Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord
Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord (neuf lots) de 2 ou 3 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Les accords-cadres concernent des marchés de service. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord
202000807
Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord (neuf lots) de 2 ou 3 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Les accords-cadres concernent des marchés de service. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 366666.68 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attribution des lots est effectuée selon l'ordre des lots (lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, lot 5, lot 6, lot 7, lot 8 et lot 9).”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur d'Avesnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur d'Avesnes.
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”
Description du marché
Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord — secteur d'Avesnes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: trois (3). Non-reconduction: décision expresse prise par le...”
Description des renouvellements
Reconduction tacite — le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: trois (3). Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du marché public. Les mentions sont complétées de celles visées à l'article 1.4 du RC.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies. Le présent accord-cadre est reconductible — voir article 1.4 du RC.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par l'émission des bons de commandes lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées au contrat. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP. Il est conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs de Douai/Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord - secteurs de Douai/Cambrai.
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”
Description du marché
Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord - secteurs de Douai/Cambrai.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9166.67 💰
Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite: le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: trois (3). Non-reconduction: décision expresse prise par le...”
Description des renouvellements
Reconduction tacite: le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: trois (3). Non-reconduction: décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire du marché public. Les mentions sont complétées de celles visées à l'article 1.4 du RC.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur de Dunkerque.
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”
Description du marché
Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord - secteur de Dunkerque.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10833.33 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Flandre Intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur de Flandre Intérieure.
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”
Description du marché
Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord — secteur de Flandre Intérieure.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9166.67 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Lille Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur de Lille Centre.
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”
Description du marché
Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord - secteur de Lille Centre.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14166.67 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Lille Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur de Lille Est.
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”
Description du marché
Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord - secteur de Lille Est.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Lille Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord -— secteur de Lille Nord.
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”
Description du marché
Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord - secteur de Lille Nord.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 500 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Lille Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur de Lille Ouest.
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”
Description du marché
Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord - secteur de Lille Ouest.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10833.33 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur de Valenciennes.
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”
Description du marché
Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord - secteur de Valenciennes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14166.67 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R.2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R.2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou, en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 3.5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le coordonnateur titulaire et suppléant désignés par le titulaire à l'occasion de chaque bon de commande (selon les dispositions prévues aux articles R....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le coordonnateur titulaire et suppléant désignés par le titulaire à l'occasion de chaque bon de commande (selon les dispositions prévues aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 du code du travail):
— pour des opérations de 2 catégorie posséderont les compétences des coordonnateurs de 2 catégorie en phases conception et réalisation,
— pour des opérations de 3 catégorie posséderont les compétences des coordonnateurs de 3 catégorie en phases conception et réalisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“—Appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
—Appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14 ainsi que R. 2113-1 R. 2113-3 du code de la commande publique;
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article I.3) du présent avis;
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation conformément à l'article 3.6 du règlement de la consultation;
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation conformément à l'article 4.1 du règlement de la consultation;
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation conformément à l'article 4.2 du règlement de la consultation;
— chaque marché public prend effet à compter du 1.12.2020;
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement;
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre;
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement;
— l'acte d'engagement sera rempli uniquement avec l'attributaire pressenti;
— il est possible pour les soumissionnaires de présenter une offre pour chacun des lots, un même opérateur (individuel ou groupement) ne pourra être attributaire que de trois (3) lots au maximum; son offre sera déclarée irrégulière, il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour chaque marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements, les modalités relatives aux groupements sont précisées à l'article 2.4 du règlement de la consultation;
— délais d'exécution: conformément à l'article 1.4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr - Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 170-411662 (2020-08-28)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du Département du Nord
202000807
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Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du Département du Nord (neuf lots) de 2 ou 3 catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Les accords-cadres concernent des marchés de service. Sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel. Durée du marché: douze (12) mois à compter du 1.12.020. Nombre de reconductions: trois (3) fois maximum.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”
Description du marché
Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du Département du Nord — secteur d'Avesnes.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteurs de Douai/Cambrai.
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”
Description du marché
Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du Département du Nord — secteurs de Douai/Cambrai.
Afficher plus
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”
Description du marché
Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du Département du Nord — secteur de Dunkerque.
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Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”
Description du marché
Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du Département du Nord — secteur de Flandre Intérieure.
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Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”
Description du marché
Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du Département du Nord -— secteur de Lille Centre.
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Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord -— secteur de Lille Est.
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”
Description du marché
Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du Département du Nord — secteur de Lille Est.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord — secteur de Lille Nord.
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”
Description du marché
Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du Département du Nord -— secteur de Lille Nord.
Afficher plus
Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”
Description du marché
Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du Département du Nord — secteur de Lille Ouest.
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Description du marché:
“Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du...”
Description du marché
Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du Département du Nord — secteur de Valenciennes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 170-411662
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020508321
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur d'Avesnes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec Construction
Adresse postale: 11 rue Paul Dubrule
Commune postale: Lesquin Cedex
Code postal: 59814
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2020508322
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteurs de Douai/Cambrai
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020508323
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur de Dunkerque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction SAS
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020508324
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur de Flandre Intérieure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020508325
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur de Lille Centre
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Construction SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020508326
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur de Lille Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020508327
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur de Lille Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: CSPS Consulting
Adresse postale: ZI de l'Épinette, 463 rue des Clauwiers — bât A — bureau 215
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020508328
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteur de Lille Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020508329
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Secteur de Valenciennes
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Cefaq
Adresse postale: 5 rue Amand Brimbeuf
Commune postale: Vervins
Code postal: 02140
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — BOAMP: avis nº 20-106711 publié le 30.8.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-e-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 247-614031 (2020-12-15)