Achères — boucle de Chanteloup — liaison routière RD 30/RD 190 — construction de la liaison routière et du pont — mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
La présente consultation concerne la mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 1 catégorie. La durée du marché est estimée à 84 mois (garantie de parfait achèvement incluse).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
Avis de marché (2020-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: Conseil départemental des Yvelines, hôtel du département, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achères — boucle de Chanteloup — liaison routière RD 30/RD 190 — construction de la liaison routière et du pont — mission de coordination en matière de...”
Titre
Achères — boucle de Chanteloup — liaison routière RD 30/RD 190 — construction de la liaison routière et du pont — mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
78-20s0116
La présente consultation concerne la mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 1 catégorie. La durée du marché est estimée à 84 mois (garantie de parfait achèvement incluse).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 1 catégorie. La durée du marché...”
Description du marché
La présente consultation concerne la mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé (SPS) de 1 catégorie. La durée du marché est estimée à 84 mois (garantie de parfait achèvement incluse).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de marchés publics de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront jugés sur leurs capacités:
— économique et financière (chiffre d'affaires);
— techniques et professionnelles (moyens humains,...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront jugés sur leurs capacités:
— économique et financière (chiffre d'affaires);
— techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations);
— lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant, les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);
— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Cette liste indique le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années. Cette liste indique le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent fournir pour chaque coordonnateur SPS désigné dans l'offre, les documents justifiant des compétences aux articles R. 4352-25 à R....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats doivent fournir pour chaque coordonnateur SPS désigné dans l'offre, les documents justifiant des compétences aux articles R. 4352-25 à R. 4532-28 (inclus) du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficierait...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement: le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficierait d'une avance.
Financement: fonds publics du département des Yvelines. Le mode de règlement du marché choisis par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement et taux des intérêts moratoires conformes aux dispositions du code de la commande publique).
Forme juridique: les soumissionnaires peuvent répondre seuls ou en groupement. La forme du groupement n'est pas imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Ce marché fait partie du dispositif DUME permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue au code de la commande publique. Cette confiance a priori est possible en:
— répondant électroniquement sans signature exigée;
— complétant le formulaire en ligne de candidature DUME;
— joignant votre offre technique et commerciale et les compléments éventuels de capacités juridiques, économiques, financières, professionnelles et techniques.
Le marché débute à compter de la notification du marché et s'achèvera à l'issue de la levée des réserves des travaux.
Détail du critère 2: valeur technique de l'offre (20 points):
— sous-critère 2.1: moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du marché: 12 points. Les soumissionnaires détailleront dans un mémoire technique les éléments suivants:
—— expérience du coordonnateur titulaire et ses qualifications (5 points);
—— expérience du coordonnateur suppléant et ses qualifications (5 points);
—— organisation mise en œuvre entre coordonnateurs (titulaire et suppléant) pour assurer la continuité de la mission (2 points);
— sous-critère 2.2: exemples de documents: 8 points. Les soumissionnaires fourniront des exemples des documents suivants concernant des opérations d'envergure et de complexité similaires réalisées par les personnes physiques proposées dans l'offre:
—— registre journaux (deux exemplaires différents remplis) (2 points);
—— plan général de coordination (un exemplaire rempli) (2 points);
—— dossier d'intervention ultérieur des ouvrages (un exemplaire rempli) (2 points);
—— règlement de CISSCT (un exemplaire rempli) (2 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 251-630929 (2020-12-22)