Accord-cadre sans émission de bons de commande pour des missions d'assistance technique et de conseil pour les projets de développement de la Semmaris

Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)

Pour maintenir le rôle de Rungis comme garant de la sécurité alimentaire de la région Île-de-France, la Semmaris réfléchit à son développement.
Aujourd’hui, la Semmaris cherche à se faire accompagner pour définir et structurer son développement dans ses différentes composantes et à ses différentes étapes: positionnement et contenu du projet, orientations programmatiques, diagnostic de sites, études de faisabilités techniques et réglementaires, conditions de mise en œuvre. Elle lance pour cela un accord-cadre à marchés subséquents, avec deux lots, afin de retenir des prestataires à même de l’accompagner dans ce projet de développement. Cet accord-cadre sera multi-attributaires avec trois attributaires envisagés par lot. En fonction de ses besoins, la Semmaris lancera des marchés subséquents portant sur des études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.

Qui ?

• Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2020-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Pour maintenir le rôle de Rungis comme garant de la sécurité alimentaire de la région Île-de-France, la Semmaris réfléchit à son développement. Aujourd’hui, la Semmaris cherche à se faire accompagner pour définir et structurer son développement dans ses différentes composantes et à ses différentes étapes: positionnement et contenu du projet, orientations programmatiques, diagnostic de sites, études de faisabilités techniques et réglementaires, conditions de mise en œuvre. Elle lance pour cela un accord-cadre à marchés subséquents, avec deux lots, afin de retenir des prestataires à même de l’accompagner dans ce projet de développement. Cet accord-cadre sera multi-attributaires avec trois attributaires envisagés par lot. En fonction de ses besoins, la Semmaris lancera des marchés subséquents portant sur des études.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)
Adresse postale: BP 40316
Code postal: 94152
Commune postale: Rungis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rungisinternational.com 🌏
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr 📧
Téléphone: +33 141808147 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-485507
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est établi sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera réparti équitablement entre les trois attributaires de chaque lot. À titre purement indicatif et sans engagement de la part de la Semmaris, la valeur estimée est de 700 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre, soit 350 000 EUR HT par lot.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour maintenir le rôle de Rungis comme garant de la sécurité alimentaire de la région Île-de-France, la Semmaris réfléchit à son développement.

Aujourd’hui, la Semmaris cherche à se faire accompagner pour définir et structurer son développement dans ses différentes composantes et à ses différentes étapes: positionnement et contenu du projet, orientations programmatiques, diagnostic de sites, études de faisabilités techniques et réglementaires, conditions de mise en œuvre. Elle lance pour cela un accord-cadre à marchés subséquents, avec deux lots, afin de retenir des prestataires à même de l’accompagner dans ce projet de développement. Cet accord-cadre sera multi-attributaires avec trois attributaires envisagés par lot. En fonction de ses besoins, la Semmaris lancera des marchés subséquents portant sur des études.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Études prospectives, assistance au positionnement et au développement commercial
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les missions conclues dans le cadre de ce lot auront pour objet d’aider la Semmaris à confirmer le positionnement et les orientations programmatiques de son projet de développement, à travers des études de marché et une vision prospective des besoins des acteurs de la logistique, du territoire, de l’économie agricole francilienne, et des opportunités. Les expertises attendues sont: marché de l’immobilier, distribution alimentaire et logistique, consommation alimentaire, écosystème agricole et transition agricole, emploi/formation, innovation, développement territorial. La Semmaris lancera des marchés subséquents portant sur des sujets d’études précis, pouvant nécessiter une diversité d’expertises.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible trois fois pour des périodes de un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Aménagement et ingénierie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les missions conclues dans le cadre de ce lot auront pour objet d’accompagner la Semmaris dans l’analyse d’un ou plusieurs sites sur lequel déployer son projet, ainsi que dans le développement du projet sur le site retenu à travers des analyses capacitaires, études de faisabilité, analyse des contraintes et impacts du projet, assistance à maîtrise d’ouvrage. Les expertises attendues sont: programmation, ingénieur bâtiment et VRD, économie de la construction, urbanisme réglementaire, flux et mobilités, environnement et énergie, gestion de projet, architecte-urbaniste. La Semmaris lancera des marchés subséquents portant sur des sujets d’études précis, pouvant nécessiter une diversité d’expertises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur,

— DC2,

— la liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature,

— KBis,

— les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché,

— appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe,

— description de l’actionnariat,

— présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

— déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années; ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte soumise au code de la commande publique
Contact
Point de contact: Isabel Marques
Adresse Internet: www.rungisinternational.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Semmaris
Adresse postale: 1 rue de la Tour — BP 40316
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre à marchés subséquents prévoit de retenir trois attributaires par lot.

Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.

Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plate-forme Maximilien: https://marches.maximilien.fr

Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plate-forme Maximilien: https://marches.maximilien.fr

Ce marché est un appel d'offres restreint. À ce titre, il comprend deux phases: une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus pour chaque lot.

Conformément à l'article R. 2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.

Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.

Les invitations à concourir pour la phase d’offres seront générées par la plate-forme Maximilien. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams.

Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 200-485507 (2020-10-09)

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