Accords-cadres avocats pour le GIE Alliade Ressources et Organisation

Alliade Ressources et Organisation GIE

Accords-cadres de services de représentation légale et des prestations de consultation juridique pour le GIE Alliade Ressources et Organisation, constitué sous la forme d'un groupement de commandes intégré.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-01-27 Avis de marché
2020-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alliade Ressources et Organisation GIE
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.orry@alliade.com 📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://alliadehabitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FGLPAkIosH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_FGLPAkIosH 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres avocats pour le GIE Alliade Ressources et Organisation MAPA Avocats 2020”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Brève description:
“Accords-cadres de services de représentation légale et des prestations de consultation juridique pour le GIE Alliade Ressources et Organisation, constitué...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Représentation légale et consultation juridique en droit de l'immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Description du marché: Représentation légale et consultation juridique en droit de l'immobilier.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de sa notification. Cette durée pourra être prolongée par 3...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 Représentation légale et consultation juridique en droit de la commande publique”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Description du marché:
“Représentation légale et consultation juridique en droit de la commande publique.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 Représentation légale et consultation juridique en droit de l'urbanisme, du droit des sols, de l'aménagement et du foncier”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Rhône Alpes Auvergne.
Description du marché:
“Représentation légale et consultation juridique en droit de l'urbanisme, du droit des sols, de l'aménagement et du foncier.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 Représentation légale/consultation juridique dans le recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social, ressort...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villeurbanne.
Description du marché:
“Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social,...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaires (3 prestataires).

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 Représentation légale + consultation juridique recouvrement impayés + contentieux rapport locatif d'un bailleur social, ressort du tribunal d'instance...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Représentation légale + consultation juridique recouvrement impayés + contentieux rapport locatif d'un bailleur social, ressort du tribunal d'instance de...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6 Représentation légale + consultation juridique recouvrement impayés + contentieux rapport locatif ressort du tribunal d'instance de Lyon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Représentation légale + consultation juridique recouvrement impayés + contentieux rapport locatif d'un bailleur social, ressort du tribunal d'instance de Lyon.”
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaires (4 prestataires).

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 7 Représentation légale + consultation juridique dans recouvrement impayés + contentieux rapport locatif pour le patrimoine situé dans les départements...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Lot 7 Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 8 Représentation légale + consultation juridique recouvrement des impayés + contentieux rapport locatif pour le patrimoine situé dans les départements...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 9 Représentation légale + consultation juridique recouvrement des impayés + contentieux rapport locatif pour le patrimoine situé dans le département de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 10 Représentation légale + consultation juridique recouvrement des impayés + contentieux rapport locatif pour le patrimoine situé dans les départements...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 11 Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du contentieux relatif aux baux commerciaux et professionnels”
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Représentation légale et consultation juridique dans le domaine du contentieux relatif aux baux commerciaux et professionnels.”
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaires (2 prestataires).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation concerne un accord-cadre d'une SA d'HLM soumis aux dispositions du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure adaptée...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 021-046169 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-05-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alliade ressources et organisation GIE
Adresse postale: 173, avenue Jean Jaurès

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande de représentation légale et prestations de consultation juridique MAPA Avocats 2020”
Brève description:
“— accords-cadres de services de représentation légale et des prestations de consultation juridique pour le GIE Alliade ressources et organisation, constitué...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 représentation légale et consultation juridique en droit de l'immobilier
Description
Description du marché: — représentation légale et consultation juridique en droit de l'immobilier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience des intervenants dédiés
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation administrative pour réaliser et suivre les prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacité à réaliser une veille juridique et à la diffuser
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: — accord-cadre mono-attributaire.
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 représentation légale et consultation juridique en droit de la commande publique”
Description
Description du marché:
“— représentation légale et consultation juridique en droit de la commande publique II.2.5) critères.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 représentation légale et consultation juridique en droit de l'urbanisme, du droit des sols,”
Description
Description du marché:
“— représentation légale et consultation juridique en droit de l'urbanisme, du droit des sols, de l'aménagement et du foncier.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 représentation légale/consultation juridique dans le recouvrement des impayés et”
Description
Description du marché:
“— représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience des ntervenants dédiés
Description
Informations complémentaires: — accord-cadre multi-attributaires (trois prestataires).
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 représentation légale+consultation juridique recouvrement impayés+contentieux rapport”
Description
Description du marché:
“— représentation légale+consultation juridique recouvrement impayés+contentieux rapport locatif d'un bailleur social, ressort du Tribunal d'instance de Villefranche.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à réaliser une veille juridique et à le diffuser
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6 représentation légale+consultation juridique recouvrement impayés+contentieux rapport”
Description
Description du marché:
“— représentation légale+consultation juridique recouvrement impayés+contentieux rapport locatif d'un bailleur social, ressort du Tribunal d'instance de Lyon.”
Informations complémentaires: — accord-cadre multi-attributaires (quatre prestataires).
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 7 représentation légale+consultation juridique dans recouvrement impayés+contentieux”
Description
Description du marché:
“— représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 8 représentation légale+consultation juridique recouvrement des impayés+contentieux”
Description
Description du marché:
“— représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à réaliser une veille juridique et à al diffuser
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 9 représentation légale+consultation juridique recouvrement des impayés+contentieux”
Description
Description du marché:
“— représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 10 représentation légale+consultation juridique recouvrement des impayés+contentieux”
Description
Description du marché:
“— représentation légale et consultation juridique dans le domaine du recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à réalsier une veille juridique et à la diffuser
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 11 représentation légale et consultation juridique dans le domaine du contentieux relatif aux”
Description
Description du marché:
“— représentation légale et consultation juridique dans le domaine du contentieux relatif aux baux commerciaux et professionnels.”
Informations complémentaires: — accord-cadre multi-attributaires (deux prestataires).

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 021-046169

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 représentation légale et consultation juridique en droit de l'immobilier
Date de conclusion du contrat: 2020-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Implid légal
Adresse postale: 79, cours Vitton
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://www.implid-legal.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 représentation légale et consultation juridique en droit de la commande publique”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Claisse
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.claisse-associes.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3 représentation légale et consultation juridique en droit de l'urbanisme, du droit des sols, de l'aménagement et du foncier”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Cloix
Adresse postale: 7, rue Aubert
Code postal: 75009
URL: https://www.cloix-mendesgil.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot 4 représentation légale/consultation juridique dans le recouvrement des impayés et contentieux autour du rapport locatif d'un bailleur social, ressort...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Maître de Filippis
Adresse postale: 50, rue de Marseille
Code postal: 69007
URL: http://www.barreaulyon.com/fiche-avocat/detail/fabienne-de-filippis 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Legacite
Adresse postale: 136, cours Lafayette
Code postal: 69003
URL: https://www.lega-cite.fr/ 🌏
Nom: Maître Meniri
Adresse postale: 290, cours Emile Zola
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
URL: http://www.barreaulyon.com/fiche-avocat/detail/nagi-meniri 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Lot 5 représentation légale+consultation juridique recouvrement impayés+contentieux rapport locatif d'un bailleur social, ressort du Tribunal d'instance de...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Maître Vannespenne
Adresse postale: 228, rue de la Paix
Code postal: 69400
URL: http://www.vannespenne-avocat-villefranche.fr/contact/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Lot 6 représentation légale+consultation juridique recouvrement impayés+contentieux rapport locatif ressort du Tribunal d'instance de Lyon”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Lot 7 représentation légale+consultation juridique dans recouvrement impayés+contentieux rapport locatif pour le patrimoine situé dans les départements de...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Lièvre
Commune postale: Villefranche
URL: https://www.avocatsvillefranche.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Lot 8 représentation légale+consultation juridique recouvrement des impayés+contentieux rapport locatif pour le patrimoine situé dans les départements de la...”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Lot 9 représentation légale+consultation juridique recouvrement des impayés+contentieux rapport locatif pour le patrimoine situé dans le département de l'Isère (38)”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Legacité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Lot 10 représentation légale+consultation juridique recouvrement des impayés+contentieux rapport locatif pour le patrimoine situé dans les départements de...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Lot 11 représentation légale et consultation juridique dans le domaine du contentieux relatif aux baux commerciaux et professionnels”
Nom et adresse du contractant
Nom: Implid
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— les accords-cadres à bons de commande sont passés sans minimum, ni maximum; — la valeur par lot et la valeur totale des accords-cadres sont par conséquent...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 67, rue Servient
Source: OJS 2020/S 095-227526 (2020-05-13)