Accords-cadres à bons de commande de prestations de diagnostics et préconisations structures pour la ville de Paris et l'Etablissement public Paris musées (EPPM), en trois lots

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande de prestations de diagnostics et préconisations structures pour la ville de Paris et l'Etablissement public Paris musées (EPPM), en trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger CE BTP
• Structure et Rehabilitation

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-30	Avis de marché
2020-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2000076
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande de prestations de diagnostics et préconisations structures pour la ville de Paris et l'Etablissement public Paris musées (EPPM), en trois lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avnue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-09 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207706
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre est de vingt-quatre mois reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes .Le lot un composé de deux accords-cadres: un accord-cadre pour la ville de Paris et un accord-cadre pour l'Établissement public Paris musées (EPPM). Les accords-cadres sont traités à prix unitaires. Sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

L'attribution des lots se fera par ordre croissant des numéros de lots.pour le lot un, l'attribution est établie à la suite du classement des offres. Le candidat classé au premier rang à l'issue du classement pour le lot un est désigné titulaire de l'accord-cadre EPPM.

Intitulé du lot: Prestations de diagnostics et préconisations structures sur les équipements de la ville de Paris, et sur les bâtiments de l'eppm hors bâtiments patrimoniaux (lot multi-attributaires).
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de diagnostics et préconisations structures sur les équipements de la Ville de Paris, et sur les bâtiments de l'établissement public Paris musées hors bâtiments patrimoniaux, situés en Île-de-France et pour quelques sites dans les départements 60 et 02 (accord-cadre Ville de Paris multi-attributaires / accord-cadre EPPM mono-attributaire).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée des accords-cadres est de vingt-quatre mois reconductible tacitement une fois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations de diagnostics et préconisations structures sur les ouvrages d art de la ville de Paris, situés en Île-de-France et pour quelques sites dans les départements 60 et 02
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de diagnostics et préconisations structures sur les ouvrages d'art de la ville de Paris, situés en Île-de-France et pour quelques sites dans les départements 60 et 02 (accord-cadre ville de Paris mono-attributaire).

Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de vingt-quatre mois reconductible tacitement une fois.

Informations complémentaires:

La durée de l'accord-cadre est de vingt-quatre mois reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le lot deux est composé d'un unique accord-cadre pour la ville de Paris. L'accord-cadre est traité à prix unitaires. Sans montant minimum et sans montant maximum.

Intitulé du lot: Prestations de diagnostics et préconisations structure, et de suivis d exécution sur les édifices cultuels et historiques et les bâtiments patrimoniaux de la ville de Paris et de l'EPPM
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de diagnostics et préconisations structures, et de suivis d'exécution sur les édifices cultuels et historiques et les bâtiments patrimoniaux de la Ville de Paris, et sur les bâtiments patrimoniaux de l'établissement public Paris musées, situés en Île-de-France et dans le département de l'oise (accords-cadres ville de Paris et EPPM mono-attributaire).

Informations complémentaires:

La durée de l'accord-cadre est de vingt-quatre mois reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Lot trois composé de deux accords-cadres: un accord-cadre pour la ville de Paris et un accord-cadre pour l'Établissement public Paris musées (EPPM). L'accord-cadre est traité à prix unitaires. Sans montant minimum et sans montant maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'Imprimé DC1 (ou lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique « F1 » du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire (public ou privé). Les éléments de preuve relatifs à des prestations de services pertinentes effectuées il y a plus de trois ans seront aussi pris en compte.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le soumissionnaire apportera, pour chaque lot, la preuve de ses capacités techniques et professionnelles. Lot un: par la présentation des trois certificats de qualification professionnelle suivants: « OPQIBI 1202 — étude de structures béton courantes » et « OPQIBI 1204 - étude de structures métalliques courantes » et « OPQIBI 1206 - étude de structures bois courantes ». Lot deux: par la présentation du certificat de qualification professionnelle suivant: « OPQIBI 1820 - diagnostic d'ouvrages d'art ». Lot trois: par la présentation du certificat de qualification professionnelle suivant: « OPQIBI 1209 - étude en restauration d'ouvrages ». Ou à défaut par la présentation des moyens de preuve équivalents. Le candidat qui ne possèderait pas une ou plusieurs des OPQIBI exigés peut apporter la preuve qu'il satisfait aux niveaux minimum de capacités exigés. Ainsi, pour chacun des certificats de qualification professionnelle OPQIBI attendus, les moyens de preuve équivalents seront apportés en complétant le cadre « équivalences aux niveaux minimum de capacités », annexe deux au présent règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du contrat comportent des éléments à caractère social (pour le lot un) et environnemental (pour les trois lots), décrits au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, les prestations ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public Paris musées (EPPM)
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris-Direction des Finances et des Achats-Sous-Direction des Achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse Internet: https://www.paris.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 2024.

À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire « promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès » (annexe une au règlement de la consultation), dûment rempli. Le lot un est composé de deux accords-cadres: un accord-cadre ville de Paris, multi-attributaires: Les prestations seront réalisées par cinq titulaires différents, classés de un à cinq suivant l'ordre d'attribution, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres classées suffisants. Un accord-cadre pour l'établissement public Paris musées, mono-attributaire: l'attribution est établie à la suite du classement des offres. Le candidat classé au premier rang à l'issue du classement pour le lot un est désigné titulaire de l'accord-cadre EPPM. Le titulaire classé au premier rang dans l'ordre d'attribution du lot un est obligatoirement titulaire des deux accords-cadres de ce lot, et il est engagé pour les deux accords-cadres.pour chaque lot,des niveaux minimums de conformité de l'offre,en deçà duquel l'offre sera déclarée irrégulière, sont énoncés à l'article 4.4 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 087-207706 (2020-04-30)

Avis d'attribution de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande de prestations de diagnostics et préconisations structures pour la Ville de Paris et l'Établissement public Paris Musées (EPPM), en trois lots.

Valeur totale du marché: 1 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-594162
Se réfère à l'avis: 2020/S 087-207706
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM5 — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (rappeler la référence du marché: 2000076).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de diagnostics et préconisations structures sur les ouvrages d'art de la Ville de Paris, situés en Île-de-France et pour quelques sites dans les départements 60 et 02
Brève description:

Prestations de diagnostics et préconisations structures sur les ouvrages d'art de la Ville de Paris, situés en Île-de-France et pour quelques sites dans les départements 60 et 02 (accord-cadre Ville de Paris mono-attributaire).

Intitulé du lot: Prestations de diagnostics et préconisations structure, et de suivis d'exécution sur les édifices cultuels et historiques et les bâtiments patrimoniaux de la Ville de Paris et de l'EPPM
Brève description:

Prestations de diagnostics et préconisations structures, et de suivis d'exécution sur les édifices cultuels et historiques et les bâtiments patrimoniaux de la Ville de Paris, et sur les bâtiments patrimoniaux de l'Établissement public Paris Musées, situés en Île-de-France et dans le département de l'Oise (accords-cadres Ville de Paris et EPPM mono-attributaire).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'équipe dédiée au marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'analyse des données
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Structure et Réhabilitation
Adresse postale: 140 avenue Jean Lolive — bâtiment C1
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.structure-rehabilitation.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: Ginger CE BTP
Adresse postale: ZAC La Clé Saint-Pierre — 12 avenue Gay Lussac
Commune postale: Élancourt
Code postal: 78990
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.ginger-cebtp.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris Musées (EPPM)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2020/S 240-594162 (2020-12-04)

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