020, la procédure à été déclarée sans suite (article R. 2185-1 du CCP) en raison du manque de concurrence et de l'absence d'offre.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire un recours au titre de:
— référé précontractuel (L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire un recours au titre de:
— référé précontractuel (L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel (article 551-13 du code susmentionné);
— un recours en contestation de validité du contrat sur la base de la jurisprudence du CE «Tarn-et-Garonne».
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Source: OJS 2020/S 207-502723 (2020-10-19)