Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord

Département du Nord

Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord (neuf lots) de 2 ou 3 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Les accords-cadres concernent des marchés de service. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-28 Avis de marché
2020-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave-Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajap
Téléphone: +33 359735088 📞
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr 📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lenord.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 366666.68 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attribution des lots est effectuée selon l'ordre des lots (lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, lot 5, lot 6, lot 7, lot 8 et lot 9).”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur d'Avesnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur d'Avesnes.
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: trois (3). Non-reconduction: décision expresse prise par le...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteurs de Douai/Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord - secteurs de Douai/Cambrai.
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9166.67 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite: le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: trois (3). Non-reconduction: décision expresse prise par le...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur de Dunkerque.
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10833.33 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Flandre Intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur de Flandre Intérieure.
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9166.67 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Lille Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur de Lille Centre.
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14166.67 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Lille Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur de Lille Est.
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Lille Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord -— secteur de Lille Nord.
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Lille Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur de Lille Ouest.
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10833.33 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur de Valenciennes.
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14166.67 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R.2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le coordonnateur titulaire et suppléant désignés par le titulaire à l'occasion de chaque bon de commande (selon les dispositions prévues aux articles R....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“—Appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 170-411662 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”    Afficher plus
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteurs de Douai/Cambrai.
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”    Afficher plus
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”    Afficher plus
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”    Afficher plus
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord -— secteur de Lille Est.
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur de Lille Nord.
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”    Afficher plus
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”    Afficher plus
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 170-411662

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020508321
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur d'Avesnes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 11 rue Paul Dubrule
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02

2️⃣
Numéro de contrat: 2020508322
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteurs de Douai/Cambrai
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020508323
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur de Dunkerque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction SAS
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020508324
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur de Flandre Intérieure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2020508325
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur de Lille Centre
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2020508326
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur de Lille Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2020508327
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur de Lille Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: CSPS Consulting
Adresse postale: ZI de l'Épinette, 463 rue des Clauwiers — bât A — bureau 215
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2020508328
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteur de Lille Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2020508329
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Secteur de Valenciennes
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Cefaq
Adresse postale: 5 rue Amand Brimbeuf
Commune postale: Vervins
Code postal: 02140
Région: Aisne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 247-614031 (2020-12-15)