Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord

Département du Nord

Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord (neuf lots) de 2 ou 3 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Les accords-cadres concernent des marchés de service. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-28	Avis de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 202000807
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord (neuf lots) de 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave-Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735088 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411662
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par l'émission des bons de commandes lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées au contrat. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP. Il est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 366666.68 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

L'attribution des lots est effectuée selon l'ordre des lots (lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, lot 5, lot 6, lot 7, lot 8 et lot 9).

Intitulé du lot: Secteur d'Avesnes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord — secteur d'Avesnes.

Valeur estimée hors TVA: 8333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: trois (3). Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du marché public. Les mentions sont complétées de celles visées à l'article 1.4 du RC.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies. Le présent accord-cadre est reconductible — voir article 1.4 du RC.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteurs de Douai/Cambrai
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord - secteurs de Douai/Cambrai.

Valeur estimée hors TVA: 9166.67 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconduction tacite: le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: trois (3). Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du marché public. Les mentions sont complétées de celles visées à l'article 1.4 du RC.

Intitulé du lot: Secteur de Dunkerque
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord - secteur de Dunkerque.

Valeur estimée hors TVA: 10833.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Flandre Intérieure
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord — secteur de Flandre Intérieure.

Intitulé du lot: Secteur de Lille Centre
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord - secteur de Lille Centre.

Valeur estimée hors TVA: 14166.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Lille Est
Numéro du lot: 6
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord - secteur de Lille Est.

Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Lille Nord
Numéro du lot: 7
Brève description:

Intitulé du lot: Secteur de Lille Ouest
Numéro du lot: 8
Brève description:

Intitulé du lot: Secteur de Valenciennes
Numéro du lot: 9
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord — secteur d'Avesnes.

Département du Nord - secteurs de Douai/Cambrai.

Département du Nord — secteur de Dunkerque.

Département du Nord — secteur de Flandre Intérieure.

Département du Nord — secteur de Lille Centre.

Département du Nord — secteur de Lille Est.

Département du Nord -— secteur de Lille Nord.

Département du Nord — secteur de Lille Ouest.

Département du Nord — secteur de Valenciennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R.2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou, en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle: Sans objet.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le coordonnateur titulaire et suppléant désignés par le titulaire à l'occasion de chaque bon de commande (selon les dispositions prévues aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 du code du travail):

— pour des opérations de 2

— pour des opérations de 3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

—Appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 ainsi que R. 2113-1 R. 2113-3 du code de la commande publique;

— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article I.3) du présent avis;

— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation conformément à l'article 3.6 du règlement de la consultation;

— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation conformément à l'article 4.1 du règlement de la consultation;

— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation conformément à l'article 4.2 du règlement de la consultation;

— chaque marché public prend effet à compter du 1.12.2020;

— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement;

— la signature électronique est facultative au titre de l'offre;

— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement;

— l'acte d'engagement sera rempli uniquement avec l'attributaire pressenti;

— il est possible pour les soumissionnaires de présenter une offre pour chacun des lots, un même opérateur (individuel ou groupement) ne pourra être attributaire que de trois (3) lots au maximum; son offre sera déclarée irrégulière, il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour chaque marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements, les modalités relatives aux groupements sont précisées à l'article 2.4 du règlement de la consultation;

— délais d'exécution: conformément à l'article 1.4 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr - Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 170-411662 (2020-08-28)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du Département du Nord (neuf lots) de 2

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614031
Se réfère à l'avis: 2020/S 170-411662
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — BOAMP: avis nº 20-106711 publié le 30.8.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du Département du Nord — secteur d'Avesnes.

Description des options: Au sens du droit communautaire.
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du Département du Nord…

… — secteurs de Douai/Cambrai.

… — secteur de Dunkerque.

… — secteur de Flandre Intérieure.

… -— secteur de Lille Centre.

… — secteur de Lille Est.

… -— secteur de Lille Nord.

… — secteur de Lille Ouest.

… — secteur de Valenciennes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord — secteurs de Douai/Cambrai.

Département du Nord -— secteur de Lille Est.

Département du Nord — secteur de Lille Nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 11 rue Paul Dubrule
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Bureau veritas construction SAS
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Bureau Veritas Construction SAS
CSPS Consulting
Adresse postale: ZI de l'Épinette, 463 rue des Clauwiers — bât A — bureau 215
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Nom: SARL Cefaq
Adresse postale: 5 rue Amand Brimbeuf
Commune postale: Vervins
Code postal: 02140
Pays: Aisne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
15
12
14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-e-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 247-614031 (2020-12-15)

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