Accords-cadres de services de représentation légale et des prestations de consultation juridique pour le GIE Alliade Ressources et Organisation, constitué sous la forme d'un groupement de commandes intégré.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres avocats pour le GIE Alliade Ressources et Organisation
MAPA Avocats 2020”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Accords-cadres de services de représentation légale et des prestations de consultation juridique pour le GIE Alliade Ressources et Organisation, constitué...”
Brève description
Accords-cadres de services de représentation légale et des prestations de consultation juridique pour le GIE Alliade Ressources et Organisation, constitué sous la forme d'un groupement de commandes intégré.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Représentation légale et consultation juridique en droit de l'immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché: Représentation légale et consultation juridique en droit de l'immobilier.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de sa notification. Cette durée pourra être prolongée par 3...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de sa notification. Cette durée pourra être prolongée par 3 reconductions expresses de 12 mois chacune, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 Représentation légale et consultation juridique en droit de la commande publique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Description du marché:
“Représentation légale et consultation juridique en droit de la commande publique.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 Représentation légale et consultation juridique en droit de l'urbanisme, du droit des sols, de l'aménagement et du foncier” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône Alpes Auvergne.
Description du marché:
“Représentation légale et consultation juridique en droit de l'urbanisme, du droit des sols, de l'aménagement et du foncier.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 Représentation légale/consultation juridique dans le recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social, ressort...”
Titre
Lot 4 Représentation légale/consultation juridique dans le recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social, ressort du tribunal d'instance de Villeurbanne
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villeurbanne.
Description du marché:
“Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social,...”
Description du marché
Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social, ressort du tribunal d'instance de Villeurbanne.
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Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaires (3 prestataires).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 Représentation légale + consultation juridique recouvrement impayés + contentieux rapport locatif d'un bailleur social, ressort du tribunal d'instance...”
Titre
Lot 5 Représentation légale + consultation juridique recouvrement impayés + contentieux rapport locatif d'un bailleur social, ressort du tribunal d'instance de Villefranche
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Représentation légale + consultation juridique recouvrement impayés + contentieux rapport locatif d'un bailleur social, ressort du tribunal d'instance de...”
Description du marché
Représentation légale + consultation juridique recouvrement impayés + contentieux rapport locatif d'un bailleur social, ressort du tribunal d'instance de Villefranche.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6 Représentation légale + consultation juridique recouvrement impayés + contentieux rapport locatif ressort du tribunal d'instance de Lyon” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Représentation légale + consultation juridique recouvrement impayés + contentieux rapport locatif d'un bailleur social, ressort du tribunal d'instance de Lyon.”
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaires (4 prestataires).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 7 Représentation légale + consultation juridique dans recouvrement impayés + contentieux rapport locatif pour le patrimoine situé dans les départements...”
Titre
Lot 7 Représentation légale + consultation juridique dans recouvrement impayés + contentieux rapport locatif pour le patrimoine situé dans les départements de l'Ain (01) et de la Saône-et-Loire (71)
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Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Lot 7 Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur...”
Description du marché
Lot 7 Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social pour le patrimoine situé dans les départements de l'Ain (01) et de la Saône-et-Loire (71).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 8 Représentation légale + consultation juridique recouvrement des impayés + contentieux rapport locatif pour le patrimoine situé dans les départements...”
Titre
Lot 8 Représentation légale + consultation juridique recouvrement des impayés + contentieux rapport locatif pour le patrimoine situé dans les départements de la Haute-Loire (43) et de l'Ardèche (07)
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Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social...”
Description du marché
Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social pour le patrimoine situé dans les départements de la Haute-Loire (43) et de l'Ardèche (07).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 9 Représentation légale + consultation juridique recouvrement des impayés + contentieux rapport locatif pour le patrimoine situé dans le département de...”
Titre
Lot 9 Représentation légale + consultation juridique recouvrement des impayés + contentieux rapport locatif pour le patrimoine situé dans le département de l'Isère (38)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social...”
Description du marché
Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social pour le patrimoine situé dans le département de l'Isère (38).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 10 Représentation légale + consultation juridique recouvrement des impayés + contentieux rapport locatif pour le patrimoine situé dans les départements...”
Titre
Lot 10 Représentation légale + consultation juridique recouvrement des impayés + contentieux rapport locatif pour le patrimoine situé dans les départements de la Haute-Savoie (73) et la Savoie (74)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social...”
Description du marché
Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social pour le patrimoine situé dans les départements de la Haute-Savoie (73) et la Savoie (74).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 11 Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du contentieux relatif aux baux commerciaux et professionnels” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du contentieux relatif aux baux commerciaux et professionnels.”
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaires (2 prestataires).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-26
14:00 📅
“La consultation concerne un accord-cadre d'une SA d'HLM soumis aux dispositions du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure adaptée...”
La consultation concerne un accord-cadre d'une SA d'HLM soumis aux dispositions du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Cette procédure constituant une procédure adaptée au sens de ces textes, la présente consultation est régie par les seules dispositions du présent règlement de la consultation. La participation du candidat à la consultation vaut acceptation sans réserve du présent règlement de la consultation ainsi que des pièces de l'accord-cadre. Il s'agit également d'accords-cadres à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 32162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2020/S 021-046169 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Alliade ressources et organisation GIE
Adresse postale: 173, avenue Jean Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et prestations de consultation juridique
MAPA Avocats 2020”
Brève description:
“— accords-cadres de services de représentation légale et des prestations de consultation juridique pour le GIE Alliade ressources et organisation, constitué...”
Brève description
— accords-cadres de services de représentation légale et des prestations de consultation juridique pour le GIE Alliade ressources et organisation, constitué sous la forme d'un groupement de commandes intégré.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 représentation légale et consultation juridique en droit de l'immobilier
Description
Description du marché: — représentation légale et consultation juridique en droit de l'immobilier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience des intervenants dédiés
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation administrative pour réaliser et suivre les prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacité à réaliser une veille juridique et à la diffuser
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: — accord-cadre mono-attributaire.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 représentation légale et consultation juridique en droit de la commande publique” Description
Description du marché:
“— représentation légale et consultation juridique en droit de la commande publique II.2.5) critères.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 représentation légale et consultation juridique en droit de l'urbanisme, du droit des sols,” Description
Description du marché:
“— représentation légale et consultation juridique en droit de l'urbanisme, du droit des sols, de l'aménagement et du foncier.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 représentation légale/consultation juridique dans le recouvrement des impayés et” Description
Description du marché:
“— représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social,...”
Description du marché
— représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social, ressort du Tribunal d'Instance de Villeurbanne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience des ntervenants dédiés
Description
Informations complémentaires: — accord-cadre multi-attributaires (trois prestataires).
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 représentation légale+consultation juridique recouvrement impayés+contentieux rapport” Description
Description du marché:
“— représentation légale+consultation juridique recouvrement impayés+contentieux rapport locatif d'un bailleur social, ressort du Tribunal d'instance de Villefranche.”
Description du marché
— représentation légale+consultation juridique recouvrement impayés+contentieux rapport locatif d'un bailleur social, ressort du Tribunal d'instance de Villefranche.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à réaliser une veille juridique et à le diffuser
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6 représentation légale+consultation juridique recouvrement impayés+contentieux rapport” Description
Description du marché:
“— représentation légale+consultation juridique recouvrement impayés+contentieux rapport locatif d'un bailleur social, ressort du Tribunal d'instance de Lyon.”
Informations complémentaires: — accord-cadre multi-attributaires (quatre prestataires).
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 7 représentation légale+consultation juridique dans recouvrement impayés+contentieux” Description
Description du marché:
“— représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social...”
Description du marché
— représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social pour le patrimoine situé dans les départements de l'Ain (01) et de la Saône-et-Loire (71).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 8 représentation légale+consultation juridique recouvrement des impayés+contentieux” Description
Description du marché:
“— représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social...”
Description du marché
— représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social pour le patrimoine situé dans les départements de la Haute Loire (43) et de l'Ardèche (07).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à réaliser une veille juridique et à al diffuser
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 9 représentation légale+consultation juridique recouvrement des impayés+contentieux” Description
Description du marché:
“— représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social...”
Description du marché
— représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social pour le patrimoine situé dans le département de l'Isère (38).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 10 représentation légale+consultation juridique recouvrement des impayés+contentieux” Description
Description du marché:
“— représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social...”
Description du marché
— représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social pour le patrimoine situé dans les départements de la Haute Savoie (73) et la Savoie (74).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à réalsier une veille juridique et à la diffuser
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 11 représentation légale et consultation juridique dans le domaine du contentieux relatif aux” Description
Description du marché:
“— représentation légale et consultation juridique dans le domaine du contentieux relatif aux baux commerciaux et professionnels.”
Informations complémentaires: — accord-cadre multi-attributaires (deux prestataires).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 021-046169
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 représentation légale et consultation juridique en droit de l'immobilier
Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Implid légal
Adresse postale: 79, cours Vitton
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.implid-legal.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 représentation légale et consultation juridique en droit de la commande publique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Claisse
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
URL: http://www.claisse-associes.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3 représentation légale et consultation juridique en droit de l'urbanisme, du droit des sols, de l'aménagement et du foncier” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Cloix
Adresse postale: 7, rue Aubert
Code postal: 75009
URL: https://www.cloix-mendesgil.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot 4 représentation légale/consultation juridique dans le recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social, ressort...”
Titre
Lot 4 représentation légale/consultation juridique dans le recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social, ressort du Tribunal d'instance de Villeurbanne
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Maître de Filippis
Adresse postale: 50, rue de Marseille
Code postal: 69007
URL: http://www.barreaulyon.com/fiche-avocat/detail/fabienne-de-filippis🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Legacite
Adresse postale: 136, cours Lafayette
Code postal: 69003
URL: https://www.lega-cite.fr/🌏
Nom: Maître Meniri
Adresse postale: 290, cours Emile Zola
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
URL: http://www.barreaulyon.com/fiche-avocat/detail/nagi-meniri🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Lot 5 représentation légale+consultation juridique recouvrement impayés+contentieux rapport locatif d'un bailleur social, ressort du Tribunal d'instance de...”
Titre
Lot 5 représentation légale+consultation juridique recouvrement impayés+contentieux rapport locatif d'un bailleur social, ressort du Tribunal d'instance de Villefranche
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Maître Vannespenne
Adresse postale: 228, rue de la Paix
Code postal: 69400
URL: http://www.vannespenne-avocat-villefranche.fr/contact/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Lot 6 représentation légale+consultation juridique recouvrement impayés+contentieux rapport locatif ressort du Tribunal d'instance de Lyon” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Lot 7 représentation légale+consultation juridique dans recouvrement impayés+contentieux rapport locatif pour le patrimoine situé dans les départements de...”
Titre
Lot 7 représentation légale+consultation juridique dans recouvrement impayés+contentieux rapport locatif pour le patrimoine situé dans les départements de l'Ain (01) et de la Saône-et-Loire (71)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Lièvre
Commune postale: Villefranche
URL: https://www.avocatsvillefranche.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Lot 8 représentation légale+consultation juridique recouvrement des impayés+contentieux rapport locatif pour le patrimoine situé dans les départements de la...”
Titre
Lot 8 représentation légale+consultation juridique recouvrement des impayés+contentieux rapport locatif pour le patrimoine situé dans les départements de la Haute Loire (43) et de l'Ardèche (07)
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Lot 9 représentation légale+consultation juridique recouvrement des impayés+contentieux rapport locatif pour le patrimoine situé dans le département de l'Isère (38)”
Titre
Lot 9 représentation légale+consultation juridique recouvrement des impayés+contentieux rapport locatif pour le patrimoine situé dans le département de l'Isère (38)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Legacité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Lot 10 représentation légale+consultation juridique recouvrement des impayés+contentieux rapport locatif pour le patrimoine situé dans les départements de...”
Titre
Lot 10 représentation légale+consultation juridique recouvrement des impayés+contentieux rapport locatif pour le patrimoine situé dans les départements de la Haute Savoie (73) et la Savoie (74)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Lot 11 représentation légale et consultation juridique dans le domaine du contentieux relatif aux baux commerciaux et professionnels” Nom et adresse du contractant
Nom: Implid
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
“— les accords-cadres à bons de commande sont passés sans minimum, ni maximum;
— la valeur par lot et la valeur totale des accords-cadres sont par conséquent...”
— les accords-cadres à bons de commande sont passés sans minimum, ni maximum;
— la valeur par lot et la valeur totale des accords-cadres sont par conséquent purement indicatives.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 67, rue Servient
Source: OJS 2020/S 095-227526 (2020-05-13)