La Semmaris est la société gestionnaire du Marché international de Rungis. Depuis 30 ans, elle accompagne ses clients sur différents projets de créations ou restructuration de marchés de gros en France et à l'international. Elle apporte une assistance technique à tous les niveaux, de la conception à l'exploitation et au développement des marchés de gros et des centres logistique agro-alimentaires.
Dans le cadre du développement de son activité de conseil, la Semmaris recherche des prestataires pour accompagner sa stratégie de croissance en France et à l'international. Ceux-ci seront chargés de l'assister juridiquement dans ses projets, selon les missions suivantes: assistance juridique, conseil et appui juridique, rédaction de contrats (MOU, NDA), et dans les domaines juridiques suivants: droit des contrats, droit international, droit des marques.
Le présent marché est un accord-cadre sans émission de bons de commande multi-attributaire: 2 attributaires seront retenus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Avis de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne)”
Adresse postale: BP 40316
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94152
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Isabel Marques
Téléphone: +33 141808147📞
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: www.rungisinternational.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte soumise au code de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre sans émission de bons de commande d'assistance juridique aux opérations internationales de la Semmaris
Direction Internationale”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“La Semmaris est la société gestionnaire du Marché international de Rungis. Depuis 30 ans, elle accompagne ses clients sur différents projets de créations ou...”
Brève description
La Semmaris est la société gestionnaire du Marché international de Rungis. Depuis 30 ans, elle accompagne ses clients sur différents projets de créations ou restructuration de marchés de gros en France et à l'international. Elle apporte une assistance technique à tous les niveaux, de la conception à l'exploitation et au développement des marchés de gros et des centres logistique agro-alimentaires.
Dans le cadre du développement de son activité de conseil, la Semmaris recherche des prestataires pour accompagner sa stratégie de croissance en France et à l'international. Ceux-ci seront chargés de l'assister juridiquement dans ses projets, selon les missions suivantes: assistance juridique, conseil et appui juridique, rédaction de contrats (MOU, NDA), et dans les domaines juridiques suivants: droit des contrats, droit international, droit des marques.
Le présent marché est un accord-cadre sans émission de bons de commande multi-attributaire: 2 attributaires seront retenus.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marché international de Rungis.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est sans émission de bons de commande. Des marchés subséquents seront donc passés, en application des articles R. 2162-7 et R....”
Description du marché
Le présent accord-cadre est sans émission de bons de commande. Des marchés subséquents seront donc passés, en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est multi-attributaire: il sera conclu avec deux opérateurs économiques. Ceux-ci seront remis en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent.
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. À titre exclusivement indicatif et prévisionnel, l'étendue de l'accord-cadre est estimée à 80 000 EUR par année de prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse dépasser 4 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 assortie des attestations en vigueur,
— DC2,
— DC4 en cas de sous-traitance. La sous-traitance envisagée est à déclarer en phase de candidature,
—...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 assortie des attestations en vigueur,
— DC2,
— DC4 en cas de sous-traitance. La sous-traitance envisagée est à déclarer en phase de candidature,
— KBIS,
— appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe,
— description de l’actionnariat,
— présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années,
— déclarations de banque ou, preuve d'une assurance (valide) des risques...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années,
— déclarations de banque ou, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services,
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Être habilité à exercer l'activité de conseil juridique au sens de la loi n 71-1130 décembre 1971 (membre des professions judiciaires et juridiques...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Être habilité à exercer l'activité de conseil juridique au sens de la loi n 71-1130 décembre 1971 (membre des professions judiciaires et juridiques réglementées: avocats) et en apporter la preuve (attestation d'inscription au Barreau).
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats et soumissionnaires s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles.”
Les candidats et soumissionnaires s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien: https://marches.maximilien.fr Tout renseignement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien: https://marches.maximilien.fr Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien: https://marches.maximilien.fr Conformément à l'article R. 2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre déjà réceptionnée, le soumissionnaire doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Les invitations à concourir pour la phase d’offres seront générées par la plateforme Maximilien. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2020/S 014-028467 (2020-01-17)