Accord-cadre relatif à la réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne

Dalkia Centre Est

Consultation pour la réalisation de levés topographiques, d'assemblage de données des concessionnaires de réseaux, d'opérations de localisation et de géo-référencement de réseaux, de plans et profils en long de réseaux dans le cadre des extensions de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-30 Avis de marché
2020-12-07 Informations complémentaires
2021-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Consultation pour la réalisation de levés topographiques, d'assemblage de données des concessionnaires de réseaux, d'opérations de localisation et de géo-référencement de réseaux, de plans et profils en long de réseaux dans le cadre des extensions de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Rhône-Alpes 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia Centre Est
Adresse postale: 2-4 avenue des Canuts
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 427118960 📞
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date limite de soumission: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-586404
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début: 1.3.2021. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur la région Bourgogne. (liste non exhaustive: Dijon, Nevers, Autun, Decize)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la région Bourgogne. La longueur cumulée des plans de réseaux est de 15 km environ entre 2021 et 2023 pour des DN allant du DN32 au DN250 environ et de 1 km environ entre 2024 et 2025 pour des DN allant du DN32 au DN250 environ. La mission portera sur la réalisation des plans de réseaux de chauffage urbain avec pour objet:
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— de réaliser les levés topographiques des zones concernées par les réseaux;
— de collecter les données des concessionnaires de réseaux et de les assembler sur un même plan,
— d'identifier le tracé prévisionnel du réseau de chauffage urbain et des zones à investiguer par des opérations de localisation et de géo-référencement de réseaux, ceci afin d'obtenir de plans de classe A le cas échéant;
— de réaliser les plans projet d'implantation du réseau et de profils en long de réseaux;
— de répertorier le détail des quantités estimatives des matériels et équipements à mettre en œuvre.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Un an ferme + un an en tacite reconduction.
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Informations complémentaires:
Date prévisionnelle de début: 1.3.2021. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Intitulé du lot: Réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Rhône-Isère (liste non exhaustive: Vénissieux, Bourgoin-Jallieu)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Rhône-Isère. La longueur cumulée des plans de réseaux est de 5 km environ entre 2021 et 2023 pour des DN allant du DN32 au DN250 environ et de 1 km environ entre 2024 et 2025 pour des DN allant du DN32 au DN250 environ. La mission portera sur la réalisation des plans de réseaux de chauffage urbain avec pour objet:
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— de collecter les données des concessionnaires de réseaux et de les assembler sur un même plan;
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Loire-Auvergne(liste non exhaustive: Saint-Étienne, Montluçon..)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Loire-Auvergne. La longueur cumulée des plans de réseaux est de 10 km environ entre 2021 et 2023 pour des DN allant du DN32 au DN250 environ et de 1 km environ entre 2024 et 2025 pour des DN allant du DN32 au DN250 environ. La mission portera sur la réalisation des plans de réseaux de chauffage urbain avec pour objet:
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— d'identifier le tracé prévisionnel du réseau de chauffage urbain et des zones à investiguer par des opérations de localisation et de géo-référencement de réseaux, ceci afin d'obtenir de plans de classe a le cas échéant;
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Savoie et Haute Savoie (liste non exhaustive: Cluses, Seynod)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la Savoie et haute Savoie. La longueur cumulée des plans de réseaux est de 10 km environ entre 2021 et 2023 pour des DN allant du DN32 au DN250 environ et de 1 km environ entre 2024 et 2025 pour des DN allant du DN32 au DN250 environ. La mission portera sur la réalisation des plans de réseaux de chauffage urbain avec pour objet:
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Région Bourgogne.
Départements Rhône et Isère.
Zone Loire-Auvergne.
Zone Savoie et Haute-Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature:
— un formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat);
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— un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat);
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
— un extrait K-BIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société);
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un candidat ne pourra présenter une offre qu'à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Il est rappelé aux candidats que l'acheteur pourra faire application des articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations.
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Le dépôt de la candidature sur la plate-forme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.
Situation économique et financière:
La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— attestation d'assurance de Responsabilité civile (RC).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— assurance de responsabilité civile:
Une attestation d'assurance de Responsabilité civile (RC) avec un niveau minimum des garanties RC à hauteur de 200 000 EUR par événement dommageable et 1 000 000 EUR par an, pour tous dommages matériels et immatériels (consécutifs ou non) confondus, avant et après réception de travaux.
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Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité:
— déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra impérativement présenter des références significatives accompagnées d'exemples relatives à l'établissement de plans de réseau de chauffage en milieu urbain dense;
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— exemple de plan de réseau réalisé sur d'autres projets, plan de consultation/exécution sur des projets de réseau de chaleur urbain. (vue en plan et profil en long).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain);
— qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.
Liste et brève description des règles et critères:
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du code de la commande publique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain). Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations.
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Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vaulx-en-Velin Villeurbanne Énergies
Adresse postale: 2 avenue des Canuts
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Belena
Berjalia
Clervia
Dcua
Dijon énergies
Enea
Roanne énergies
Secua
Stelvia
Thermique de Royat — STR
Vénissieux énergies
Faverges énergies
Cluses énergie
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: direction des achats
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Source: OJS 2020/S 237-586404 (2020-11-30)
Informations complémentaires (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation pour la réalisation de levés topographiques, d'assemblage de données des concessionnaires de réseaux, d'opérations de localisation et de géoréférencement de réseaux, de plans et profils en long de réseaux dans le cadre des extensions de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-599948
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-586404
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Dans la rubrique «section I: Entité adjudicatrice», rajout de deux entités adjudicatrices à travers les sociétés Scevia et Mevia.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Énergies
Roanne Énergies
Vénissieux Énergies
Faverges Énergies
Cluses Énergie
Mevia
Scevia
Source: OJS 2020/S 242-599948 (2020-12-07)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236967
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début: 1.3.2021. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Date prévisionnelle de début: 1.3.2021. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur la région Bourgogne.(liste non exhaustive: Dijon, Nevers, Autun, Decize)
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (3) trois ans, reconductible deux fois un an (1+1), portant sur la réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage urbain exploités par Dalkia et ses filiales sur la région Bourgogne.
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La longueur cumulée des plans de réseaux est de 15 km environ entre 2021 et 2023 pour des DN allant du DN32 au DN250 environ et de 1 km environ entre 2024 et 2025 pour des DN allant du DN32 au DN250 environ.
Intitulé du lot: Réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Loire-Auvergne (liste non exhaustive: Saint-Etienne, Montluçon...)
Réalisation de plans de réseaux de chauffage urbain des services publics de chauffage exploités par Dalkia et ses filiales sur la zone Savoie et Haute-Savoie (liste non exhaustive: Cluses, Seynod)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin
Adresse postale: 6 rue Grolée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinet-merlin@cabinet-merlin.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: www.cabinet-merlin.fr 🌏
Nom: SARL Cartolia-ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 825 226 038 00016
Adresse postale: 60H avenue du 14 Juillet
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
Courrier électronique: topo@cartolia-ingenierie.fr 📧
Pays: Bourgogne 🏙️
Adresse Internet: www.cartolia-ingenierie.fr 🌏
Nom: Ecartip
Numéro d'enregistrement national: 820 775 200 000 11
Adresse postale: 163 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Decines-Charpieu
Code postal: 69150
Courrier électronique: marches@ecartip.fr 📧
Adresse Internet: www.ecartip.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vaulx-en-Velin Villeurbanne énergies
Secua
Adresse postale: 2 avenue des canuts
Nom du pouvoir adjudicateur: Vénissieux energies

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2021/S 091-236967 (2021-05-06)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
Cabinet d'Etudes Marc Merlin Ecartip SARL Cartolia-ingénierie
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conception technique Services divers d'ingénierie Études techniques Services d'assistance dans le domaine...