Pour maintenir le rôle de Rungis comme garant de la sécurité alimentaire de la région Île-de-France, la Semmaris réfléchit à son développement.
Aujourd’hui, la Semmaris cherche à se faire accompagner pour définir et structurer son développement dans ses différentes composantes et à ses différentes étapes: positionnement et contenu du projet, orientations programmatiques, diagnostic de sites, études de faisabilités techniques et réglementaires, conditions de mise en œuvre. Elle lance pour cela un accord-cadre à marchés subséquents, avec deux lots, afin de retenir des prestataires à même de l’accompagner dans ce projet de développement. Cet accord-cadre sera multi-attributaires avec trois attributaires envisagés par lot. En fonction de ses besoins, la Semmaris lancera des marchés subséquents portant sur des études.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-09.
Avis de marché (2020-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)”
Adresse postale: BP 40316
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94152
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Isabel Marques
Téléphone: +33 141808147📞
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: www.rungisinternational.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Semmaris
Adresse postale: 1 rue de la Tour — BP 40316
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94152
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Isabel Marques
Téléphone: +33 141808147📞
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.rungisinternational.com🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte soumise au code de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre sans émission de bons de commande pour des missions d'assistance technique et de conseil pour les projets de développement de la Semmaris”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Pour maintenir le rôle de Rungis comme garant de la sécurité alimentaire de la région Île-de-France, la Semmaris réfléchit à son développement.
Aujourd’hui,...”
Brève description
Pour maintenir le rôle de Rungis comme garant de la sécurité alimentaire de la région Île-de-France, la Semmaris réfléchit à son développement.
Aujourd’hui, la Semmaris cherche à se faire accompagner pour définir et structurer son développement dans ses différentes composantes et à ses différentes étapes: positionnement et contenu du projet, orientations programmatiques, diagnostic de sites, études de faisabilités techniques et réglementaires, conditions de mise en œuvre. Elle lance pour cela un accord-cadre à marchés subséquents, avec deux lots, afin de retenir des prestataires à même de l’accompagner dans ce projet de développement. Cet accord-cadre sera multi-attributaires avec trois attributaires envisagés par lot. En fonction de ses besoins, la Semmaris lancera des marchés subséquents portant sur des études.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études prospectives, assistance au positionnement et au développement commercial” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.
Description du marché:
“Les missions conclues dans le cadre de ce lot auront pour objet d’aider la Semmaris à confirmer le positionnement et les orientations programmatiques de son...”
Description du marché
Les missions conclues dans le cadre de ce lot auront pour objet d’aider la Semmaris à confirmer le positionnement et les orientations programmatiques de son projet de développement, à travers des études de marché et une vision prospective des besoins des acteurs de la logistique, du territoire, de l’économie agricole francilienne, et des opportunités. Les expertises attendues sont: marché de l’immobilier, distribution alimentaire et logistique, consommation alimentaire, écosystème agricole et transition agricole, emploi/formation, innovation, développement territorial. La Semmaris lancera des marchés subséquents portant sur des sujets d’études précis, pouvant nécessiter une diversité d’expertises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois pour des périodes de un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est établi sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera réparti équitablement entre les trois attributaires de chaque lot. À titre...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est établi sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera réparti équitablement entre les trois attributaires de chaque lot. À titre purement indicatif et sans engagement de la part de la Semmaris, la valeur estimée est de 700 000 EUR HT pour la durée de l'accord-cadre, soit 350 000 EUR HT par lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement et ingénierie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Description du marché:
“Les missions conclues dans le cadre de ce lot auront pour objet d’accompagner la Semmaris dans l’analyse d’un ou plusieurs sites sur lequel déployer son...”
Description du marché
Les missions conclues dans le cadre de ce lot auront pour objet d’accompagner la Semmaris dans l’analyse d’un ou plusieurs sites sur lequel déployer son projet, ainsi que dans le développement du projet sur le site retenu à travers des analyses capacitaires, études de faisabilité, analyse des contraintes et impacts du projet, assistance à maîtrise d’ouvrage. Les expertises attendues sont: programmation, ingénieur bâtiment et VRD, économie de la construction, urbanisme réglementaire, flux et mobilités, environnement et énergie, gestion de projet, architecte-urbaniste. La Semmaris lancera des marchés subséquents portant sur des sujets d’études précis, pouvant nécessiter une diversité d’expertises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur,
— DC2,
— la liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur,
— DC2,
— la liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature,
— KBis,
— les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché,
— appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe,
— description de l’actionnariat,
— présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années; ces attestations indiquent le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années; ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“L'accord-cadre à marchés subséquents prévoit de retenir trois attributaires par lot.
Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être...”
L'accord-cadre à marchés subséquents prévoit de retenir trois attributaires par lot.
Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.
Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plate-forme Maximilien: https://marches.maximilien.fr
Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plate-forme Maximilien: https://marches.maximilien.fr
Ce marché est un appel d'offres restreint. À ce titre, il comprend deux phases: une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus pour chaque lot.
Conformément à l'article R. 2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.
Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.
Les invitations à concourir pour la phase d’offres seront générées par la plate-forme Maximilien. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams.
Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 200-485507 (2020-10-09)