Accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Groupement de commandes entre le Conseil départemental de la Dordogne, les établissements publics locaux d'enseignement, les ateliers des facs similés du Périgord et le service départemental d'incendie et de secours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture de gaz naturel
2020pat083
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert...”
Brève description
Accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Groupement de commandes entre le Conseil départemental de la Dordogne, les établissements publics locaux d'enseignement, les ateliers des facs similés du Périgord et le service départemental d'incendie et de secours.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert...”
Description du marché
Accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Groupement de commandes entre le Conseil départemental de la Dordogne, les établissements publics locaux d'enseignement, les ateliers des facs similés du Périgord et le service départemental d'incendie et de secours.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.dordogne.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2020/S 110-266426 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Service de la commande publique, hôtel du Département, 2 rue Paul-Louis-Courier, CS 11200”
Commune postale: Perigueux
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert...”
Brève description
Accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Groupement de commandes entre le conseil départemental de la Dordogne, les établissements publics locaux d'enseignement, les ateliers des Facs-Similés du Périgord et le service départemental d'incendie et de secours.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert...”
Description du marché
Accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et selon la procédure suivante: appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Groupement de commandes entre le conseil départemental de la Dordogne, les établissements publics locaux d'enseignement, les ateliers des Facs-Similés du Périgord et le service départemental d'incendie et de secours.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-266426
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 94 rue Louis-Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis-Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: Tsa
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 148-152, route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et maximum.
Source: OJS 2020/S 177-425774 (2020-09-08)